CHAPITRE V. — CULTES
ecclésiastique n*avail que quatre ans et demi de prêtrise.
30 mars 1791.
Original signé et minutes (4 p.), A. N., D XIX 86, n° 681.
Paroisses de Saint-Denis.
4037. — Lettre de MM. Minée, curé des Trois-Patrons à Saint-Denis, et Durand, curé de Saint-Michel de Saint-Denis, à l'Assemblée nationale, demandant, en raison de la suppression de leurs cures, la jouissance, à charge d'entretien, des presbytères et jardins.
26 juin 1790.
Minute, A. N., D XIX 61. n» 297.
4038. — Déclaration des biens et revenus de la cure de Saint-Michel de Saint-Denis, certifiée par M. Pelletier, maire de cette ville.
26 mai 1791.
Minute. A. N., S 3618.
Paroisse de Villepinte.
4039. — Lettre de l'abbé Campigny, curé de Villepinte. au président de l'Assemblée nationale, annonçant que la municipalité vient de s'emparer des terres appartenant à la cure et de les mettre en location, et demandant à être déchargé de leur mise on valeur.
10 novembre 1790.
Minute. A. N., D XIX 81, n" 628.
Paroisse de La Villette.
4040. — Comptes rendus par les marguilliers de l'œuvre et fabrique de l'église de Saint-Jacques et Saint-Christophe de La Villette.
Original (registre in-fol.), A. N., II 37") l2.
§ 4. - Corporations religieuses.
4041. — Lettre de M. Bailly au président de l'Assemblée nationale, sollicitant une audience pour la députation de la Commune chargée d'opérer la réduction des maisons religieuses, suivant le décret de l'Assemblée.
9 mars 1790.
Original signé, avec post-scriptum autographe, A. N., G 38, n» 326.
Cf. Archives parlementaires, t. XII, p. 103.
4042. — Lettre de M. Bailly au Comité ecclésiastique, demandant, en vue des inventaires du mobilier des maisons religieuses dont la Municipalité a été chargée par l'Assemblée nationale, si les décrets des 20 février, 19 et 20 mars sont applicables aux différentes congrégations qui ne vivent pas sous un régime purement monastique, telles que Saint-Lazare, l'Oratoire, les Doctrinaires.
23 avril 1790.
Original signé, A. N., D XIX 52, n° 109.
4043. — Lettre du déparlement du domaine au Comité ecclésiastique, lui soumettant diverses difficultés qui se sont éle-
vées au sujet de la perception des fermages, loyers et autres revenus des biens ecclésiastiques, notamment en ce qui concerne le payement des lods et ventes, des rentes possédées par les maisons religieuses sur le Roi et sur le clergé, ou dues par ces maisons à des particuliers.
Mai 1790.
Original signé, A. A'., I) XIX 69, n» 447.
4044. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, adressant des expéditions des tableaux des Célestins, du prieuré de Sainte -Croix-de-la-Bretonnerie et des maisons religieuses de Saint-Mandé, de Courbevoie et du Chasse-Midi.
6 août 1790.
Original signé, A. N., 1) XIX 68, n» 437.
4045. — Etat des inventaires des maisons religieuses du département de Paris, déposés dans les bureaux du Comité ecclésiastique, avec l'indication des municipalités où se trouvent ces maisons, dressé à
CORPORATIONS RELIGIEUSES
:toi
la requête des administrateurs des biens nationaux, avec lettre du Comité ecclésiastique.
9 août 1790.
Minutes (3 p.), A. A'., D XIX 65, n° 360.
4046. — Lettre de M. Bailly au Comité ecclésiastique, demandant si la Municipalité doit procéder à la vente des meubles et boiseries des sacristies des maisons religieuses, pour en empècber la détérioration.
28 août 1790.
Original signé, A. A'., D XIX 68, n° 413.
1047. — Observations sur les emprunts contractés par les maisons religieuses et sur les rentes viagères et perpétuelles par elles constituées, adressées au Comité ecclésiastique par les administrateurs des biens nationaux, avec réponse du Comité, renvoyant aux articles 8 et 9 du titre IV du décret du 23 octobre 1790.
2 septembre, 2 novembre 179(1.
Minutes et original signé (3 p.), A. A"., I) XIX 68, no 413.
4048. — État général des couvents d'hommes situés dans le district de Paris, contenant les noms de baptême, de famille, les dates de naissance et de profession, et les déclarations que les religieux qui les composent ont faites en exécution des articles 4 et .'i du décret des 8 et 9 septembre 1790.
Minute conforme aux pièces originales, signée de M. Lardin, A. N., Q- 117.
4049. — Lettre de M. Bailly au Comité ecclésiastique, le priant de provoquer un décret de l'Assemblée nationale au sujet des réclamations d'arrérages de renies dues par les maisons religieuses, basées soit sur des contrats passés par-devant notaires, soit sur des délibérations capitulaires, contrats et délibérations qui ne semblent pas avoir été approuvés ou ratifiés par les supérieurs de chaque ordre.
16 septembre 1 790.
Original signé, .\. .Y.. D XIX 68, n" 430.
IOoO. — Lellre de l'administration des domaines nationaux au Comité ecclésias-
tique, adressanl un mémoire relatif aux loyers des chaises des Capucins, et demandant : 1° si les loyers des chaises des maisons religieuses, échus avant le 1er janvier 1790, doivent être versés entre les mains des religieux ou dans celles de la Municipalité ; 2° si ceux échus ou à écheoir depuis le 1er janvier doivent appartenir aux maisons religieuses ou à la Municipalité, avee réponse du Comité, déclarant que les loyers échus au 1er janvier 1790 appartiennent aux communautés religieuses et ceux échus depuis le 1er janvier doivent être versés dans la caisse du district.
17 septembre. 8 octobre 1790.
Minutes (3 p.), A. N., D XIX 68, n» 430.
4051 . — Lettre du sieur Clarac au Comité ecclésiastique, indiquant certaines mesures à prendre pour éviter la profanation des sépultures et assurer la conservation des reliques.
10 octobre 1790.
Minute, A. A'., D XIX 71, n» 500.
4052. — Lettre du frère Zénon, provincial des Capucins, au Comité ecclésiastique, demandant si le décret du 14 septembre exige l'abandon de l'habit religieux, avec réponse du Comité, portant que ce décret abolit tous costumes et laisse les religieux libres de s'habiller comme bon leur semblera.
11 octobre, 24 novembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 71, n" 500.
4053. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, au sujet de la prétention des religieux qui sortent de leur couvent d'enlever les boiseries et ornements de leurs cellules, avec, réponse du Comité, déclarant que les religieux n'ont strictement le droit d'enlever que le mobilier de leurs chambres.
28 octobre, 6 novembre 1790.
Minutes (2 p.), A. Y., D XIX 74,n°5ilbis.
4054. — Lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs des biens nationaux, émettant un avis favorable sur la demande de secours formée parla demoiselleLhomme,
— CULTES
religieuse du Précieux-Sang, âgée et intirme.
G décembre 1790.
Minutes (2 p.), A. A"., D XIX 44, n" 702.
4055. — ■ Décision du Comité ecclésiastique, invitant la Municipalité à présenter un tableau des individus attachés aux maisons des religieux, leur suppression étant décrétée, et ajournant de statuer sur le sort des personnes attachées aux maisons des religieuses, ces maisons n'étant pas supprimées.
17 décembre 1790.
Minute, A N., D XIX 44, n° 702.
4056. — Registre contenant les noms des chapitres, maisons d'hommes et de femmes, dont les titres ont été déposés au bureau des Archives établi en la maison du Saint- Esprit, avec indication de la date des procèsverbaux d'enlèvement, des endroits où ils sont placés, de leur arrangement provisoire par ordre de numéros et des différentes remises qui en ont été faites.
1790-an II.
Original (registre in-fol.), A. N., LL 1722.
4057. — État des extraits de baptême et actes de profession des religieux et religieuses, remis par M. Charles Trudon aux administrateurs des biens nationaux.
5 janvier 1791.
Original signé, A. A7., Flu 8G3.
4058. — Questions soumises au Comité ecclésiastique par les administrateurs des biens nationaux, au sujet des déclarations à exiger des religieux et religieuses pour le payement de la contribution patriotique, avec réponse du Comité.
19 janvier 1791.
Minute, A. N., D XIX 44, n" 702.
4059. — Questions proposées au Comité ecclésiastique par les administrateurs du bureau de l'agence des biens nationaux, au sujet du mode de déclaration, pour la contribution patriotique, par les membres des établissements réguliers et séculiers.
Copie, A. A., F19 863.
4060. — Instructions du Comité ecclésiastique aux administrateurs des biens nationaux, donnant les règles à suivre pour la dépossession des biens des religieux et religieuses chargés de l'enseignement public ou du soulagement des pauvres, suivant qu'ils ont fait ou n'ont point prononcé de vœux.
8 février 1791.
Minute et copies (3 p.), A. A'., D XIX 44, n° 702.
4061. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Déparlement, aux maire et officiers municipaux de Paris, en réponse aux instructions demandées parles commissaires administrateurs des domaines nationaux pour le payement de la contribution patriotique des réguliers et séculiers.
5 mai 1791.
Original signé, A. A., F19 8G3.
40G2. — Arrêté du directoire du Déparlement, portant que les arrérages des rentes perpétuelles constituées par les corps et communaulésecclésiastiquesne serontpayés que sous déduction des impositions royales, et que les rentes viagères seront acquittées sans déduction des impositions, qu'aucunes rentes ne seront liquidées qu'en faveur des propriétaires, et que les rentes dues à des religieux ou religieuses profès seront rayées de l'état des dettes des maisons débitrices.
6 mai 1791.
Copie conforme, A. A'., F19 863.
4063. — Lettre du Comité d'aliénation relativement à la remise des titres de propriété de biens situés dans le district de Nemours, dépendants de divers chapitres et monastères de Paris, remise demandée par le directoire de ce district.
8 juin 1791.
Minute, A. N., D XXI 2, n" 6.
4064. — Lettre de M. Cahier, procureur adjoint de la Commune, au Comité ecclésiastique, signalant les difficultés qu'il est appelé à résoudre par suite de la prétention de certaines communautés religieuses de procéder aux inhumations sans appeler le curé ou l'un des vicaires de la paroisse.
AIWA YK DE SAINT-DENIS
letlre renvoyée par M. Massieu, président du Comité, aux commissaires des Comités chargés par l'Assemblée de proposer des mesures au sujet des troubles occasionnés par les prêtres réfraclaires,
15, 17 août 1791.
Original signé, A. N., D XIX 22, n° 365.
A. — AUBAYES, PRIEURÉS, COUVENTS d'hommes DU DIOCÈSE DE PARIS
Abbaye de Saint-Denis.
40CÎ>. — Sentences rendues par la prévôté de la cuisine et rivière de Seine, réceptions de pécheurs.
Minutes (2 liasses), A, N., Z2 4 137, 1139.
4060. — Rapports, sentences et ordonnances de la prévôté des foires.
Minutes (1 liasse), A. N., 7r 4136,
4067. — Minutes civiles et criminelles du bailliage de Saint-Denis, sentences de police, scellés et inventaires.
Minutes (5 liasses), A. N., Z2 1093, 4 091, 4113, 4114, 4126.
4068. — Journal des sommes portées au coffre du dépôt ou retirées du même coffre, arrêté par le grand prieur et les semeurs de l'abbaye.
Minute (cahier in-fol.), A, A*., H 3699.
4069. — Mémoires de travaux et fournitures pour l'abbaye de Saint-Denis.
Minutes (1 liasse), A. N., H 3699.
4070. — Déclaration du revenu de l'abbaye royale de Saint-Denis, avec inventaire de la bibliothèque, des meubles et effets, fournie par dom Verneuil, prieur.
21 février 1790.
Original signé et copie conforme (2 p.), A. A'.. S 2385.
4071. — Mémoire pour le sieur Gabriel Latreilbe, chirurgien apothicaire de l'ab-
baye de Saint-Denis, qui réclamait l'exécution des engagements passés avec les religieux, et dans le cas où ils seraient rompus, demandait l'addition aux 500 livres de pension annuelle à lui faile d'une somme pour frais de nourriture, de logement et autres avantages dont il jouissait, avec lettre d'envoi à l'Assemblée nationale.
10 avril 1790.
Minutes (2 p.), .\. ."V., D XIX 50, n» 95.
4072. — Déclarations des religieux de l'abbaye de Saint-Denis sur le choix de leur résidence, reçues par M. Pierre-Augustin Pelletier, maire de Saint-Denis, et les ofticiers municipaux.
5 mai 1790.
Minute, A. A., S 3285.
4073. — Inventaire fait par les officiers municipaux de Cormeilles-en-Parisis dans la maison seigneuriale appartenant à l'abbaye de Saint-Denis, avec letlre d'envoi, du 15 août.
19, 22 juillet 1790.
Copie et minute (2 p.), A. .Y., D XIX 66, n» 394.
4074. — Déclaration de dom Jean-Raptiste Borel, religieux bénédictin de l'abbaye de Saint- Denis, portant qu'il désire se retirer à Thony, près Gaillon, en Normandie, déclaration reçue par la municipalité de Saint-Denis.
3 octobre 1790.
Copie conforme, A. N., II 3698.
407o. — Lettre des commissaires admi nistrateurs des biens nationaux à dom Verneuil, prieur de l'abbaye de Saint-Denis, l'informant du désir manifesté par dont Charles Haudiquer d'établir sa résidence dans cette maison, et note de dom Verneuil, certifiant que dom Haudiquer y réside depuis octobre 1790.
Original. A. N., H 3098.
4076. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, pour autoriser, sur la demande des officiers municipaux de Saint- Denis, la délivrance des 2,o36 livres de
pain que les religieux avaient l'habitude de distribuer aux pauvres et refusaient de donner désormais, avec lettres des Comités ecclésiastique et de mendicité dans le même sens.
3, 8, 9, 26 novembre 1790.
Originaux signés et minute (1 dos.), A. A*., D XIX 74. n° 541'"*.
4077. — Décision du Comité ecclésiastique au sujet de la distribution, par la . municipalité de Paris, des aumônes dont les religieux de Saint-Denis étaient chargés.
20 novembre 1790.
Minute et copie (2 p.), A. N., D XIX 44, n» 702.
4078. — Procès- verbal d'apposition de scellés à l'abbaye de Saint -Denis par MM. Jean-Sylvain Bailly, maire de Paris, Jacques-Joseph Hardy et Nicolas-Jean Lardin, officiers municipaux de Paris, faisant fonctions de directoire du Département.
3 décembre 1790.
Original signé et copie conforme (2 p.). A . N., S 2385.
4079. — État des monuments et objets précieux par leur antiquité, conservés dans le trésor de Saint-Denis, et qu'il serait convenable de transporter, les uns au Carde-meuble, les autres au Cabinet des antiques, avec note sur le trésor.
Minutes (2 p.), A. N., L 86G.
4080. — Mémoire de divers travaux de maçonnerie faits dans l'abbaye de Saint- Denis par le sieur Legrand.
Minutes (3 p.), A. N., II 3698.
4081. — Mémoire de dom Foyart eldom Boniface, religieux, âgés de prés de soixantedix ans, afin d'obtenir la pension de 1,200 livres à laquelle ils prétendent avoir droit en raison de leur âgé.
Minute, A. A'., H 3698.
4082. — Requête des prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Denis au directoire du
— CULTES
district de Saint-Denis, demandant le règlement des frais du culte du mois de mars, avec délibération du bureau d'agence générale des biens nationaux à ce sujet.
24 décembre 1790, janvier 1791.
Minutes et extrait (3 p.), A. A1., II 3698.
4083. — Supplique de dom Antoine Boucher, religieux de l'abbaye de Saint-Denis, paralysé depuis dix ans, au district de Saint-Denis, à l'effet d'obtenir un supplément de traitement, en raison de son infirmité, pour lui et le gurde-malade qui lui est nécessaire, avec arrêté du directoire du département de Paris, rejetant sa demande.
1 5 mars, 30 mai 179 1 .
Minute et copie conforme (2 p.), A . A'., H 3C98.
4084. — Délibérations et rapport de la municipalité de Saint-Denis, signalant l'émondage désastreux de tilleuls dans les jardins de la ci -devant abbaye, avec lettre d'envoi au district de Saint-Denis, et réponse des religieux au sujet des prétendues dégradations faites à ces arbres.
21 mars- 6 avril 1791.
Minutes et extrait conforme (3 p.), A. A'., II 3698.
408.'i. — Bail des jardins potagers et enclos de l'abbaye de Saint-Denis, consenti par les religieux à frère Julien Dreux, pour un an, moyennant 3,000 livres.
26 mars 1791.
Minute signée, A. A'., II 3698.
4086. — Observations sur le catalogue des religieux résidant en l'abbaye de Saint- Denis, remis aux administrateurs du directoire pour parvenir à la liquidation des pensions du quartier d'avril 1791. avec mémoire des payements faits aux religieux pour le quartier de janvier.
Minute, A . A'., H 36HS.
4087. — Certificat de M. Lavisso. chef du bureau de comptabilité des domaines nationaux, établissant que dom Charles-Michel Haudiquer, ancien religieux bénédictin du couvent des Blancs-Manteaux, autorisé à se réunir aux religieux de son ordre à Saint-
