CHAPITRE VI. — JUSTICE

tion de leurs offices, qui ont coûté à chacun d'eux de 105 à 110,000 livres et ne rapportent plus rien.

Minute, A. N., D XVII 7, n» 104.

5129. — Mémoire des dix huissiers des Conseils au Comité de judieature, à l'elfet de provoquer le payement de l'arriéré de leurs offices.

Minute signée, A. N., D XVII 7, n» 104. K. — HUISSIERS DU PARLEMENT

5130. — État de situation des huissiers du ci-devant Parlement de Paris, extrait de leurs titres, pièces et mémoires.

Minute, A. N., D XVII 8, n° 116.

5 131. — Mémoire présenté au Comité de judieature par M. Huet, huissier du Parlement aux Requêtes du Palais, touchant la liquidation de son office, fixée à 7, 500 livres, quart de la finance primitive, et qui ne lui permet pas de rembourser les 30,000 livres que lui a coûté cette charge.

Minute, A. N., D XVII 7, n» 103.

5132. — Lettre et mémoire du sieur Delarsille, juge de paix de la section de la rue de Montreuil, au président de l'Assemblée nationale, touchant la liquidation de sa charge d'huissier au Parlement, qui ne peut être faite que sur la base de 78,000 livres, savoir de 45,000 livres pour l'état et office et de 33,000 livres pour les recouvrements et objets dépendant de la pratique.

Minute, A. N., D XVII 7, n» 103.