H. — HOSPICE DE SAINT-JACQUES-AUX-^ PÈLERINS

379. — Arrêts du Conseil d'État, portant désignation de commissaires pour l'examen de l'instance entre les pèlerins de Saint- Jacques-en-Galice, propriétaires, fondateurs et administrateurs de l'église et hôpital de Saint-Jacques, et les administrateurs de l'Hôpital général et des Enfants-Trouvés.

14 mai, 25 juin, 4 novembre, 18 décembre 1789.

Minutes (4 p.), A. IV., E 2653, fol. 139, 169; E 2654, fol. 234, 251.

380. — Arrêt du Conseil d'État, cassant l'arrêt obtenu au Parlement de Paris, le 11 mai 1787, par les pèlerins de Saint-Jac-

ques-en-Galice, et ordonnant l'exécution des lettres patentes de mai 1781, qui portaient union des biens de l'hôpital SaintT Jacques à celui des Enfants-Trouvés, ainsi que de l'arrêt du Parlement du 27 janvier

Minute, A. N., E 2654, fol. 299.