HOPITAL DES QUINZE-VINGTS

431. — Arrêt du Conseil d'État, convoquant une assemblée des copropriétaires des maisons sises dans l'ancien enclos des Quinze-Vingts pour ad joindre l'un d'eux au sieur Seguin, chargé de l'administration de ces immeubles.

26 mars 1789.

Minute signée, A. AT.,E 2653, fol. S8.

432. — Adresse et pétitions des aveugles à l'Assemblée nationale pour demander l'ouverture d'une enquête sur les revenus de l'hôpital et sur leur répartition arbitraire et pour se plaindre des abus dont ils sont victimes.

22 mars, 17 mai 1790.

Copie et minutes (4 p.), A. N., D XXIX 10, n" 94.

433. — Pétition des avBugles de l'hôpital à l'Assemblée nationale pour autoriser les frères et sœurs de province à rentrer audit hôpital, ou à demeurer dans leur famille avec les mêmes droits que ceux de la maison.

23 mars 1790.

Copies (2p.), A. N., D XXIX 10, n» 94.

434. — Procès-verbal et information du commissaire Leral au sujet du vol de vases sacrés et de deniers comptants à l'hôpital des Quinze-Vingts.

12, 27 mai 1790.

Minutes (2 p.), A. N., Y 14438.