Conclusions capitulaires

Minutes (2 liasses), A. A'., L 232il42.

3546. — Lettre de M. de Flandre de Brunville à l'abbé de Champigny, chanoine de l'Église de Paris, déclarant que c'est par erreur que l'on a suivi la même forme pour la convocation aux États-Généraux des ecclésiastiques possédant fief dans Paris que pour celle des nobles non ecclésiastiques.

19 avril 1789.

Original signé, A. N., L 540.

3547. — Relevé de la correspondance des chapitres du royaume avec le chapitre de l'Église de Paris, relativement à l'assemblée des Etals-Généraux.

Avril 1789.

Minutes (I dos.). A. N., L 542, n" I.

.1548. — Assignations données nu chapitre de Notre-Dame pour les assemblées des

bailliages, en vue de la convocation desÉtats Cénéraux.

Avril 1789.

Imprimés remplis (1 dos.). A. A"., L 510.

3549. -- Délibération du chapitre de Noire-Dame, à l'effet de protester contre Je rang donné, sur la liste imprimée des électeurs, au curé de Sainte- Marguerite, doyen des curés de Paris, avant les députés du chapitre, et sa prétention d'occuper la place de l'archevêque de Paris, durant l'absence momentanée de ce prélat.

14 mai 1789.

Extrait signé de M. Birée, secrétaire du chapitre, A. A'., L 540, n" 5.

3550. — Inventaire de l'argenterie et autres effets dont Jérôme-Denis Fauveau, clerc de chapelle de la communauté des chapelains de l'Église de Paris, est chargé et responsable envers ladite communauté.

7 juillet 1789.

Original signé, À. N., S 461-462.

3551. — Déclarations fournies par les chapelains et bénéficiers de Notre-Dame, pour les revenus des chapelles dont ils sont titulaires, avec un tableau des chapelles de l'église de Notre -Dame.

Janvier 1790-mars 1791.

Minutes (2 liasses), A, A7.. S 460, S 7051-

3352. — Déclarations par les chanoines de Notre-Dame de leurs ranonicals, prébendes et revenus.

11 février 1790-21 mai 1791.

Minutes (2 liasses), A . N., S 460, S 7051-7052.

3553. — Déclaration de divers vicaires et bénéficiers de l'Église de Paris, savoir :

l» Pierre Larsonnier et Jean Mortier, vicaires de Saint- Aignan ;

2° Louis-Jean-Charles Assy, vicaire de Saint-Martin-des-Champs en l'Église de Paris ;

3° Auguslin-Francois-Delafosse. vicaire de Saint-Marcel ;

4° Gabriel de la Frenaye, vicaire de Sainl- Denis-de-la-Chartre.

Minutes (1 do«.), a. .Y , S 560.

CIIAPITUK DK NOTHE-DAMK

3554. — Déclaration faite par M. François Charles Chevreuil, chanoine de Notre-Dame, titulaire de la chancellerie de l'Église de Paris.

22 février 1790.

Minutes (2 p.), A. A7., S 460.

3555. — Déclarations des biens de campagne possédés par le chapitre de l'Église de Paris, faites en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 13 novembre 178!) (par ordre alphabétique de paroisses).

28 février 1790.

Imprimés remplis (4 liasses), A. JV., S i 5G-

3556. — Déclaration fournie par les chapelains de l'ancienne et nouvelle communauté de l'Église de Paris, avec un état résumé' des revenus et charges.

9 mars 1790.

Minutes (5 p.), A . A'., S 460.

3557. — Déclaration générale faite par le chapitre de l'Église de Paris, en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 13 novembre 1789, avec procuration à M. Jean Charles Barbié, receveur du chapitre, et déclarations partielles pour donner le détail des biens de la campagne.

19 avril 1790.

Copie (1 cahier in-fol. et 1 dos.). A. A'.,

3558. — État des meubles et effets mobiliers appartenant au chapitre, dans le cabinet du receveur général du chapitre, dans le bureau de recette et la salle d'assemblée.

24 avril 1790.

Minute signée, A. A7.. S 461-462.

3559. — Déclaration faite par M. Jean- Charles Barbié, receveur général du chapitre de Notre-Dame, portant que le chapitre entend user de la faculté qui lui est accordée par l'article 27 du décret des 6 et 11 août 1790, et toucher directement de ses fermiers et débiteurs les fermages et arrérages échus avant le 1er janvier 1790.

8 octobre 1790.

Minute signée, A. A7., S 460.

3560. — État des revenus et des charges du chapitre de l'Église de Paris, dressé

pour parvenir à la llxation du traitement des chanoines, en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 24 juillet 1790.

8 novembre 1790.

Copies (3 p.), A. A7., S 460.

35G1. — Dire de M. de Montdenoix, chanoine de l'Église de Paris, à l'effet de protester contre les délibérations du chapitre de Notre-Dame, des 12, 14 avril et 17 novembre 1790.

17 novembre 1790.

Minute, A. A7., I) XIX 76, n° 55G.

3562. — Lettre du Comité ecclésiastique relali vement à la cessation de l'oflice cano niai à Notre-Dame et à la mise sous scellés du mobilier du chapitre.

18 novembre 1790.

Minute, A. N., D XIX 44, n° 702.

3563. — Lettre de M.iVigner, officier municipal et commissaire chargé d'apposer Lles scellés sur les ell'ets mobiliers] de l'église cathédrale de Paris, au Comité ecclésiastique, demandant s'il doit notifier aux chanoines la cessation de l'office canonial, et avis du Comité, déclarant que les officiers municipaux ne doivent laisser dans l'église métropolitaine que les ornements et vases sacrés nécessaires au service de la paroisse cathédrale, et que, les chanoines étant supprimés, ils n'onl plus le droit de célébrer l'office canonial, qui devra être fait par les vicaires de l'évêque.

19 novembre 1790.

Minutes (3 p.), A. N.,D XIX«76, n° 556.

3564. — Mémoire "de M. Mortier, trésorier de Notre-Dame, à la municipalité de Paris, sollicitant le maintien de ses : fonctions et recommandant les sieurs Loyseau. ci-devant chefcier,etClouet, sous-sacristain, ainsi que les nommés Joseph et Baptiste Durand, garçons chargés de l'entretien du trésor et de l'église, et le sieur Gilbert, grand sonneur, avec états des émoluments attachés à ces diverses places.

9 décembre 1790.

Originaux signés (7 p,), .4. N., F1'-' (il 2.