L. — HUISSIERS PRISEURS

5133. — Tableau des différences entre les huissiers commissaires priseurs de Paris et les jurés priseurs des provinces.

5134. — Mémoire des huissiers commissaires priseurs du Chàlelet à l'Assemblée

nationale, exposant que la suppression de leurs offices imposerait au Trésor une charge de 3,600,000 livres, montant de la finance de leurs offices, et ferait perdre 36,000 livres par an de centième denier.

Minute, A. N., D XVII 4, n» 52.

5135. — Adresse des huissiers audienciers, priseurs vendeurs de meubles de la Prévôté de l'Hôtel, à l'Assemblée nationale, demandant, en raison de la suppression de leur tribunal, la faculté d'être employés au même titre près des nouveaux tribunaux.

Minute, A. N., D XVII 4, n» 52.

5136. — Adresse des huissiers commissaires priseurs à l'Assemblée nationale au sujet de la perception du droit de 3 et 4 deniers pour livre du montant des ventes mobilières.

27 janvier 1791.

Minute, A. N., D VI 1 1, n° 107.

5137. — Lettres du sieur Pauquereau, syndic des huissiers-priseurs, transmettant avec rectifications une adresse à l'Assemblée nationale.

4, 5 février 1791.

Minutes (3 p.), A. N., D IV 51, n» 1462; D XVII 3, n» 35.

5138. — Pétition des cent vingt huissiers priseurs de Paris à l'Assemblée nationale, réclamant une indemnité pour la perte de leurs droits supprimés.

23 mars 1791.

Minute, A. N., D VI 10, n" 96.

5139. — Observations sur la liquidation des offices des huissiers priseurs de Paris, qui demandent, en cas de suppression, le remboursement intégral du prix d'achat de leurs charges et une indemnité de 15,000 livres au minimum.

Minutes (2 p.), A. N., D XVII 7, n°* 103, 104bis.