P. — NOTAIRES

5144. — Requête adressée à l'Assemblée nationale par le sieur François Rémond, fabricant de noir, au sujet d'un dépôt de fonds fait par sa femme défunte entre les mains du sieur Chavet, notaire, rue Saint- Martin, dépôt nié par lui.

26 septembre 1790.

Minute, A. N., D XXIX 84.

5143. - Mémoire au Comité de judicature, donnant les motifs de la suppression et de la création (projetée) des offices de notaire.

IIkp. T. III.