juillet
Minutes (3 p.), A . N., BB3 19S.
3100. — Déclaration du sieur Jean-Antoine Alazard, orfèvre, rue Montmartre, reçue par la section de la Place-Louis XIV, au sujet d'un assignat de 1,000 livres, reconnu faux, par lui reçu dans le jardin de la
Bourse du sieur Guillaume Lefèvre, ancien garçon de caisse, qui a nié avoir délivré le billet.
2 août 1791 .
Copie collationnée, A. N., 1) VI 8, n« 72.
3107. — Inventaire des pièces relatives i une contrefaçon d'assignats projetée par les sieurs Poupart de Beaubourg, Vanney, Ferai, Mathieu, Laforest de la Chassagne et consorts, envoyées au ministre de la juslice pour les faire passer à l'accusateur public.
2, 9 août 1791.
Minutes (2 p.), A. N., 1) XXIX«> 3 5, n" 352.
3108. — Déclaration faite à la section de la Place -Louis XIV par le sieur Pierre- François Chefdeville, commis de la manufacture des lampes, au sujet d'un assignat de 200 livres, par lui reçu en payement de la dame Gérard, lingère, et reconnu faux à la Caisse de l'Extraordinaire.
Copie collationnée, A. -Y., D VI 8, n" 72.
3109. — Requête de la dame Gérard, marchande lingère, rue des Cordeliers, au Comité des finances, afin d'obtenir le remboursement d'un faux assignat de 200 livres, qu'elle avait reçu dans son commerce, en excipant de sa bonne foi.
4 août 1791.
Minute, A. -Y., D VI 8, n» 72.
3110. — Requête du sieur Jean-Antoine Alazard, orfèvre, au Comité des finances, pour obtenir le remboursement d'un assignat faux de 1,000 livres, parfaitement imité, par lui reçu de bonne foi d'un particulier dans la cour de l'hôtel de la Bourse.
8 août 1791.
Minute signée, A. -Y., I) VI 8, n° 72.
3111. — Lettre du ministre de l'intérieur au comte de Souza, ambassadeur de Portugal, le remerciant de lui avoir transmis un faux assignat de 200 livres, qui servira de base aux poursuites ordonnées afin d'arrêter la fraude.
1 1 août 1791.
Minute non signée, A. N., F4 1013.
FINANCES ET DOMAINE
31 12. — Lettre de M. Monlillct, commissaire du Roi près le tribunal du 1er arrondissement, au ministre de la justice, lui annonçant la remise à l'accusateur public des pièces relatives à la fabrication de faux assignats projetée par Poupart de Beaubourg et consorts, pièces envoyées le 2 août par le Comité des rapports, et donnant l'état des poursuites contre d'autres accusés du même crime.
12 août 1791 .
Originaux signés (2 p.), A. N., BB3 198.
3113. — Lettre du ministre de la justice à M Bailly, maire de Paris, au sujet des mesures proposées par M. Watrin pour empêcher la fabrication de faux assignais au Chàtelet, et réponse de M. Bailly, portant que le déparlement de police, adoptant l'avis de M. Watrin, a décidé que les prisonniers connus pour être graveurs seront réunis dans la même chambre et mis dans l'impossibilité de communiquer avec les autres détenus.
19, 26 août 1791.
Minute et original signé (2 p.), A. N., BB3
3114. — État de la procédure dans les affaires de faux assignats.
24 août 1791.
Minute, A. N., BB3 198.
3115. — Lettres de M. Polverel, accusateur public près le tribunal du 1er arrondissement, aux minisires de la justice et de l'intérieur, exposant l'état de la procédure instruite contre les sieurs Phélipponneau et Simoneau, d'une part, le sieur Bordier, d'autre part, et les obstacles qui en entravent la marche, avec réponse du ministre de la justice.
27 août, 14 septembre 1791.
Original signé, minute et copie (3 p.), A. JV., BB3 199.
3116. — Lettre de M. Polverel, accusateur public près le tribunal du 1er arrondissement, à M. de Lessart, ministre de l'intérieur, le priant de se concerter avec le ministre de la justice et le Comité des recherches pour l'audition de témoins indispensables à l'effet d'établir la culpabilité
des sieurs Phéliponneau et Simoneau, accusés de tentalive de fabrication de faux assignats à Londres.
27 août 1791.
Original signé, A. .Y., BB3 198.
3117. — Lettre du Comité des rapports au ministre de la justice pour se plaindre de la lenteur de la procédure instruite par le tribunal du 1er arrondissement contre divers particuliers prévenus de fabrication de faux assignats, notamment les sieurs Lamievette, Vidaud et Poupart de Beaubourg.
3 septembre 1791.
Original signé de Charles-Claude Delacour, A. JV., BB3 198.
3118. — Leltre des administrateurs du département de police au président de l'Assemblée nationale, relativement à un assignat de 200 livres, reconnu faux et déposé au greffe du tribunal du 1er arrondissement, dont la demoiselle Vasse demande la restitution.
3 septembre 1791.
Minute signée, A. .Y., I) VI 8, n° 72.
3119. — Lettre de M. Monlillet, commissaire du Roi près le tribunal du 1er arrondissement, au ministre de la justice, rendant compte de l'état des procédures faites en ce tribunal pour les différentes affaires relatives aux faux assignats.
10 septembre 1791.
Original signé, A. N., BB3 198.
3120. — Lettre de M. Millet, juge, présidant le tribunal du 1er arrondissement, au ministre de la justice, le prévenant que le voyage des témoins à entendre dans l'affaire du sieur Bordier, de Limoges, accusé de fabrication d'assignats, nécessiterait une dépense de 7,300 livres, tandis que les frais de transport d'un commissaire informateur, d'un accusateur public, d'un commis greffier, d'un huissier et du prisonnier ne s'élèveraient pas à cette somme, avec réponse du ministre, déclarant qu'il attendra la décision du tribunal au sujet de la protestation d'incompélence faite par l'accusé.
12 septembre, 3 novembre 1791.
Minutes (2 p.), A. .Y., BB3 199.
CONTREFAÇON DES ASSIGNATS
;j(21. — Lettre du garde des sceaux, en réponse à celle du Comité des rapports, au sujet du compte que doit rendre de trois jours en trois jours l'accusateur public du tribunal du Ie' arrondissement des procédures à instruire par ce tribunal contre les fabricateurs de faux assignats.
15 septembre 1791 .
Minutes signées (2 p.), .4. N., D XXIX" 31,
3122. — Oll're du sieur Bocquet, marchand fayencicr, de faire découvrir les vendeurs de faux assignats de 2,000 livres, avec prière d'indiquer le montant de la récompense.
17 septembre 1791.
Minute, A . N., 1) XXIX" 37, n° 3S2.
3123. — Lettre de M. Polverel, accusateur public près le tribunal du 1er arrondissement, à M. Duport, ministre de la justice, accompagnant l'envoi d'extraits de dix-sept procédures, relatives à des faux assignats, faux coupons et faux billets de la Caisse d'Escompte, numérotées de 1 à 17, et le priant de les transmettre à l'Assemblée nationale à l'effet de se justifier des reproches de négligence qu'on lui fait, avec accusé de réception et lettre d'envoi au président du Comité des rapports.
18, 19 septembre 1791.
Minutes(2dos.),A..V.,BB3 198; D XXIX 53 (lettres I, J).
3124. — Lettre du garde des sceaux, en réponse au président du Comité des recherches, demandant l'envoi de la boîte qui renferme les pièces à conviction contre le sieur Poupart, accusé d'avoir fabriqué de faux assignats, pour le jugement de son procès par le tribunal du 1er arrondissement.
19 septembre 1791.
Minutes signées (2 p.), A. .Y., 1) XXIX" 31, n°* 319, 322.
3123. — Lettre de M. Le Couleulx, tréso* rier de l'Extraordinaire, administre de la justice, déclarant qu'il a fait droit à la requête du tribunal du 1er arrondissement et envoyé les assignats demandés pour servir de pièces de comparaison dans les
procès qui s'instruisent devant ce tribunal.
21 septembre 1791.
Original signé, .1. N., BB' 199.
3120. — Requête du sieur Louis Le Petit, négociant à Paris, à l'Assemblée nationale, pour obtenir le remboursement d'un assignat faux de 1,000 livres, parfaitement imité, par lui reçu et donné de bonne foi.
21 septembre 1791.
Minute signée, A. N., D VI 8, n" 72.
3127. — ■ États des actes d'instruction faits dans les affaires de faux assignats, du 18 septembre au 1er octobre, avec lettres d'envoi de M. Polverel, accusateur public près le tribunal du 1er arrondissement.
22 septembre 1791.
Minutes (8 p.), A. N., BB3 198.
3128. — Lettre de M. Carnier, commissaire du Roi près le tribunal du 3e arron dissement, au ministre de la justice, en réponse à sa lettre du 21 septembre qui demandait, au nom du sieur Vains Desfontaines, élève en pharmacie, l'extrait d'écrou d'un prisonnier du Chàtelet, surpris travaillant à de faux assignats, lui envoyant l'extrait du registre de la geôle où étaient inscrits les noms des prisonniers détenus dans la chambre Sainte-Elisabeth n° 4.
23 septembre 1791.
Minutes (2 p.), A. N., BB1 199.
3129. — Lettre de M. Montillet, commissaire du Roi près le tribunal du lfr arrondissement, demandant la translation dans les prisons de l'Abbaye, actuellement vides, des sieurs Cellier, Marcou, Lamievette et Dunand, détenus à la Conciergerie, dans la même chambre, pour crime de fabrication de faux assignats.
24 septembre 1791.
Original signé, ,1. N., BB3 199.
3130. — Procédure instruite par le 6<= tribunal criminel contre Jacques -Maurice- Rruno Bardy, prévenu d'avoir émis de faux assignats.
Minutes (2 liasses), A, JV.( Z3 113-114.
FINANCES ET DOMAINE
3131. — Affaire des sieurs Poupart de gnals devant le tribunal du 1er arrondis- Beaubourg, Eaforcst de la Chassagne, Ferai, sèment, graveur, Mathieu cadet et Vanney, traduits 1791-1793. pour crime de fabrication de faux assi- Minutes (1 liasse), A. N., BB3 198.
§ 3. — Domaine de la Ville. — Acquisition par la Municipalité de Paris de biens domaniaux et ecclésiastiques.
