ATELIERS DE CHARITÉ OU DE SECOURS
relativement aux ateliers de charité de la capitale.
15 octobre 1790.
Copie, A. N., AF*i 15, fol. 44 v\
39. — Mémoire du département des travaux publics en réponse à la lettre du Comité de mendicité au sujet.de l'inexécution du décret du 30 août qui ordonnait le renvoi des ouvriers étrangers, avec lettre de M. Cellerier, se plaignant d'être mal secondé par les districts de Paris.
17 octobre 1790.
Originaux signés (2 p.), A. A'., Fls 3598.
40. — Lettre du Comité de mendicité au Comité d'agriculture et de commerce, le priant de lui faire connaître ses vues sur le projet d'ouverture d'un canal de Saint- Maur à Paris, qui pourrait occuper quatre mille ouvriers.
8 novembre 1790.
Copie, A. JV., AF*1 15, fol. 58 v°.
41. — Lettres des administrateurs du déparlement de l'Yonne au ministre de la guerre, demandant l'envoi d'un détachement à Brienon, avant l'arrivée des ouvriers de Paris, pour le maintien de l'ordre.
11 novembre 1790.
Minute, Arch. hist. Guerre, carton n° 65rt.
42. — Projet d'adresse du département de Seine-et-Oise à l'Assemblée nationale, proposant l'établissement de trente ateliers pour achever une route très importante traversant les districts de Pontoise, Mantes, Saint-Germain et Montfort, afin de donner de l'occupation à quarante-deux mille sept cent vingt-neuf ouvriers sans travail et sans ressources.
12 novembre 1790.
Copie, A. N., AF*1 15, fol. 62 r".
43. — Lettre du minisire de la guerre aux administrateurs du déparlement de l'Yonne, notifiant l'envoi à Tonnerre d'une compagnie des chasseurs du Hainault pour contenir les ouvriers venant de Paris en vue de travailler au canal de Bourgogne.
13 novembre 1 790.
Minute, Arch. hist. Guerre, cirton n° 65J,
44. — Lettre du Comité de mendicité a M. Bailly, exprimant le désir de conférer avec les administrateurs des travaux publics et le Comité de prévoyance, au sujet des plans et projets du sieur Dunouy, relatifs au canal de Saint-Maur.
18 novembre 1790.
Copie, .1. N., AF*1 15, fol. 03 v°.
45. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, l'avisant des menaces de pillage du Palais-Bourbon et de la maison de M. de Beaumarchais, proférées par les ouvriers de l'atelier de Vaugirard, et l'invitant à renforcer les postes voisins de ces maisons.
1!) novembre 1790.
Copie, B. N., Mss., fonds français 11097, fol. '.)8.
40. — ■ Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant qu'à partir du 1er janvier la municipalité de Paris fera connaître, au début de chaque mois, les dépenses effectuées dans le mois précédent pour les ateliers de secours.
17 décembre 1790.
Extrait collationné et scellé, A. N., F,,; 936; copie, A. N., A 11)1, fol. 596.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, décembre 1790, p. 193.
47. — Décret de l'Assemblée nationale, chargeant le Corps municipal de Paris d'exercer les fonctions attribuées aux administrations de département en ce qui concerne les travaux publics et les ateliers de secours.
30 décembre 1790.
Minute, A. N., C 48, n" 476.
l'Assemblée nationale, décembre 1790, p. 329.
48. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, transmettant une lettre de la municipalité de Saint-André-de-Cubzac, qui prie celle de Paris de ne plus la désigner sur les passeports délivrés aux indigents renvoyés de Paris, ne pouvant les satisfaire et craignant leurs excès.
Décembre 1790.
Originaux signés (2 p.), A. N., F7 3688'.
49. — Etats des sommes payées par diverses généralités ou municipalités, notam-
CHAPITRK I". — ASSISTANCE Pl'RLIQL'E, HOPITAUX KT HOSPICES
nient celles d'Epernay et de Sainte-Menehould, aux ouvriers émigrauts munis de passeports délivrés par la municipalité de Paris, avec correspondances y relatives,
Minutes (t dos.), A N., F" 3G88'.
50. — Lettre du département des travaux publics de la municipalité à M. Smith, au sujet du nombre toujours croissant des ouvriers qui atteignent le chitfre de quinze mille, et de la nécessité de demander des fonds au gouvernement pour suffire à la dépense.
Sans date (1790).
Minute signée, A. N., 1) VI 10, n° 101.
">1 . — Pétition du sieur Smith, chargé de la comptabilité générale des ateliers de charité, tendant à obtenir un traitement pour l'indemniser de ses pertes et des soins que lui imposent la vérification des écritures et la visite journalière des ateliers.
Sans date (1790).
Minute, A. N., I» VI 10, no 101.
52. — Lettre du département de police au commissaire de police de la section du Temple, touchant le procès-verbal qu'il avait dressé au sujet de l'atelier public établi dans les marais du Temple, pour obliger les ouvriers à s'occuper du nettoiement des rues de Ménilmonlant, de Crussol et d'Angoulême.
4 janvier I 79 1 .
Minute signée, A . S.
:>3. — Lettre du sieur Smith à M. Uufresne, expliquant l'énormilé des dépenses qu'occasionnent les ateliers de secours par l'augmenlaliou successive des ouvriers y admis, dont le nombre se monte à vingtsix mille quatre cents, et signalant les abus révoltants de ces ateliers qui favorisent la fainéantise, avec lellre de M. Ihifresne à ce sujet.
J3 .janvier 1791.
Minutes (2 p.)'. A. A., I) VI 10. n° 101.
;>4. — Lettre du département des travaux publies au commissaire de police de la section du Temple relativement à l'admission d'un individu dans les ateliers de charité.
13 janvier 1791 .
Minute signée, A . S.
■ïô. — Proposition du sieur Coinferaux, professeur d'architecture rurale, à l'elfet d'occuper dix mille ouvriers à des défrichements et à de petites constructions en pisé qu'on vendrait au profit de la Nation,
Minute, A. A'., I) VI 10, n» 105,
îiO. — Arrêté du déparlement des travaux publics de la municipalité, décidant qu'à l'avenir les chefs des ateliers de secours ne seront nommés que sur la présentation des commissaires de sections, par numéros d'ordre, et que ces chefs devront fournir une caution de 400 livres, avec lettre à la section du Palais -Royal, lui annonçant qu'une place de chef est à sa disposition.
4 mars 1791.
Minutes signées (2 p.), B. A'., Mss.. nouv. acq. fr. 2666, fol. 257, 264.
57. — Lettre du département des travaux publics à la section du Palais-Royal, déclarant que les ouvriers qui se présentent pour être admis dans les ateliers ne peuvent être assujettis à produire une quittance de capi talion.
24 mars 1791.
Minute signée, O. N., Mss., nouv. acq. fr. 2666, fol. 268.
.is. — Lettre des administrateurs du dépariemenl des travaux publics au Comité des finances, adressant douze exemplaires de la dénonciation d'un écrit répandu dans le public par le sieur Smith, avec le mémoire en question sur les ateliers de charité établis à Paris et aux environs.
16 avril 1791.
Minutes (2 p.), A. A., D VI 10, n» 101.
59. — Adresse des ouvriers du district de Saint-Eustache à l'Assemblée nationale, protestant contre les imputations calomnieuses qui les représentent comme des brigands vendus à l'aristocratie et prêts à faire une contre-révolution.
28 avril 1791.
Minute signée, .\. A\, C 128, n° 435.
" 60. — Lettre de M. Railly, maire de Paris, au ministre de la guerre, le priant,
ATELIERS DE CH Mil TÉ I M DE SECOURS
au nom de la municipalité, deconcerl avec le directoire du département do l'Yonne, d'accélérer lo remplacement des troupes en garnison à Joigny et autres villes du département, pour ne pas mettre la municipalité parisienne dans la nécessité de différer le renvoi des ouvriers, avec réponses du ministre de la guerre, déclarant que les circonstances exigent le maintien aux frontières des troupes de ligne et proposant l'envoi d'une seconde compagnie du 6e luis-sards.
13, 17 mai 1791.
Minutes signées (3 p.), Arch. hist. Guerre, carton n° 68.
61. — Lettre du directoire du département de Paris au ministre de la guerre, appelant son attention sur les deux cent quarante ouvriers envoyés par la municipalité de Paris pour établir, entre Auxerre et Joigny, un atelier de charité, ouvriers dont la présence inspire des inquiétudes, et réponse du ministre de la guerre, annonçant qu'il fait diriger sur Tonnerre une seconde compagnie du 6e régiment de hussards.
19, 26 mai 1791.
Minutes signées (2 p.), Arch. hist. Guerre, carton n° 68.
62. — Lettre de M. Raillyà M. de (iouvion, major général de la garde nationale, au sujet de la surveillance à exercer sur les ouvriers des ateliers de secours, et réponses de M. de Gouvion, portant que ces ateliers ne peuvent être surveillés d'une manière efficace, étant disséminés autour de Paris, à moins d'indications précises.
20 mai 1791.
Copies (3 p.), B. X., Mss., fonds français I 1H97.
63. — Lettre de M. de (Iouvion, major général de la garde nationale, à M. Bailly, demandant ses ordres touchant la surveillance :i établir, s'il est vrai que les ouvriers des ateliers doivent être congédiés le 2o courant .
21 mai 1791.
Copie, P. A'., fonds français 116117.
An moment de la suppression des ateliers de charité, M. Poyet, architecte de la Ville, dans un projet qui fut imprimé, proposa d'employer
les quarante mille ouvriers congédiés a la construction d'une place dédiée a la nation. <'f. Le Moniteur universel, n° du 31 mai 1791.
64. — Lettre du maire de Paris à M. de Gouvion, l'invitant à prendre des mesures d'ordre à l'occasion de la mise au carcan, à la barrière du Trône, d'un ouvrier qui avail frappé cl maltraité son chef.
30 mai 1791 .
Original ligné, À. A.. AF" 48, n° 167: copie, B. .Y.. Mss., fonds français 1 1697.
6,'i. — Lettres de M. Bailly et du département des travaux publics à M. de Lafayetle, exprimant leurs craintes au sujet de la suppression des ateliers, proposée à l'Assemblée nationale, et le priant de mettre sur pied auprès des ateliers des forces capables de contenir les ouvriers.
16 juin 1791.
Copie, II. A., Mss., fonds français 11697. lui. 160.
Y. dans le tome Ier de notre Répertoire, n° 1106, le décret de l'Assemblée nationale, du 28 mai 1791, contre les sieurs Thèvenot et Lacomhc, accusés d'avoir comploté le soulèvement ries ateliers publics, dans lesquels ils devaient distribuer un Avis du Père Duchéne.
(16. — Décret de l'Assemblée nationale, portant suppression des ateliers de charité existant a Paris, à l'exception des ateliers de filature établis pour les femmes et enfants, et des travaux de l'édifice de Sainte- Geneviève.
16 juin 1791 .
Minute, A. A., C 71, n" 695.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationaJfe, juin 1791. p. 253.
67. — Présentation à l'Assemblée nationale, par le sieur Fèvre du Grandvaux, d'un ouvrage intitulé ["Emile réalisé ou Plan d'éducation générale, indiquant les moyens d'occuper utilement les ouvriers des travaux publics aux environs de la capitale
28 juin 1791.
Minute, A. A., 1) IV 49, n" 1396.
Cf. à la date du 20 avril 1 7 9 1 . A ralliées parlementaires, t. XXV. p. 211.
68. — Prestation du serment de tidélité ii la barre de l'Assemblée nationale par les ouvriers des travaux publics, avec pétition ;ï
8 CHAPITRE Ier. — ASSISTANCE PI
l'effet d'obtenir Je retrait du décret qui fixe l'époque de la cessation des ateliers de charité.
28 juin 1791.
Minute signée, avec réponse du président (2 p.), A. N., C 71, n° 700.
Ed. Archives parlementaires, t. XXVII, p. 564.
69. — Déclaration du sieur Hennequio, cavalier de la gendarmerie parisienne, concernant les ouvriers des ateliers, notamment ceux de l'atelier de la Bastille, soudoyés par les ennemis de la Révolution.
30 juin 1791.
Minute, A. N., D XXIXb 36, n° 376.
70. — Renvoi par l'Assemblée nationale au directoire du Département de Paris d'une nouvelle pétition présentée par les ouvriers.
1" juillet 1791.
Minute, A. N., G 74, n» 721.
Cf. Archives parlementaires, t. XXVII, p. 611.
71. — Pétition des chefs et inspecteurs des ateliers de secours supprimés, réduits à une profonde misère, à l'Assemblée nationale, pour être pourvus de quelques emplois qui puissent leur permettre de faire vivre leurs enfants.
21 août 1791.
Minute signée, A. N., D VI 10, n» 97.
72. — Lettre de M. Bailly à M. de Gouvion, major général de la garde nationale, à l'effet d'empêcher le rassemblement, dans la cour de la Sainte-Chapelle, d'ouvriers renvoyés de la manufacture du tabac do
BLÏQUE, HOPITAUX ET HOSPICES
l'hôtel de Longueville, qui veulent se porter à l'Hôtel de Ville pour demander justice, et réponse de M. de Gouvion, déclarant que les mesures nécessaires sont prises.
26 août 1791.
Copie, B. N., Mss., fonds français 11697.
73. — Lettre de la section du Faubourg- Montmartre à la section de la Grange-Batelière, relativement aux ouvriers des ateliers de charité qui ont passé d'une section à l'autre.
Août 1791.
Minute, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 2656, fol. 329.
74. — État des ouvriers sortis de Paris, munis de passeports de la municipalité, en vertu desquels il a été payé 3 sols par lieue par les municipalités de Lorraine, avec ordonnance de payement de 30 livres au sieur Auguié, ancien receveur général des finances de Lorraine.
6 septembre 1791.
Minute, avec les passeports délivrés par la municipalité (1 dos.), A. N., F* 1241.
75. — Tableau des dépenses pour les ateliers de charité créés afin de subvenir au manque de travail dans Paris et les environs et pour les nouveaux ateliers, en faveur desquels a été accordé 1 million ;
Extrait de l'état des dépenses extraordinaires du Trésor, du 1er mai 1789 au 31 août 1791, certifié par les commissaires de la Trésorerie.
17 septembre 1791.
Minute, A. .V., I) VI 17, n° 177.
§ 3. — Ateliers de filature.
