CHAPITRE IV. — FINANCES ET DOMAINE
voir : de MM. Boucher, avocat, et Niel, avocat et député extraordinaire à l'Assemblée nationale, et de M. d"Obigny, architecte, par le district des Prémontrés.
27 mars 1790.
Extraits conformes et imprimé (3 p.), A. N., Q1 1 1 33* * .
3151. — Nomination de M. Pacot, maître maçon, et de M. Yvert, architecte expert, par le district de Sainte-Marguerite ; de M. Boutinot, architecte, par le district des Capucins-Saint-Honoré, en qualité de députés pour l'élection des douze commissaires.
28 mars 1790.
Extraits conformes (2 p.), A. N., Q1 1 133** .
3152. — Nomination de M. Dommanget, par le district de Louis-en-lTsle, de M.Conty, par le district des Filles-Saint-Thomas, en qualité de députés pour procéder à l'élection des douze commissaires chargés de s'occuper de la vente des biens nationaux.
29 mars 1790.
Extraits conformes (2 p.), A. N., Q1 11 33* A .
3153. — Délibération du district de Sainl-Magloire, nommant M. Chevalier de Saint-Dizier, son député, pour élire les commissaires chargés de concourir à la vente des biens du clergé, lui conférant pleins pouvoirs pour fixer son choix sur tous citoyens domiciliés à Paris, pris soit dans l'arrondissement du district, soit dans la Municipalité, soit parmi les administrateurs.
29 mars 1790.
Extrait conforme, A, N.t Q1 11331*.
3154. — Nomination de M. Petit-Desroziers, par le district de Saint-Martin-des- Champs; de MM. Bernard et Chamblain, par le district de Saint-André-des-Arcs; de M. Viger de Jolival, par le district des Filles-Dieu; de M. Cresson, sous-lieutenant au bataillon de Sainl-Honoréj par le district de Saint-Honoré; de M. Girard de Bury, procureur au Parlement, par le district de Saint-Nicolas -des- Champs ; de M. Bénard, architecte, par le district des Blancs-Manteaux, en qualité de députés pour procéder à l'élection des douze com-
missaires chargés de poursuivre la vente des biens nationaux.
30 mars 1790.
Extraits conformes (6 p.), A. N., Q1 1133'».
3155. — Nomination de M. Thévenin, architecte expert, par le district de Saint-Roch, et de M. Taboureux père, par le district des Théatins, en qualité de députés chargés de prendre part à l'élection des commissaires pour la vente des biens ecclésiastiques.
30 mars 1790.
Extraits conformes (2 p.), A. N., Q' 1 133'A .
3156. — Arrêté du district de Saint-Louisde-la-Culture, désignant le sieur Lardin, ancien notaire, pour son représentant, à l'effet de procéder, avec ceux des cinquanteneuf autres districts, à l'élection des douze commissaires chargés de régler le mode de vente des biens nationaux, mandat accepté par ledit Lardin, à condition de constituer une sorte de greffe, où les douze élus déposeraient journellement leur travail.
31 mars 1790.
Extrait signé, A. N., Q1 11331».
3157. — Arrêté du district des Capucinsde-la-Chaussée-d'Antin, portant désignation de M. Trouard, architecte du Roi, comme député pour l'élection des douze commissaires des districts, et émettant le vœu que les soixante députés soient convoqués chaque mois à une assemblée où les douze commissaires rendront compte de toutes leurs démarches et opérations.
31 mars 1790.
Extrait conforme, A. N., Q1 1 1 33 1 A .
3158. — Nomination de M. Delarbre par le district de Saint-Joseph ; de M. Démoulin, entrepreneur de bâtiments, par le district des Enfants-Trouvés ; de M. Pharoux, par le district de Bonne-Nouvelle; de M. Levacber, par le district de la Trinité; de M. Vatinelle, par le district de Popincourt ; de M. Marguerin, par le district des Jacobins- Saint-Honoré ; de M. Le Breton de Corbelin, par le district de Saint-Philippe-du-Roule ; de M. Robin, avocat au Parlement, par le district des Carmélites; des sieurs Cambault et Roubo, par celui de Saint-Jacques-du- Haut-Pas ; de M. Malhon, par celui de la Sor-
