HOPITAL DES QUINZE-VINGTS
43o. — Lettres du ministre de la maison du Roi au garde des sceaux relativement à l'expédition de lettres de surannation de celles d'août 1787, demandées par les administrateurs des Quinze-Vingts.
7 juin, 31 août 1790.
Copies, A. N., O1 501, fol. 396, 697.
430. — Arrêt du Conseil d'État, statuant sur la demande d'apurement de compte présentée par le sieur Étienno-Louis Bonnard. en qualité d'administrateur des terrains et bâtiments de l'ancien enclos des Quinze-Vingts, ordonnant le versement au Trésor des 1,643 livres 11 sols 8 deniers formant l'excédent, et prescrivant la remise du compte avec pièces justificatives entre les mains du greffier de la commission établie pour juger les contestations concernant ledit ancien enclos.
7 septembre 1790.
Minute, A. N., E 1681.
437. — Décret de l'Assemblée nationale, réservant la décision à prendre au sujet de la rente de 250,000 livres qui se payait aux Quinze-Vingts, jusqu'à ce que le Comité ecclésiastique ait rendu compte de la situation de cet bôpital.
10 septembre 1790.
Imprimé, avec corrections manuscrites, A. .Y., C 44, n» 408.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, septembre 1790, p. 64.
438. — Lettres patentes autorisant l'acquisition, parles administrateurs de l'hôpital des Quinze-Vingts, d'une maison rue de Charenton et du chantier contigu, dit chantier Saint-André, appartenant au sieur Bonneau de Saint-Mesme, acquisition indispensable pour la salubrité de l'hôpital, lesdites lettres données en août 1787 et enregistrées au Parlement le
11 octobre 1790.
Minute, A. IV., X"> 9081.
439. — Notes pour servir de réponse à une requête présentée à l'Assemblée nationale au nom de l'hôpital des Quinze- Vingts, sur l'administration dudit hôpital
par le cardinal de Hohan, en qualité de grand-aumônier.
Sans dale.
Minute, A. N., D XXIX 10, n°94.
440. — Observations pour le cardinal de Rohan contre un libelle en forme de requête, présenté à l'Assemblée nationale au nom des frères aveugles des Quinze-Vingts, et signé de plusieurs d'entre eux, avec lettre d'envoi du trésorier du cardinal.
9 décembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., D XXIX 10, n° 94.
441. — Arrêt du Conseil d'État, taxant les frais de procédure portés dans un des articles du compte de M. Bonnard et fixant à 1,043 livres 8 sols le reliquat de ce compte, déduction faite préalablement des frais et déboursés occasionnés par l'établissement du compte en question.
26 décembre 1790.
Minute, A. .Y., E 1682 n» 2; copie collationnée, A. N., V7 415.
442. — Procès-verbal de la remise à M. René d'Artis, greffier des commissions extraordinaires du Conseil et de celle établie pour juger les contestations relatives à l'ancien enclos des Quinze-Vingts, de l'expédition du compte d'Étienne-Louis Bonnard, administrateur des terrains et bâtiments de cet enclos, avec pièces justificatives.
1 1 janvier 1 79 1 .
Minute signée, A. N., V7 415.
443. — Observations sur la pétition présentée à l'Assemblée nationale, au nom des frères aveugles des Quinze-Vingts, contre l'administration du cardinal de Rohan et l'administration actuelle.
8 février 1791.
Minute, A. N., D XXIX 10, n» 94.
Cf. Archives parlementaires, t. XXIII, p. 53.
444. — Décret de l'Assemblée nationale relatif au remboursement des capitaux des emprunts contractés à Gênes pour les Quinze- Vingts.
12 mars 1791.
Minute, A. N., C 58, n" 586.
Ed. Collection générale des décrets rendus par V Assemblée nationale, mars 1791, p. 153.
445. — Rapport à l'Assemblée nationale, 1° sur la pétition des Quinze-Vingts qui se plaignent de l'administration actuelle; 2° sur la réclamation des sieurs Meynier et Laugier, anciens administrateurs destitués; 3° sur les revendications des acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts.
Sans date (7 avril 1791).
Minute, A. N., D XXIX 10, n° 94.
Ce rapport fut présenté à l'Assemblée nationale par M. Merle, au nom des Comités des rapports, ecclésiastique, d'aliénation et de mendicité.
Ed. Archives parlementaires, t. XXIV, p. G34.
446. — Décret de l'Assemblée nationale, portant que l'hôpital des Quinze-Vingts sera administré conformément à la loi du 5 novembre 1790, et annulant les arrêts du Conseil, rendus sur l'administration de cet hôpital postérieurement aux lettres qui autorisaient la vente de l'enclos des Quinze- Vingts.
7 avril 1791.
Copie A. N., A 193; extrait collationné. A. IV., F16 936.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, avril 1791, p. 46.
447. — Lettre de M. Dufresne à M.Dailly, président du Comité des finances, communiquant une lettre de M. Turpin, agent des créances du Trésor public, au sujet de l'affaire des Quinze-Vingts , lequel demande des instructions pour assurer l'intérêt de l'État.
28 avril 1791.
Minute signée, A. N., D VI 12, no 127.
448. — Précis de l'état du procès concernant les Quinze-Vingts, resté pendant.
Sans date (mai 1791).
Minute, A. N., D XXIX 10, n» 94.
449. — Précis du mémoire relativement àl'exploitation de l'emplacement des Quinze- Vingts.
Sans date (mai 1791}.
Minute, A. N.,D XXIX 10, n"94.
450. — Lettre de M. Abrial, commissaire du Roi près le tribunal du 4e arrondissement, au ministre de la justice, lui expliquant la manière de voir du tribunal dans l'affaire des Quinze Vingts.
18 mai 1791.
Minute, A. A7. BBui 701.
451. — Pétitions du sieur Bochet, direc teur-administrateur de l'hôpital des Quinze- Vingts, demandant la levée des scellés apposés sur la caisse, les registres et papiers, en vertu d'ordonnance du tribunal du 4e arrondissement, et protestant contre la réintégration des sieurs Meynier et Laugier, anciens administrateurs, ordonnée par le même tribunal.
21 mai 1791.
Minutes signées (2 p.), A. A7., D XXIX 10, n» 94.
452. — Lettre de M. Abrial, commissaire du Roi près le tribunal du 4e arrondissement, en réponse à une dépêche du ministre de la justice, envoyant le jugement rendu, le jour même, par ce tribunal dans l'affaire des Quinze-Vingts et une note sur l'administration de cet hôpital.
Minute et copie (4 p.), A. A'., BB10 701.
453. — Note de l'abbé Royer, conseiller d'État, annonçant le renvoi au ministre de la justice des pièces relatives à l'affaire des Quinze-Vingts.
29 mai 1791.
Minute, A. A.,BB1(i 701.
454 — Décision de l'Assemblée nationale, renvoyant aux Comités de constitution et des rapports une lettre et un mémoire du département de Paris sur quelques difficultés survenues entre lui et le tribunal du 4« arrondissement, à l'occasion de la loi du 15 avril concernant l'hôpital des Quinze- Vingts.
4 juin 1791.
Extrait collationné et signé, A. N., F1K 241. Cf. Archives parlementaires, t. XXVI, p. 742.
455. — Pétition des frères de l'hôpital des Quinze-Vingts à l'Assemblée nationale, afin d'obtenir communication du mémoire présenté à l'Assemblée par les administrateurs du département de Paris dans le litige pendant au tribunal du 4e arrondissement.
8 juin 1791.
Minute, avec lettre des frères au président de l'Assemblée (2 p.), A. N. , C 82, n° 809.
