DISTRICT DE SAINT-DENIS

Pa ro isse d'A ubervillic rs .

4020. — Délibération de la municipalité d'Aubervilliers, constatant le refus du curé de laisser procéder au récolement des litres et papiers de la fabrique et de la cure, ainsi qu'à l'inventaire des ornements servant au culte, et requête au Comité de constitution pour avoir des ordres précis à cet égard.

30 mai 1700.

Extrait et minute (2 p.), A. X., I> XIX 65, n° 368.

Paroisse de Bagnolet.

4030. — Déclaration des biens, revenus et charges de la cure de Bagnolet, faite par M. François Machel, curé de celte paroisse.

18 février 1790.

Minutes (2 p.), A. X.. S 361 1 .

Paroisse de Bobigny.

4031. — Compte de l'œuvre et fabrique de l'église de Saint-André de Bobigny.

Original (registre in-fol.), A. X.. LE 004.

Paroisse de Noisy- le-Sec.

1032. — Etat des débets des loyers et des renies appartenant à la fabrique de Xoisyle-Sec pour l'année 1780, avec les noms des redevables.

Minute, A. N,. S 3620.

103.3. — État du revenu de la cure de Noisy-le-Sec, dressé par le curé de celte paroisse.

Minnle. A. .Y., H 3620.

Paroisse de Pantin.

4034. — Délibération de la municipalité de Pantin, priant l'Assemblée nationale de surseoir à la nomination d'un nouveau curé, celle de l'ancien vicaire, appelé à cette cure, ayant été déclarée illégale par M. Pastoret, en raison d'un temps insuffisant d'exercice du saint-ministère.

1er mars 1791 .

Copie conforme, A. N., D XIX 86, n° 681.

4035, — Adresse de la municipalité de Paulin à l'Assemblée nationale, exposant que l'assemblée électorale du district de Saint-Denis, sur la demande de la commune, venait de nommer M. Chevalier, vicaire de Pantin, curé de cette paroisse, quoi qu'il n'eût que quatre ans et demi de prêtrise, et priant d'accorder, en faveur d'un prêtre patriote, une surséance de six mois, afin de ne point troubler la paroisse par la nomination d'un nouveau curé, avec procèsverbal de l'assemblée électorale.

i mars 1791.

Minutes et extrait (3 p.), A. N., D XIX 86, n" 68 i .

général syndic du Département, au Comité ecclésiastique, envoyant le procès-verbal de la prestation de serment de M. Chevalier, vicaire de Pantin, un arrêté de la commune contenant l'expression de son vœu pour la nomination de M. Chevalier comme curé et la délibération de cette municipalité au su jet des difficultés résultant de ce que cet