B. — AVOCATS AUX CONSEILS

5090. — Mémoires d'un anonyme et du sieur Lavaux, demandant la conservation des avocats aux Conseils en titre d'office.

Minutes (2 p.), A. N., D XVII 3; n° 29, 30.

5091. — Décision du Comité de judicature, prononçant la suppression des avocats aux Conseils et décidant de conférer avec le Comité de constitution sur le mode de liquidation, avec lettre des avocats, demandant leur admission à l'Assemblée nationale, pour présenter quelques observations à ce sujet.

15 janvier, 16 avril 1791.

Minutes, A. JV., C 67, n° 662; D XVII 8, n° 109.

5092. — Lettre de M. Rontoux, adressant une copie notariée du traité pour l'acquisition de son office d'avocat aux Conseils, avec la quittance d'un pot-de-vin payé à son prédécesseur.

18 mars 1791.

Minutes (2 p.), A. N., D XVII 8, n° 109.

5093. — Mémoire pour M. Adrien Launay, avocat aux Conseils, au sujet de la liquidation de son office et du prix d'achat indiqué dans un acte sous seing privé dont on conteste la valeur, avec lettre d'envoi au Comité de judicature.

25 juillet 1791.

Minutes (2 p.), A. JV., D XVII 8, n° 109.

5094. — Pétition des avocats aux Conseils relativement aux intérêts de leurs offices, qu'ils réclament à partir du 1er juillet 1790.

Minute signée de Coflînhal, et autres avocats aux Conseils, avec lettre d'envoi de M. Auda, ancien syndic (2 p.), A. JV., D XVII 8, n» 109.