CHAPITRE DF. LA SAINTK-CHAPKLLE Dlî VINCE.NNKS
litres de la trésorerie, avec réponse de l'abbé Dallet.
4 mars-15 avril 1789.
Minutes (1 dos.), A. N., <>' 610.
37ili — Requête du chapitre de Vincennes au ministre de la maison du Roi, à l'elfel d'attribuer le produit du canonicat vacant par le décès de M. Pierre-Nicolas Bimont, chanoine de la Sainte Chapelle, aux deux anciens vicaires capitulants, les sieurs Renouant et Huet.
25, 30 septembre 1789.
Minute signée de l'abbé Dallet, chanoine, agent du chapitre, .t. .Y., Ol 619.
3712. — Lettres de l'abbé Thomas Courtade, receveur du cbapilre de Vincennes, touchant le bail de terres appartenant au chapitre, qui risquent de rester en friche.
3, 7. 13 novembre 1789.
Minutes (3 p,), A. IV., O» 019.
3713. — Déclaration des biens, droits et revenus de la Sainte-Chapelle de Vincennes, accompagnée d'observations préliminaires, fournie par l'abbé Denis Vacheron-Dallet. chanoine et agent du chapitre de Vincennes.
27 mars 1790.
Minutes (1 dos,), A . .Y., S 1 080 .
3714. — Lettre de l'abbé Dallet, chanoine, receveur du chapitre de Vincennes. envoyant l'état des dettes actives et passives du chapitre, en raison du décret de l'Assemblée, du 6 août, au sujet des arrérages dus par les fermiers aux corps et communautés ecclésiastiques, décret qui leur enlève tous moyens de subsister jusqu'au 1er janvier 1791.
17 août 1790.
Minute. \. Y., 1> MX 66, n" 383.
3715. — Etat des revenus et charges du chapitre de Vincennes, arrêté par acte capitulaire du 2 septembre et présenté par l'abbé Vacheron-Dallet, chanoine et receveur du chapitre, avec un état des dettes actives et passives.
22 septembre 1790.
Minutes (2 p.), A. .Y., S 1986,
3716. — Déclarations des biens de campagne possédés par le chapitre de Vincennes, reçues par diverses municipalités.
22 septembre 1790.
Placards affiches (1 dos ), ,1. .Y., S 1986.
3717. — Lettre des officiers municipaux de Monlfort-l'Amaury aux administrateurs des biens nationaux, déclarant que la ferme des Petits-Prés, appartenant au chapitre de Vincennes.se trouve non sur leur territoire, mais sur celui de la municipalité de Boissysans Avoir, à laquelle ils ont renvoyé la déclaration qui doit être affichée.
1 tr décembre 1 790.
Minute, A. S., S 1986.
371 S. — État des déclarations des fermiers du chapitre de Vincennes, concernant les fermages de l'année 1790
Minute, A. Y., S 2026».
3719. — Augmentation a faire au traitement provisoire des chanoines et vicaires composant le ci-devant chapitre de Vincennes, relativement aux lods et ventes, cens et rentes perçus de 1776 à 17^9.
Minute, A. .Y., S 2026».
3720. — Supplique des quatre chanoines semi-prébendés de la Sainte-Chapelle de Vincennes au président de l'Assemblée nationale, demandant qu'on leur fasse un sort égal à celui des chanoines, attendu qu'ils n'ont ni bénéfice ni pension.
Sans date (1790).
Minutes signées (2 p.), A. N., 1» XIX 'i9. n" 66; D XIX 64, n" 349.
3721. — Observations sur la déclaration fournie par la Sainte-Chapelle de Vincennes, le 10 septembre 1790, présentées par l'abbé Dallet, receveur de ladite Sainte-Chapelle.
17 janvier 1791 .
Minute, .4. .Y., S 2026».
3722. — Décision du bureau de liquidation de l'administration des biens nationaux, arrêtant à 3,4 46 livres 12 sols le chiffre du revenu net de chaque prébende du chapitre de Vincennes, somme qui doit
être prise pour base de la fixation provisoire du traitement de chacun des chanoines.
3723. — Procès-verbal d'apposition de scellés, après cessation de l'office canonial, sur les effets mobiliers de la Sainte^Chapelle de Vincennes, par les officiers municipaux de cette localité, avec acte capitu- I aire y annexé.
15 avril 1791.
Copie conforme , .i. AT., S 2026".
3724. — Mémoire du conseil général de la commune de Vincennes au directoire du district de Rourg-la-Reine, proposant de rendre au curé de la paroisse la cure attribuée au chapitre et d'affecter l'église du même chapitre à la célébration de l'office paroissial, en raison de l'état de délabrement de l'église du village, et demandant pour l'usage de la paroisse une partie des ornements, linge, reliqueset livres de chœur du chapitre, mis sous scellés.
5 mai 1791.
Original signé, A , AT, , S 1986.
3725. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, au directoire du district de Bourg-la-Reine, l'invitant à faire au plus tôt l'inventaire du chapitre de Vincennes et à lui procurer, soit en copie, soit en originaux, les litres des archives, dont la communication est demandée par le directoire du département de l'Aube.
12 mai 1791.
Original signé, A. A'., S 1986.
3726. — Arrêté du directoire du district de Bourg-la-Reine, désignant trois commissaires chargés de procéder à la levée des scellés apposés sur les archives par la municipalité de Vincennes et à la recherche des pièces demandées par le procureur général syndic du déparlement de Paris.
31 mai 1791.
Copie conforme, A. S., S 2027.
3727. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, au
— Cl'LTES
directoire du district de Bourg-la-Reine, se plaignant en termes très vifs de sa négligence, en raison du retard mis à la recherche et à l'envoi des documents demandés par le directoire du département del'Aube, et l'invitant à faire passer ces documents dans le plus bref délai,
1" juillet 1791.
Original signé, A. A., S 2027.
3728. — Procès-verbal d'ouverture du chartrier du chapitre de Vincennes, de description des titres y contenus et de récoleinent des pièces relatives aux terres de Virey-sous-Bar et de Méry-sur-Seine, demandées en communication par le directoire du département de l'Aube.
6 juillet 1791.
Minute, A. A7., S 2027.
3729. — Lettre de la municipalité de Vincennes à M. Bailly, se plaignant des difficultés soulevées parle bureau de la comptabilité ecclésiastique, qui exige une quittance particulière de chaque chanoine pour les impositions de 1789 et 1790, et leur impose des voyages inutiles.
Original signé, A. N., F,H 863.
3730. — Letlre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, au directoire du district de Bourg-la-Reine, accusant réception de deux caisses de titres du chapitre de Vincennes, avec procès-verbal d'inventaire adressé par la municipalité et de compte rendu fait par les commissaires chargés de la visite et recherche aux archives du chapitre.
15 juillet 1791.
Original signé, A. N. , S 2027.
3731. — Supplique du nommé Jean- Élienne Coulu, maître des enfants de chœur du chapitre de Vincennes, et de Pierre Leprix, serpent, au district de Rourg-la-Reine, à l'effet d'obtenir la continuation du traitement attaché à leurs fonctions, avec avis favorable de la municipalité de Vincennes.
8, 21 août 1791.
Minute, A. A'., S 1986.
CHAFITHK DK SAINT-PAUL A SAINT-DENIS
3732. — Lettre du bureau de liquidation de l'administration des biens nationaux, adressant un extrait de la déclaration du chapitre, relatif aux bois de réserve.
30 septembre 1791.
Minute et copie (2 p.), A. .Y., S 2026».
