A. — ARCHEVÊCHÉ DE PARIS
3530. — Registre d'audience du bailliage de la temporalité de l'Archevêché.
7 août 1786-13 septembre 1790.
Original (volume in-folio), A. N., 7? 3835.
3531. — Déclaration des biens et revenus de l'archevêché de Paris, donnée aux maire
cl officiers municipaux de Paris par Etienne- Jean Ponsar, archiviste de l'Archevêché, fondé de procuration d'Antoine-Eléonor- Léon Le Clerc de Juigné, archevêque de Paris, pour satisfaire au décret de l'Assemblée nationale, du 13 novembre 1789, comprenant : 1" les biens affermés ; 2° les cens, rentes et redevances; 3° les mouvances féodales et censuelles, avec le texte de la procuration et un état résumé des
ÉVÈCHÉ DE PARIS
produits et charges contenus dans la déclaration.
23 février 1790.
Minutes (2 p.), A. N., S 10G6 * .
3532. — Lettre de l'archevêque de Paris au président de l'Assemblée nationale, le priant de recevoir son serment civique, tel que l'ont prêté tous les députés, et demandant l'autorisation de prolonger sou absence pour prendre les eaux d'Aix-en- Savoie.
7 avril 1790.
Autographe, .t. N., G 38, n» 339.
Cf. Archives parlementaires, t. XII, p. 733 ; t. XIII, p. 144.
3533. — Lettre des administrateurs du département du domaine au Comité ecclésiastique, envoyant le troisième tableau général qui indique les produits et charges de l'Archevêché et de l'Église de Paris, des chapelles, des abbayes et prieurés commendataires, avec un relevé de chaque déclaration, à l'exception de celle du chapitre de Notre-Dame.
5 juillet 1790.
Original signé, \ . A"., D XIX 68, n» -137.
3534. — Déclarations des biens de campagne possédés par l'archevêque de Paris, reçues par la municipalité de Paris.
3 novembre 1 790.
Imprimés remplis, sous forme de placardsaffiches (1 dos.), .V. A\, 8 1066».
3535. — Déclaration signée à Chambéry par Anloine-Éléonor-Léon Le Clerc de Juigné, archevêque de Paris, portant qu'il entend user de la faculté qui lui est accordée par l'article 27 du décret du 6 août 1790, et loucher directement des fermiers, débiteurs et rentiers de son archevêché les fermages et arrérages à lui dus et échus avant le 1er janvier 1790, déclaration renouvelée par Ktienne-Jean Ponsar, archiviste de l'Archevêché, avec mémoire à l'appui, adressé au Comité ecclésiastique.
27 novembre, 11 décembre 1790.
Minutes (3 p.), A. N., S 1066*.
3536. — Supplique du sieur Jean Martin, commis au bureau de la recette générale des revenus temporels de l'archevêché de Paris, aux administrateurs des biens na»
lionaux, a l'effet d'obtenir la moitié de son traitement, à titre de pension alimentaire.
Sans date.
Minute, A. A',, F'" 863.
B. — ÉVKCHÉ DE PARIS.
3537. — Décret de l'Assemblée nationale, comprenant l'évêché de Paris dans la nouvelle organisation ecclésiastique, lequel sera chef-lieu d'un arrondissement métropolitain, sous la dénomination de métropole de Paris, fixant à 50,000 livres le traitement de l'évêque de Paris et déterminant celui de ses vicaires.
12 juillet 1790.
Imprimé et minute, A. N., G 42, n° 377. Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juillet; 1790, p. 63.
3538. — Lettre de M. Gobe], évêque de Lydda, au président de l'Assemblée nationale, s'e.xcusant de ne pouvoir accepter les fonctions de secrétaire de l'Assemblée, en raison du mauvais état de sa santé.
8 novembre 1 790.
Autographe A. A'., G 46, n° 451.
Cf. Archives parlementaires, t. XX, p. 329.
3539. — Lettre de Daniel-Pierre Denoux, ci-devant curé de la Madeleine, premier vicaire de l'évêque de Paris, et de François Gérard, ex-curé de Saint-Landry, second vicaire, au Comité ecclésiastique, demandant de faire promptement un rapport sur leur requête au sujet des prérogatives à donner aux premier et second vicaires de l'évêque, avec mémoire à l'appui.
9 juillet 1791.
Minute et copie (2 p.), A. A'., 1) XIX 89. n» 724.
3540. — Lettre de M. Gobel, évêque de Paris, au président de l'Assemblée électorale, accompagnant l'envoi de son mandement relatif à l'heureuse conclusion des travaux de l'Assemblée nationale et à l'acceptation par le Roi de l'acte constitutionnel.
Original signé, A. A7., A A 62, n° 1550,
