CHAPITRE V. — CULTES
nationale, à l'effet de réclamer une partie de ses revenus, indûment perçus par les chanoines.
28 février, 1" mars 1790.
Minutes (2 p.), A. Y., D XIX 50, n° 190.
3080. — Mémoire pour l'abbé De Moy, trésorier de la Sainte-Chapelle, contenant réclamation d'une portion considérable de ses revenus, indûment perçus par les chanoines, mémoire adressé au Comité ecclésiastique.
Sans date (28 février 1790).
Minute, A. N.. D XIX 48, n» 46.
3081. — Déclarations faites par les chanoines de la Sainte-Chapelle pour leurs maisons canoniales.
Février-avril 1790.
Minutes (1 dos.), A, A'., S 913»,
3682. — État résumé des produits et charges contenus dans les déclarations faites par les titulaires des chapelles fondées dans l'église de la Sainle-Chapelle-du- Palais, à Paris.
Février 1790.
Minute et copie (2 p.), A. N., S 461.
3083. — Lettre de M. Boite), chanoinereceveur de la Sainte-Chapelle, au déparlement du Domaine, déclarant qu'il lui est impossible d'accéder à son désir et de faire ratifier, par acte capilulaire signé des chanoines et des chapelains, la déclaration qu'il a fournie le 26 février, les chapelains étant exclus des assemblées capitulaires.
21 mai 1790.
Minute, A. A'., S 943».
3084. — Délibération du collège de la Sainte-Chapelle, à l'effet d'obtenir communication par le département du Domaine de la déclaration fournie par le sieur Iloilel, pour en vérifier l'exactitude.
13 juin 1790.
Extrait conforme, A. 2V., S 913*.
308o. — Adresse des clercs et chapelains de la Sainte-Chapelle à l'Assemblée nationale, présentant leurs doléances au sujet
du régime oppresseur auquel ils sont soumis.
22 juin 1790.
Minute signée de J.-P. Egasse, prêtre marguillier clerc, A. N., C 41, n° 364.
Cf. Archives parlementaires, t. XVI, p. 410.
3680. — Mémoire de l'abbé De Moy à l'Assemblée nationale, se plaignant des lenteurs de M- Dufresne et demandant le payement de son indemnité annuelle de 8,000jivres, pour le second semestre de 1 789, avec lettre d'envoi.
19 juillet 1790.
Minutes signées (2 p.), A. JV., D XIX 04, n» 344.
3087. — Lettre des Comités d'administration et d'aliénation ecclésiastique réunis aux administrateurs des biens nationaux, recommandant à leur sollicitude les objets précieux de tout genre existant à la Sainte- Chapelle, notamment les pierres fines, agathe, manuscrits fl ornements, dont l'inventaire devra être fait au plus tAt.
14 novembre 1790.
Minute, A. A'., D XXII 2, n" 7.
3688. — Procès-verbal d'apposition de scellés sur la Sainte-Chapelle et sur son trésor par Jacques-Joseph Hardy et Nicolas- Jean Lardin, officiers municipaux de Paris, commis par le Corps municipal, avec levée des scellés, description et inventaire des objets, transport du linge et des effets mobiliers au couvent des Petits- Augustins, état des meubles et du linge dépendant de la maîtrise de la Sainte-Chapelle,
22 novembre 1790-16 juillet 1791 .
Minute et copie (2p.), A. JV.,S 943*.
3689. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, demandant, à la suite des scellés apposés le 22 novembre, si le culte doit cesser à la Sainte-Chapelle et s'il convient de faire revenir les ornements les plus anciens et les plus riches qui ont été transportés à la Chambre des comptes, avec réponse du [Comité, déclarant que l'office canonial doit cesser dans la Sainte-Chapelle, tant haute que basse, et l'office paroissial continuer dans la Sainte-Chapelle basse, et que la Municipalité doit se faire
CflAPITltK DE LA SAINTE-CHAPELLE DK PARIS
représenter l'inventaire des effets de la Sainte-Chapelle existant à la Chambre des comptes et en opérer le récolement.
23, 24 novembre 1790.
Original signé et minutes (3 [>,), ,\. JY., I) XIX 76, n» 556.
3600. — Décision du Comité ecclésiastique concernant la cessation de l'office canonial dans la Sainte-Chapelle, haute et basse, la continuation de l'office paroissial dans la Sainte-Chapelle basse, et le récolement des ell'ets portés sur l'inventaire existant à la Chambre des comptes, par les soins de la Municipalité,
24 novembre 1790.
Minute, A. N., D XIX îî, n° 70?.
3691. — Lettre des Comités d'aliénation et d'administration ecclésiastique réunis déclarant que les administrateurs de la Municipalité doivent croiser leurs scellés a vec ceux déjà apposés par la Chambre des comptes sur la Sainte-Chapelle et en faire la levée en présence d'un membre de la Chambre.
24 novembre 1790.
Minute, A. N,, D XXII 2, n» 7.
3092. — Etat des revenus et charges de la Sainte-Chapelle, arrêté par les chanoines.
27 novembre 1790.
Minute, A. N., S 943*.
3693. — Mémoire du trésorier de la Sainte-Chapelle au Comité ecclésiastique, afin d'obtenir de M. Dufresne le payement du premier semestre de 1790 d'une rente sur les domaines, et réponse du Comité, l'invitant à se pourvoir d'abord devant la municipalité de Paris pour faire liquider son traitement.
6 décembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 74, n» 540bis.
3694. — Mémoire du collège de la Sainte- Chapelle (au ministre de la maison du Roi), se plaignant de l'indécence avec laquelle on a procédé au récolement provisoire des reliques delà Sainte-Chapelle, où leboisde
la vraie croix et la couronne d'épines ont été passés de main en main comme à une enchère publique.
7 décembre 1790.
Minute signée, A. A'., O1 621.
3695. — Lettres de l'abbé De Moy, trésorier de la Sainte-Chapelle, et de M. Delaitre, receveur général des entrées de Paris, au]sujet de l'attribution d'une place d'enfant de chœur vacante à la Sainte-Chapelle.
18, 24 décembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., O1 620.
3696. — Mémoire portant projet d'union et translation dans l'église de Saint-Denis des deux Saintes-Chapelles de Vincennes et de Paris et de la chapelle ordinaire de la cour.
Sans date (1790).
Minute, A. N., D XIX 49, n» 60.
3697. — Mémoire de l'abbé De Moy, trésorier de la Sainte-Chapelle, au Comité ecclésiastique, proposant de transférer l'oratoire primordial du Roi auprès de sa personne.
Sans date (1790).
Minutes (2 p.), A. N., 1) XXIX 47, n" 18; O1 620.
3698. — Avis du Comité ecclésiastique, autorisant le payement par le Trésor public, au trésorier de la Sainte-Chapelle, do son traitement pour l'année 1790.
18 janvier 1791.
Minute. A. N., 1) XIX 81. n» 631.
3699. — Lettre des Comités réunis d'administration ecclésiastique et d'aliénation aux administrateurs des biens nationaux, demandant les motifs du relard apporté à la levée des scellés et à l'inventaire des objets précieux de la Sainte-Chapelle.
2 février 1791.
Minute, .-\. IV., D XXII 2, n° 7.
3700. — Lettre de Louis XVI à l'adresse de M. de La Chapelle, commissaire général de la maison du Roi, lui donnant mandat d'assister à la levée des scellés et à l'inventaire du trésor de la Sainte-Chapelle, et
— CULTES
de réclamer les reliques, ainsi que les manuscrits et quelques pierres précieuses.
25 février 1791.
Original signé par Louis XVI, contresigné par de Lessart, A. N., S 943*.
Ed. COCHERIS, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. II, p. 543.
3701 . — Lettre de M. de Lessart à M. de La Chapelle, commissaire général de la maison du Roi, lui annonçant sa nomination en qualité de commissaire pour assister à la levée des scellés apposés sur le trésor de la Sainte-Chapelle et pour réclamer, au nom du Roi, divers objets précieux déposés dans ce trésor.
26 février 1791.
Original signé, A. N., O' 620.
3702. — Lettres des Comités d'administration ecclésiastique et d'aliénation des biens nationaux à M. Hardy, lui transmettant copie d'une lettre de M. de Lessart, et le priant de se concerter avec le commissaire du Roi pour exécuter promplement les opérations relatives aux reliques delà Sainte- Chapelle.
< Iriginal signé et copie (2 p.), A. N., S 943 » .
3703. Lettre de M. Railly à M. de La Chapelle, commissaire général et premier commis au déparlement de la maison du Uni, lui indiquant un rendez-vous au sujet de la réclamation des reliques delà Sainte- Chapelle, dont le Roi l'a chargé.
2 mars 1791.
Original signé, A.N., O1 G20'.
370k — Procès-verbal constatant la remise faite par la municipalité de Paris à M. CharleS-Gilbcrl de La Chapelle, commissaire général de la maison du Roi, des reliques, pierres précieuses et manuscrits qui se trouvaient dans 1^ trésor de la Sainte- Chapelle, à l'effet de déposer : 1° les reliques flans le trésor de l'ex-abbaye de Saint- Denis; 2° les pierres précieuses au cabinel des Médailles ; 3° les manuscrits à In Bibliothèque du Roi.
10 murs 1791.
Minute, A Y., S 943 ' .
Lîs manuscrits provenant <lo la Sainte-Cha-
pelle font aujourd'hui partie du fonds latin, nu» 8890, 8892, 9455, et sont mentionnés sous les n°» 8823-1 1503 du fonds latin, dans Ylnventairc des manuscrits conservés à la Bibliothèque, par M. Léopold Delisle.
3705. — Etat des reliques provenant de la Sainle-Chapelle-du-Palais, à Paris, que le Roi a fait transporter au trésor de Saint-Denis.
Sans date (mars 1791).
Minute. A. .Y., <)' 621 .
3706. — Désistement de la jouissance d'une maison canoniale par M. François- Robert Doriot, chapelain perpétuel et maître de musique de la Sainte-Chapelle, à condilion que le produit de celte maison fasse partie du traitement qui lui sera alloué.
21 mars 1791.
Minute, A. N.., S 943 » .
3707. — Lettre de dom Verneuil, prieur de l'abbaye de Saint-Denis, annonçant que les armoires destinées à contenir le trésor de la Sainte-Chapelle sont arrangées, et que la couronne d'épines et la croix seront exposées dans le chœur, le 3 mai,
6 avril 1791, Minute, A. A',, O' 620.
3708. — Description et estimation par M. de Crécy, garde du Garde-Meuble, d'une paix en or, garnie de perles fines, rubis, émeraudes, saphirs et d'un camée.
28 mai 1791.
Original signé, A. N., O* 620,
3709. — Requêle du sieur Durand en faveur des enfants de chœur de laSainte-Chapelle pour leur accorder un petit trailement, qui puisse permettre de compléter leur éducation.
Minute, t. Y., D XIX 90, n° 753.
