CHAPITRE DE SALNT-LOL'IS-DL'-LOL VUE
3644. — Déclarations des biens de campagne du chapitre de Saint-Louis-du-Louvre, reçues par la municipalité de Paris.
11 novembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., S 1854.
3645. — Supplique d'Anne - Suzanne Hulmé, veuve de François-Joseph Bétancourt, en son vivant chantre de l'église de Saint-Louis-du-Louvre, à la municipalité de Paris, pour obtenir la continuation de la pension de 50 écus à elle accordée par le chapitre de cette église.
13 novembre 1790.
Minute, A. N., F'9 612.
3046. — Mémoire présenté à la municipalité de Paris par les officiers laïcs attachés à l'église collégiale et paroissiale de Saint-Eouis-du-Louvre, à l'effet d'obtenir un traitement, soit sous forme de pension, soit à titre de gratification, proportionné à leur temps de service.
1 5 novembre 1790.
3647. — Requête du sieur Etienne-Magloire Lannuier, sous-diacre attaché au chapitre de Saint-Eouis-du-Louvre, en vue d'obtenir une pension.
17 novembre 1790.
Minute, A. N., F19 612.
3648. — Lettre du Comité d'aliénation des domaines aux administrateurs de la Municipalité, touchant la proposition faite par les. sieurs Aregnaudeau, Deschamps et d'Espenau d'acquérir l'ancienne chapelle de Saint-Thomas-du-Louvre, ainsi que deux bâtiments attenants.
26 novembre 1790.
Minute, A. N., D XXII 2, n° 6.
3649. — Procès-verbal de la suppression du chapitre de Saint-Eouis-du-Louvre et d'apposition des scellés sur les objets mobiliers de cette église, avec inventaire, par MM. Louis-Gabriel Maugis et Cyr-Jacques Yigner, officiers municipaux et commissaires des biens nationaux.
1 1 décembre 1790.
Minute, A. N., S 1854.
3650. — Décision du Comité d'aliénation des domaines, informant les administrateurs de la Municipalité que l'ancienne chapelle de Saint-Louis-du-Louvre, tout en étant comprise dans une prochaine désignation des biens nationaux que la Municipalité désire acquérir, pourra néanmoins être mise en vente.
13 décembre 1790.
' Minute, A. A'., I) XXII 2, n" 6.
3651. — État des maisons, appartements et chambres appartenant au ci-devant chapitre de Saint-Louis-du-Louvre, avec le nom des locataires et le prix des locations, en 1789 et années antérieures.
Minute, A. N., S 1854.
3652. — Déclaration de M. Esprit-Jean- Fiacre Jourdan, receveur du chapitre de Saint-Louis-du-Louvre, assisté de deux autres chanoines, portant que le chapitre entend profiter de l'article 27 du décret des 6 et 11 août 1790 et toucher les fermages et arrérages échus avant le 1er janvier 1790, avec décision du Comité ecclésiastique, admettant le chapitre à bénéficier de ces dispositions, malgré l'expiration du délai réglementaire.
4 mars 1791.
Minutes (2 p.), A. A'., S 1854.
3653. — Requête du chapitre de Saint- Louis-du-Louvre au Comité ecclésiastique, exposant que, n'ayant pu obtenir des fermiers de la campagne les quittances qui auraient constaté l'acquittement des nouvelles impositions, il n'a pu établir le payement des charges dans le délai prescrit, avec avis du Comité ecclésiastique, portant que les chanoines peuvent répéter leurs revenus des six premiers mois de 1789, malgré l'opposition des procureurs des communes où les biens sont situés.
i mars 1791.
Minute, A. A'., D XIX 82, n» 646.
3654. — Délibération de la section des Enfants-Rouges, demandant pour le service de l'église paroissiale de Saint-Françoisd' Assise, sur le désir exprimé par le curé,
