CIRCULATION DES ASSIGNATS
3023. — Mémoire du sieur R. Azevedq au Comité des finances, à l'occasion du refus par le trésorier de l'Extraordinaire de rembourser des coupons détachés d'assignats de la création de 400 millions, avec lettre du commissaire du Roi à la Caisse de l'Ex-traordinaire, adressée audit Azevedo et motivant ce refus.
2 1 mars 1791.
Minutes (2 p.), A. A'., D VI 7, n° 58.
3024. — Arrêté de la section de Henri IV, décidant l'envoi d'une députation au Comité de constitution pour y exprimer le vœu que l'émission de petits assignats, demandée par M. Rabaut - Saint- Etienne , soit effectuée.
27 avril 1791.
Extrait collationné, A. A'., D IV 3, n" 21.
3025. — « Discours de l'ombre d'Honoré Riquetti-Mirabeau à ses collègues de l'Assemblée nationale sur les assignats, » par Sarot, ancien avocat, de la section des Thermes.
28 avril 1791.
Minute, A . A., D VI 7, n° 58.
3026. — Délibération de la section des Enfants-Rouges, exprimant son vœu pour la création de petits assignats, indispensables en vue de la circulation du numéraire, qui seuls pourront être échangés contre de la menue monnaie.
2 mai 1791.
Extrait conforme, .\. N., D VI 7, n° 58.
3027. — Pétition du sieur Lambert, boulanger, contre la création des petits assignats, très préjudiciable aux petits commerçants.
2 mai 1791.
Minute, A. N., D XXIX 84.
3028. — Lettre de M. Railly à M. de Lafayette, le priant d'établir auprès du greffe du tribunal du 2e arrondissement, un poste pour sauvegarder le dépôt des poinçons, matrices et planches de billets de la Caisse d'Escompte et promesses d'assignats.
14 mai 1791.
Copie, B. N., Mss., fonds français 1 1697, fol , 155.
3029. — Déclaration du sieur Dubertel, marchand de vin traiteur aux Champs- Elysées, portant qu'un particulier, nommé Cysbert Steen, trésorier de la commission de la guerre d'Amsterdam, lui avait laissé, faute de numéraire, un assignat de oO livres pour acquitter une dépense de 1 1 livres, avec lettre du sieur (i ysbert Steen, demandant l'établissement d'un bureau pour le change des assignats, à 4 0/0 de perte.
18 mai 1791.
Minutes (2 p.), A. A-., 1) VI 7, n-' 58.
3030. — Mémoire de M. Jean-Raptisle- Louis de la Tournelle, mestre de camp, proposant la création d'assignats métalliques afin de remédier à l'agiotage.
19 mai 1701.
Minutes [1 p.), A. N., D VI 7, n» 59.
3031. — Lettre du directoire du Département à M. de Lessart, ministre de l'intérieur, accompagnant l'envoi d'un arrêté du Département, en date du 17 mai, concernant l'établissement dans chaque section d'un bureau d'échange des assignats contre des espèces ou des espèces contre des assignats et la fixation du cours de l'argent, qui sera faite chaque jour par un commissaire dans chaque section.
Original signé et extrait conforme (2 p.), A. A7., F4 1059.
3032. — Lettre de M. Railly à M. de Lafayette , annonçant la prochaine création de bureaux d'échange des assignats contre de l'argent, qui seront placés sous la surveillance de la garde nationale pour éviter toute espèce de troubles, et accusé de réception par M. de Lafayette.
25 mai 1791.
Originaux signés (2 p.), A. A7., AF" 48, n» 167. Copies, D. N., Mss., fonds français 11697, fol. 155, 156.
3033. — Lettre de M. Beyerlé, ancien conseiller au Parlement de Nancy, à l'Assemblée nationale, proposant un remède au discrédit des assignats et à la rareté du numéraire.
27 mai 1791.
Minutes (2 p.), A. A"., D VI 7, n° 59.
FINANCES ET DOMAINE
3034. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, lui transmettant le vœu, exprimé par les administrateurs de la Caisse patriotique pour l'échange des assignats contre des petits billets, à l'effet d'obtenir quatre gardes-suisses qui seraient chargés de la police intérieure, et la permission de recourir, en cas de besoin, aux postes voisins de garde nationale, avec réponse de M. Bailly à la lettre des administrateurs.
28, 29 mai 1791.
Copies, B. N., Mss., fonds français 11697, fol. 156, 157.
3033. — Lettre de M. Bailly à M. d'Affry, colonel des gardes-suisses, demandant, au nom des administrateurs de la Caisse patriotique pour l'échange des assignats contre des petits billets, quatre soldats de son régiment, destinés à la police intérieure de leur établissement.
29 mai 1791.
Copie, B. N., Mss., fonds français 11G97, fol. 158.
3036. — Lettre du sieur de La Marche, premier commis du Trésor, aux commissaires de la section des Invalides, relativement à l'institution de caisses pour l'échange gratuit des assignats, les priant de veiller à ce que leurs distributions ne fassent pas double emploi avec celles du Trésor public.
1«>- juin 1791.
Original signé, A. N., F3 II, Seine, 49.
3037. — Pétition d'un grand nombre de citoyens de la ville de Paris, au sujet de l'émission de 100 millions de petits assignats de 5 livres, décrétée par l'Assemblée nationale, et des mesures à prendre pour empêcher l'agiotage, avec lettre d'envoi de cette pétition par la section de Bondi au directoire du Département de Paris.
4, 18 juin 1791.
Originaux signés (2 p.), A. N., F30 1098.
3038. — Lettres de M. Ballé, président du comité de la section du Louvre, à M. de Lessart, appelant son attention sur la délivrance de petits assignats aux maîtres et ouvriers de cette section qui ont besoin de changer des assignats de b0 livres, avec accusé de réception, avis imprimé aux ci-
toyens de la section et réponse des commissaires de la Trésorerie nationale à M. de Lessart, déclarant qu'il est impossible de faire, en faveur de la section du Louvre, une exception qui amènerait les réclamalions d'autres sections, et que. d'ailleurs, la fabrication des assignats de î> livres suffit à peine aux besoins de la Trésorerie.
6, 10 juin, 30 juillet 1791.
Originaux signés et placard imprimé (5 p.), .4. N,, F4 1059.
3039. — Lettre des administrateurs de la Caisse patriotique à M. Bailly, demandant main-forte, vu i'affluence et le nombre des mécontents.
7 juin 1791.
Copie, B. N,, Mss., fonds français 11697, fol. 160.
3040. — Décret de l'Assemblée nationale, portant que la Municipalité de Paris désignera une caisse pour l'échange des assignats de 5 livres contre de la menue monnaie, et ouvrant un bureau spécial pour les chefs d'ateliers des manufactures,
18 juillet 1791.
Minute, A. N., C 74, n° 727.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juillet 1791, p. 196.
3041. — Mandats de la caisse établie par le département de Paris, en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 18 juillet 1791.
Imprimés remplis (2 liasses), A. N., F30 1 0 6 6,
3042. — Lettre du maire de Paris et du département des subsistances à M. de Lessart, portant envoi d'un mémoire présenté à la Municipalité par les marchands de bois pour l'approvisionnement de Paris, qui demandent un secours de 10,000 livres par semaine, en assignats de 5 livres contre de gros assignats, pour remédier à la rareté du numéraire, avec réponse, renvoyant aux commissaires de la Trésorerie nationale.
25 juillet 1791.
Originaux signés et minute (3 p.), A. N., F4 1059.
3043. — Lettre du procureur de la Commune au Comité des finances, se plai-
CIHCILATION DKS ASSIGNATS
gnant de la difficulté qu'éprouvent les habitants de Paris pour l'échange des petits assignats qu'ils doivent présenter par unités à une seule et unique caisse établie à l'une dos extrémités de Paris, et de l'insuffisance des 200,000 livres de monnaie mises chaque semaine à la disposition de la capitale.
1er août 1791 .
Minute signée de M. Desmousscaux, A. N., I> VI 8, n" 72.
304*. — Réponse du président de l'Assemblée nationale à la pétition de citoyens de Paris sur les moyens propres à rendre plus efficaces les dispositions décrétées relativement à l'émission des assignats et de la petite monnaie.
3 août 1791.
Miaule, A. N., C 75, nu 746.
Ed. Piocès-verbal de l'Assemblée nationale, t. LXV, n» 724, p. 3.
3015. — Requête du sieur Thibouret, citoyen actif, rue Saint-Antoine, demandant le retrait des gros assignats et leur remplacement par des petits assignats pour couper court à l'agiotage.
5 août 1 79 1 .
Minute, A. N„ 1) VI 8, n" 7t.
3046. — Adresses de M.M.Blanchard, papetier, et Doré, huissier-commissaire de laVille, à l'Assemblée nationale et à la Municipalité, proposant, pour suppléer au défaut de numéraire, l'émission de petits billets, qui seraient hypothéqués sur des biens-fonds acquis avec les assignats provenant de l'échange de ces billets.
5 août 1791, Minutes (5 p.), A. N., F13 247.
3047. — Lettre des payeurs des rentes à l'Assemblée nationale, à l'effet de se justifier des inculpations qui pèsent sur eux en raison du trafic qu'ils feraient des petits assignats de 5 livres.
6 août 1791 .
Minute signée, .1. .Y., C 77, n° 701.
Cf. Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. LXVI, n» 707, p. 1.
3048. — Lettre de M. Bailly à M. de Gouvion, major général de la garde nationale,
pour retirer le poste établi rue Sainle- Avoye, au bureau de M. de La Marche, chargé de la distribution des petits assignats et de la menue monnaie, que la Municipalité fera distribuer à l'avenir par les quarante-huit sections.
8 août 1791.
Copie, D. N., Mss., fonds français 11697.
3049. — Lettre des administrateurs au département de police au comité de la section des Invalides, le prévenant qu'une somme de 125 livres est mise à sa disposition pour servir à l'échange des assignats de a livres ou billets de la Caisse patriotique, et que la distribution devra être inscrite sur un registre.
9 août 1791.
Original signé, A. N., F3 II, Seine, 49.
3050. — Lettre de M. de La Marche aux commissaires de la section des Invalides, les priant de lui faire connaître le mode de distribution par eux adopté pour en aviser le ministre des contributions publiques.
11 août 1791.
Minute signée, A.N., F3 II, Seine, 49.
305 1. — Journal de distribution de la caisse d'échange dirigée par M. de La Marche, en faveur des sections de la capitale.
Minute (cahier in-fol.), A. A'., F3U 1094.
3052. — Circulaire des administrateurs de la Caisse patriotique aux commissaires de la section des Invalides, annonçant l'émission de nouveaux billets de 50 sols, qui seront distribués concurremment avec les billets de 5, 10, 20 et 25 livres, communiquant les dix signatures qui se trouveront sur ces billets et rappelant que la Caisse donne à bureau ouvert contre ses billets des assignats de 50 et de 100 livres.
23 août 1791.
Imprimé, avec signature et additions manuscrites, A. .Y., F3 II, Seine, 49.
3053. — Circulaire de M. de La Marche au comité de la section des Invalides, déclarant que les billets patriotiques échangés provisoirement avec les assignats de 100 sols
FINANCES ET DOMAINE
contre la monnaie de cuivre seront désormais refusés par le Trésor.
1er septembre 1791 .
Imprimé signé, A. N., V3 II, Seine, 49.
3054, — Invitation de la Société des Amis de la constitution, dite des Noniophiles, séante au marché Sainte-Catherine, aux autres sociétés pour prendre, de concert avec elle, des mesures au sujet de l'émission considérable de billets faite par des compagnies et particuliers en échange des assignats.
10 septembre 1791.
Minute, A. A'., U VI 8, n° 72.
3053. — Pétition du sieur Concedieu, citoyen de la section de l'Arsenal, ex-président de la Société des Nomophiles, exposant ses vues au sujet de l'échange des assignats contre des billets, et demandant que la Municipalité n'autorise que six caisses d'échange, une par arrondissement.
17 septembre 1791.
Minute signée, A. N., D VI 8, n» 72.
Concedieu, contrôleur au Mont-de-Piété, devint membre de la Commune insurrectionnelle du 10 août, puis administrateur du département de Paris ; enveloppé dans les poursuites dirigées contre les Dantonistes, il fut incarcéré le 12 floréal an II et mis en liberté au 9 thermidor.
Cf. Mortimer Ternaux, Histoire de la Terreur, t. II, p. 454.
3036. — Mémoire des officiers municipaux, signalant à l'Assemblée nationale les graves inconvénients de la circulation de billets de confiance, émis par des particuliers ou "des associations entièrement inconnus.
24 septembre 1791.
Extrait conforme, A. N., G 82, n» 808.
3037. — Lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, à M. Bailly, déclarant que l'approche de l'hiver et la nécessité de faciliter l'achat des approvisionnements de bois et charbons l'obligent à réduire provisoirement à 4,000 livres par jour le numéraire mis à la disposition des sections chargées d'en faire la distribution.
26 septembre 1791.
Copie, A.N., F3 II, Seine, 49,
3058. — Lettre de M. Bailly au président de l'Assemblée nationale, transmettant un mémoire rédigé par le Corps municipal sur la circulation des billets particuliers, destinés à être échangés contre des assignats, et demandant le renvoi de ce mémoire aux Comités des finances et des monnaies.
27 septembre 1791.
Minute signée, A. N., C 82, n" 808.
3039. — Lettre de M. de La Marche aux membres de la section des Invalides, les invitant à suspendre les distributions d'assignats, eu égard aux besoins pressants qu'il doit satisfaire, tant au bénéfice du commerce que des ateliers publics de la capitale, besoins qui se sont accrus à la suite du décret du 20 septembre.
6 octobre 1791.
Minute signée, A. N., F3 II, Seine, 49.
3060. — Mémoires, plans et projets des sieurs Dubu de Longchamps, Guerrissot, De la Berge, Charmât, relatifs à la fabrication des assignats, leur cours, leur rapport avec le numéraire et la création de monnaie métallique.
Minutes (1 dos.), A. N., D VI 7, n° 58.
3061. — Pétition de citoyens des sections de la Croix-Bouge, Mauconseil et des Postes à l'Assemblée nationale, pour signaler l'agiotage auquel donne lieu l'échange des petits assignats et demander que la part revenant ù la capitale dans l'émission des 100 millions d'assignats de 5 livres soit remise aux comités des sections, avec une quantité proportionnelle de monnaie de cuivre.
Sans date (1791).
Minute, avec signatures, A. A7., D VI 8,n°72.
3062. — Olfre du sieur Ponce, auteur des figures de la Bible, d'Homère, des Illustres français, de graver en taille-douce chacune des planches des nouveaux assignats, pour 10 livres au lieu de 20 qu'ont coûté les planches des premiers assignats, queM.Damour, son imprimeur, se chargera de tirer pour 6 livres par cent.
Sans date (1791).
Minute, A. A',, D VI 1 , n° 1 .
CONTREFAÇON DES ASSIGNATS
H. — CONTREFAÇON DES ASSIGNATS
3063. — Procès-verbal dressé parle commissaire Hoin contre la femme Marie Gros, qui avait otl'ert en payement au sieur Jean- Jacques Salé, marchand mercier, rue de la Vieille-Bouderie, un assignat rouge de 1,000 livres, reconnu faux, on raison des différences notables constatées dans la figure du Roi, dans les armes, dans le cadre ainsi que dans les transparents et la nature du papier.
25 novembre 17'JO.
Minute, ,\. 2V., Y 11 208.
3004. — Procès-verbaux de perquisition, par le commissaire Picard - Desmarest et interrogatoire des nommés Roussel et Bernard , prisonniers à la Force, prévenus de falsification de billets de la Caisse d'Escompte et de fabrication de faux assignats, avec information et description de pièces à conviction.
28 novembre, 3, 24 décembre 1790.
Minutes (2 p.), -V. N,, Y 15101.
300.'i. — Éclaircissements sur les faux billets de caisse fabriqués à l'hôtel de la Force, mémoire par le sieur Sarot, avocat.
21 décembre 1790.
Imprimé, A. N., BB3 199.
3060. — Etat sommaire des procès relatifs à la fabrication des faux assignats ou billets, pendant au oe tribunal criminel, envoyé par M- Cellier, commissaire du Roi près ce tribunal.
19 janvier 1791 .
Minutes (2 p.), A, A'., BB3 198.
3067. — Lettres de M. Rover, commissaire du Roi près le 6e tribunal criminel provisoire, au ministre de la justice, envoyant l'état sommaire des délits de faux billets, dont est saisi le 6e tribunal criminel provisoire.
19 janvier, 20 juillet 1791.
Minutes (3 p.), A. A\, BB3 198, 199.
3068. — Dénonciation par le sieur Nicolas Mesnil, au Comité des recherches, de fabrication de faux assignats de 1,000 li-
vres et d'une autre de faux assignais de 200 livres dans les prisons du Châtelet. '
Minute, A. A\, 1) XXIX" 33, n» 339.
3009. — Déclaration de la dame de Baron, lingère, reçue à la section de l'Arsenal, au sujet d'une promesse d'assignats fausse de 300 livres, à elle remise en payement de marchandises par deux dames,
25 février 1791.
Copie conforme, A. N., I) VI 12, n° 118.
3070. — Correspondance de M. Lamy de la Chapelle, commissaire du Roi près le tribunal de Limoges, avec le ministre de la justice, au sujet de l'arrestation du sieur Etienne Bordicr, ingénieur géographe, prévenu de fabrication de faux assignats, et au sujet de sa translation à Paris, avec réponses du ministre.
12 avril-21 octobre 1791 .
Minutes (1 dos.), A. A'., BB3 199.
3071. — Décret de l'Assemblée nationale, chargeant le tribunal du 1er arrondissement de Paris d'instruire le procès pour fabrication de faux assignats des sieurs Lamievette, Dunand, Vidaud, Bordier, Phélipponneau et Simoneau.
3 mai 1791.
Minute, A. N., C 07, n» G66.
Ed. Collection générale des décrets renduspar l'Assemblée nationale, mai 1791, p. 9.
3072. — Décret de l'Assemblée nationale, accordant des gratifications à plusieurs citoyens qui ont dénoncé une fabrication de faux assignats.
5 mai 1791.
Minute de la main de Camus, A. AT., C 75,
l'Assemblée nationale, mai 1791, p. 72.
3073. — Lettre de M. Regnault, commissaire de police de la section des Thermesde-Julien, au ministre de la justice, annonçant l'expédition de la procédure et le dépôt au greffe du tribunal du 1" arrondissement des pièces à conviction relatives à l'accusation de fabrication de faux
FINANCES ET DOMAINE
assignats, intentée aux sieurs Lamievette, Vidaud et consorts.
15, 28 mai 1791.
Minutes (2 p.), A. N., BBa 198.
3074. — Certificats émanant du tribunal du 2e arrondissement et du département de police de la Municipalité, à l'appui d'une requête présentée par l'agent Soltho, en vue d'obtenir une gratification pour avoir découvert et fait arrêter les sieurs Pantouk, d'Estrée, Doisy et Fleury, fabricateurs de faux assignats de 1,000 livres, dont la procédure était instruite au tribunal du 2e arrondissement, avec avis favorable du Comité des pensions.
19 mai 1791.
Minutes (G p.), A. N., D VI 8, n° 72.
307o. — Lettre de M. de LaHuproye, ancien conseiller au Cbàtelet, au garde des sceaux, le renseignant sur l'affaire Roussel, prévenu d'avoir, de complicité avec le sieur Bernard, graveur, fabriqué de faux assignats de 1,000 livres au Cbàtelet, alfaire qu'il avait été chargé d'instruire, et déclarant qu'il lui paraît équitable de lever le secret.
22 mai 1791.
Minute, A. N., BB3 199.
3076. — Lettre de M. Polverel, accusateur public près le tribunal du 1er arrondissement , à M. Richard, secrétaire du Comité des recherches, pour demander les pièces relatives aux contrefacteurs de Paris, en attendant celles qui concernent les contrefaçons faites à Londres et à Limoges, avec inventaire des pièces à lui remises.
28 mai 1791.
Minutes (2 p.), A. N., D XXIX» 33, n» 343.
3077. — Suppliques d'Amable-Jean-Baptiste Vidaud au ministre de la justice, en faveur de son frère, Joseph-François Vidaud, accusé de fabrication de faux assignats et détenu à l'Abbaye, dont le procès n'est pas instruit, avec lettre de M. Polverel, accusateur public du tribunal du Ie1' arrondissement, expliquant les lenteurs forcées de l'instruction.
2, 28 juin, 15 juillet 1791.
Minutes (3 p.), A. N., BB:) 198.
3078. — Lettres de Nicolas-Joseph Watrin, concierge de la prison du Cbàtelet, au ministre de la justice, annonçant la réintégration du sieurLouisBlin, qui s'était évadé le 18 mai, et la découverte dans une chambre occupée par plusieurs prisonniers de petits outils et de trois planches, dont deux en cuivre et l'autre en bois, en partie gravées, pour faire de faux coupons d'assignats, outils et planches déposés au tribunal séant aux Petits-Pères, avec réponse du ministre, lettre à M. Lesueur, commissaire du Roi près ce tribunal, et réponse de M. Lesueur.
G, 20, 22 juin, 10 juillet 1791.
Minutes (3 p.), A. N., BB3 198.
3079. — Lettre du ministre de la justice au président du Comité des recherches, lui transmettant un mémoire adressé, le 30 mai, par les sieurs Phélipponneau et Simoneau, arrêtés à Londres pour fabrication de faux assignats et détenus à Calais, qui demandent à être jugés par un tribunal compétent, avec le texte du mémoire.
14 juin 1791.
Minutes (2 p.), .1. A'., BB3 199.
3080. — Rapport du sieur Ferry, officier de garde au poste du Palais, constatant la découverte dans la chambre de la pislole de la Conciergerie, occupée par les nommés Lambert et Cochois, d'une planche de cuivre propre à faire des coupons d'assignats, cachée sous le chevet du lit, avec un cylindre pour la fabrication desdits coupons et du papier.
1G, 17 juin 1791.
Minute, A. .Y., F* 1059.
3081. — Lettre de M. Duport, ministre de la justice, à M. de Lessart, le priant de faire transférer à Paris, pour le jugement de son procès, le nommé Bordier, accusé de contrefaçon d'assignats, qui venait d'être ramené dans les prisons de Limoges, d'où il s'était évadé.
21 juin 1791.
Minute signée, A. N., F* 1013.
3082. — Lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, au ministre de la justice,
CONTREFAÇON DES ASSIGNATS
en réponse à sa lettre, annonçant la translation du sieur Bordier, des prisons de Limoges, où il avait été réintégré après son évasion, en celles de la Force à Paris.
27 juin 1791.
Original, A. N., BB3 199.
3083. — Lettres de M. de Montillet, commissaire du Hoi près le tribunal du lur arrondissement, au ministre de la justice, annonçant la remise au greffe de ce tribunal des pièces à conviction envoyées de Limoges pour servir au procès contre le sieur Bordier, et déclarant que l'absence de la procédure faile à Limoges entrave l'instruction.
28 juin, 10 juillet, 10 août 1791.
Originaux signés (3 p,), A. A\, BB3 199.
3084. — Lettre de M. Duport, ministre de la justice, à M. de Lessart, demandant si les sieurs Phélipponneau et Simoneau, arrêtés à Londres pour fabrication de fauxassignats, sont arrivés à Paris, où doit s'instruire leur procès.
30 juin 1791.
Minute signée, A. N., F4 1013.
3083. — Lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, au ministre de la justice, lui annonçant que les sieurs Pbélipponneau et Simoneau ont été transférés, il y a un mois, des prisons de Calais en celles de la Force, et que l'instruction de leur procès peut suivre son cours.
2 juillet 1791.
Original signé, A. N., BB3 199.
3086. — Attribution d'une gratification de 600 livres à l'agent Soltho, pour ses débours dans la découverte des fabricaleurs et distributeurs de faux assignats, suivant certificat du maire.
4 juillet 1791.
Minute, A. N., F4 1241.
3087. — Lettre du sieur Watrin, concierge duChàtelet, au ministre de la justice, annonçant qu'une perquisition faite dans la nuit du 10 au H, dans une chambre de pistole, a amené la découverte d'une presse, d'une planche en cuivre gravée pour tirer de faux
assignats de 100 livres, de petits outils et de couleurs, remis au commissaire de police chargé de les déposer au greffe du tribunal du 2e arrondissement, avec lettre à M. Lesueur, commissaire du Roi près ce tribunal, et réponse.
11, 18 juillet 1791.
Minutes (3 p.), A. N., BB3 198.
3088. — Lettre du ministre de la justice à M. Montillet, commissaire du Roi près le tribunal du Ie1' arrondissement, le priant de l'informer de l'état de la procédure instruite contre les sieurs Phélipponneau et Simoneau, et réponse de M. Montillet, portant que les deux seuls témoins de leur arrestation faite à Londres sont l'un en mission secrète en Allemagne, l'autre sans domicile connu.
Minute et original signé (2 p.), A. A'., BB3
3089. — Leltre du président du Comité des rapports au ministre de la justice, demandant l'état des poursuites dans les tribunaux de Paris contre les fabricateurs d'assignats.
19 juillet 1791.
Minute, A. S., BB3 199.
3090. — Lettre deM.de Lessart, ministre de l'intérieur, au Comité des recherches, pour lui soumettre la requête du sieur Rivard tendant à obtenir la récompense promise par l'Assemblée nationale aux révélateurs de fabriques de faux assignats.
20 juillet 1791.
Minutes, avec coupons de faux assignats (4 p.), A. N., D XXIX» 36, n» 374.
3091. — Décret de l'Assemblée nationale, décidant que le ministre de la justice rendra compte dans trois jours de l'état des procédures du tribunal de Paris chargé du procès contre les prévenus du crime de falsification des assignats.
23 juillet 1791.
Minute, A. N., O 75, n» 729.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juillet 1791, p. 277.
3092. — Lettre du ministre de la justice à M. Garnier, commissaire du Roi près le tribunal du 3e arrondissement, demandant
FINANCES ET DOMAINE
l'état des procédures instruites par ce tribunal contre les fabricateurs de faux assignats, avec réponse de M. Garnier, attestant qu'il n'en existe aucune,
23, 29 juillet 1791.
Minutes signées (2 p.), A. N„ BB3 199,
3093. — Lettres des sieurs Delatleutrie et La Saudade, commissaires du Roi prés le tribunal du 6e arrondissement et le 2e tribunal criminel, déclarant qu'il n'existe dans leurs tribunaux aucune procédure relative à la fabrication de faux assignats.
24, 25 juillet 1791.
Minutes (2 p.), A. N., BB3 199.
3094. — Lettre de M. de Ferrière, commissaire du Roi près le Ier tribunal, déclarant qu'il n'existe dans son tribunal qu'une seule procédure pour fabrication de faux assignats contre le sieur Paul de Marcou, officier de cavalerie, et le sieur Jean- Baptiste Cellier, son complice.
25 juillet 1791.
Minute, A. N., BB3 198.
3095. — Etat des procès criminels pour faux billets de la Caisse d'Escompte, faussespromesses d'assignats et faux assignats, instruits au tribunal du 2e arrondissement, envoyé par M. Faure, commissaire du Roi.
2G juillet 1791.
Minutes (2 p.), A. N., BB3 198.
309G. — Requête du sieur Vains Desfonlaines, élève en pharmacie chez M. Vassal, apothicaire du Cbâtelet, à l'effet d'obtenir un relevé de l'écrou des prisonniers se trouvant dans la chambre Sainte-Elisabeth, où il avait vu et dénoncé un jeune homme travaillant à des faux assignats.
2G juillet 1791.
Minute, A. A'., BB3 199.
3097. — Lettre des commissaires de la Trésorerie nationale à;M. deLessart, au sujet du remboursement des frais supportés par M. Bossenet, inspecteur de police à Paris, chargé de deux missions secrètes, à l'effet de découvrir et arrêter les fabricateurs de fausses promesses d'assignats et de faux assignats, notamment les sieurs Phélipponneau et Simoneau, ramenés par
lui de Calais à Paris, avec mémoires à l'appui.
28 juillet 1791.
Minutes (1 dos.), A. A7., F* 1937.
3098. — Décret de l'Assemblée nationale, enjoignant au Comité des assignais de rendre compte des procédures ordonnées et commencées contre les fabricateurs de faux assignats.
28 juillet 1791.
Extrait du procès-verbal, A. N., C* I 40, fol. 15738
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, }ui\\et 1791, p. 356.
3099. — Lettre de M. Polverel, accusateur public près le tribunal du 1er arrondissement, à M. Duport, minisire de la justice, le renseignant sur l'état de l'instruction de trois procès pour fabrication de faux assignats, confiée à ce tribunal : 1° contre les sieurs Lamievette, Dunand, Vidaud et consorts, arrêtés à Paris; 2° les sieurs Simoneau et Phélipponneau, arrêtés à Londres; 3° le sieur Bordier, arrêté à Limoges.
28 juillet 1791.
Minute, A. A., BB3 198.
3100. — Lettre du sieur Watrin, concierge du Chàlelet, au ministre de la justice, l'informant de la découverte, à la suite d'une nouvelle perquisition dans différentes cbambres, de faux coupons de 30 livres, faits à la main, mais déclarant qu'il a été impossible de trouver la planche commencée, et qu'il a envoyé au département de police les noms des six graveurs détenus tant à la Force qu'au Cliàlelel.
29 juillet 1791.
Minute, A. A., BB3 198.
3101. — Lettre des juges du tribunal du 1er arrondissement au président de l'Assemblée nationale pour justifier M. Polverel, accusateur public près leur tribunal, du reproche de lenteur que lui faisait l'Assemblée nationale dans l'affaire des faux assignais, soumise à leur juridiction.
29 juillet 1791.
Original signé, avec un tableau du travail de l'accusateur public (2 p.), A. N., C 75, n» 7:17.
Cf. Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. LXV, n» 720, p. 2.
CONTREFAÇON DËS ASSIGNATS
3102. — Fiat des procédures instruites par les tribunaux des 1er et 2e arrondissements pour crime de fabrication de faux assignais, de taux billets de la Caisse d'Escompte et autres effets publics, envoyé par M. Duport, ministre de La justice, à l'Assemblée nationale.
29 juillet 1791.
Minutes (G p.), À. N., 1) VI 1, n° l 1,is.
3103. — Décret de l'Assemblée nationale, enjoignant à toute personne à qui on présentera un assignat suspect de faux, notamment de ceux de 2,000 livres, d'en faire la déclaration au comité de police de sa seclion.
29 juillet 1791.
Minute, A. N,, G 75, n° 732.
Ed. Collection générale dos ilècrels rendus pur l'Assemblée nationale, juillet 1791, p. 357.
3104. — Lettre de M. Laurens, commissaire du Roi près le 5e tribunal, an ministre de la justice, déclarant que l'instruction des trois procès pour fabrication de faux assignats, portés devant son tribunal, s'est trouvée entachée de tant de vices de forme, qu'elle a été annulée et qu'il la fait recommencer.
30 juillet 1791.
Minute, A. N., BB3 198.
310o. — Lettre de M. Mitoutlet, commissaire du Roi près le tribunal du Ge arrondissement, au ministre de la justice, exposant que son tribunal se trouvant surchargé d'affaires criminelles, notamment de celle du 17 juillet, ne peut presser l'instruction des deux procès pour distribution de faux assignats qui lui sont confiés, et le priant de faire rendre un décret pour attribuer au moins occupé des tribunaux provisoires les affaires criminelles antérieures à celle du 17, avec lettre au président de l'Assemblée nationale.
