ELECTION DE COMMISSAIRES POUR L'ACHAT DES BIENS NATIONAUX
de Jacques-Jean Déveria , bourgeois de Paris.
25 novembre 1789.
Minutes (2 p.), A. IV., Q' tt33is.
B. — POUVOIRS DÉLIVRÉS PAR LES DIS- TRICTS pour l'élection des douze
COMMISSAIRES CHARGÉS DE L'ACQUISI- TION DES BIENS DOMANIAUX ET ECCLÉ- SIASTIQUES.
3143. — Projet de décret concernant la vente et l'aliénation au profit de la municipalité de Paris et des autres municipalités du royaume de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, arrêté par le Comité des finances, et décret de l'Assemblée nationale à ce sujet.
14, 17 mars 1790.
Minutes (2p.), A. JV.,D VI 18, n» 187; copie, A 186, fol. 940.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, t. Ier, p. 205.
3144. — Nomination de M. Burel, avocat au Parlement, par le district de Saint- Eustache ; de M. Bucquet, par le district de Saint-Laurent ; de M. Sergent, par le district de Saint-Jacques-l'Hôpital ; de M. Fain, par le district de Saint-Sévérin ; de MM.Contou et Duvivier, comme suppléant, par le district des Jacobins - Saint - Dominique ; de MM. Auger, avocat, et Roucelle, architecte, à titre de suppléant, par le district des Carmes; de M. Le Pescheux, par le district de Saint-Lazare; de M. Chabouillé, architecte, par le district de Saint-NicoIas-du- Chardonnet; de M. Boucheron, par le district des Pères-de-Nazareth ; de MM. Delavignc-Deschamps et Bigot, par celui des Feuillants ; de M. Boicervoise, par celui de l'Abbaye, comme députés chargés de concourir à l'élection de douze commissaires pour l'achat des biens nationaux.
26 mars 1790.
Extraits conformes (10 p.), A. N., Q1 11 33'*.
3145. — Désignation de M. Deyeux, ancien notaire, par le district des Minimes; de M. Maugis, par celui de Henri IV, et de MM. Delahaye et Gibert-Delisle par.celui de Saint-Merry, en qualité de délégués chargés
Rêp. T. III.
d'élire les douze commissaires pour l'estimation et la vente des biens nationaux.
26 mars 1790.
Extraits conformes(3 p.), A. N., Q1 1133'*.
3146. — Arrêté du district de Saint-Gervais, portant adhésion à celui du district des Mathurins, décidant que les douze commissaires des sections qui devront se concerter avec ceux de l'Assemblée nationale, pour l'exécution du décret du 17 mars, ne pourront être cboisis que parmi les soixante députés élus par les sections, et déléguant comme députéM.Dumont, architecte expert.
26 mars 1790.
Extrait conforme, A. N., Q1 1133l A.
3147. — Délibération du district des Petits-Pères, faisant choix d'un député (M. Bruneau) pour prendre part à l'élection des douze commissaires chargés de procéder à l'estimation des biens nationaux et ecclésiastiques, à la condition que les quarantehuit commissaires non employés suivront les opérations de leurs confrères.
26 mars 1790.
Extrait conforme, A, N., Q1 1133'*.
3148. — Adhésion du district des Cordeliers à l'arrêté du district des Mathurins et nomination de M. Boucher-Saint-Sauveur en qualité de député pour concourir à l'élection des douze commissaires chargés'de l'exécution du décret concernant la vente des biens ecclésiastiques.
26 mars 1790.
Extrait conforme, A. N., Q1 1 133' * .
3149. — Arrêté du district des Enfants- Bouges, décidant que les commissaires élus par les députés des districts rendront journellement compte de leurs opérations à leurs électeurs, que les membres du Bureau de Ville seront exclus de la liste desdits commissaires, et désignant comme députés MM. Leroux et Grillot.
26, 27 mars 1790.
Extrait conforme, A. N., Q1 1133'*.
3150. — Nomination par le district des Petits- Augustins de deux commissaires électeurs, dont l'un comme suppléant, sa-
