F. — HOSPICE DE SAINT-SULPICE

368. — Ordonnances de payement de 5,700 livres représentant les six derniers mois de l'allocation annuelle accordée à l'hospice de charité de la paroisse de Saint-Sulpice, à titre d'indemnité de la suppression des droits d'entrée, qui constituaient partie des ressources de cet établissement.

23 août 1789.

Minute, A. A7., Fis 397.

369. — Lettre de M. Bailly à M. Dufresne, demandant le payement de l'unique revenu de l'hospice de Saint-Sulpice, consistant en 4,450 livres par mois sur les fonds de la Loterie, qu'il était d'usage de payer au mois de janvier pour toute l'année, avec réponse, priant d'envoyer le compte des recettes et

Riop. T. III

dépenses de l'établissement pour l'année

23, 30 janvier 1791.

Original signé et minute (2 p.), A. N. , F1'' 397.

370. — Déclarations des biens des pauvres des paroisses de Saint-Sulpice et du Gros-Caillou, avec lettre de M. de Beauvais, médecin de l'hospice de Saint-Sulpice, à ce sujet.

27 janvier 1791.

Minutes (1 dos.), A. N., S 3510.

371. — Mémoire des dépenses de l'hospice de Saint-Sulpice pour l'année 1790, dressé par la sœur Braujon, supérieure, et approuvé par le curé de Saint-Sulpice.

7 février 1791.

Minute, A. N., F13 397.

372. — Tableaux des payements mensuels du secours de 42,000 livres ct.de l'indemnité de 11,400 livres réclamés par l'hospice de Saint-Sulpice, pour l'exercice 1791.

13 février 1791.

Minutes (2 p.), A. AT., F15 397, F4 1241.

373. — Demande de payement des secours et indemnité attribués à l'hospice de Saint-Sulpice, en remplacement de l'exemption des droits d'entrée, supprimés en 1788.

27 août 1791.

Minute, A. A7., F13 397.

374. — Lettre du directoire du Département à M. de Lessart, au sujet de la représentation des quittances de la contribution patriotique, exigée abusivement par le Trésor public de la supérieure de l'hospice de Saint-Sulpice, pour le payement du secours accordé à cet hôpital.

29 août 1791.

Minute, A. N., F13 397.

375. — Lettre du procureur général syndic du Département au Comité ecclésiastique, au sujet du refus par le Trésor public de payer ce qui revient chaque mois à l'hospice de Saint-Sulpice, faute de justification du payement de la contribution patriotique ou d'imposition.

2 septembre 1791 .

Minute, A Y., D VI, n" 79.