août

Copie, A. N., AF*1 15, fol. 31 r°.

31. — Projet de décret relatif à la suppression des ateliers de secours de Paris, présenté par M. Massieu, curé de Cergy, au Comité de mendicité.

30 août 1790.

Copie, A. .Y., AF*1 15, fol. 31 r°.

32. — Décret de l'Assemblée nationale, supprimant les ateliers de secours existant ;i Paris, qui seront remplacés par de nouveaux ateliers, les uns pour les ouvriers travaillant à la tâche, les autres pour les individus faibles ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, qu'on payera à la journée.

31 août 1790.

Minute signée de M. de La Rochefoucauld- Liancourt, A. N., C 43. n° 395; copie collationnée et signée des président et secrétaire de l'Assemblée, A. N., F1(i 93G.

Ed. Collection générale des décrets i-endus par l'Assemblée nationale, août 171(0. p. 2110.

33. — Rapport du Comité de mendicité, au sujet de l'adresse présentée par la municipalité de Paris sur l'état des ateliers de secours et l'accroissement 'du nombre des ouvriers indigents et sans travail, avec projet de décret.

Août 1790.

Minutes (2 p.), A. N., F1(i 936.

34. — Etats dus ouvriers renvoyés de Paris et munis de passeports de la municipalité à destination d'Auxerre, avec passeports annexés.

Août 1790-juillel 1791.

Minutes (1 liasse), ,1. A\, F16 941.

35. — Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire par le commissaire Joron du sieur Claude Huriot, prévenu d'infidélités envers les ouvriers des travaux de charité des boulevards neufs, barrière Rochechouart, et accusé d'avoir cherché à exciter une révolte contre les chefs dudit atelier, avec information à ce sujet.

21 septembre, 1er octobre 1790.

Minutes (2 p.), A. A"., Y 13982.

36. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, au sujet des dégâts commis dans les vignes des territoires de Vincennes et de Charonne par les ouvriers des ateliers de charité du voisinage, et de la surveillance qu'il conviendrait de faire exercer par la garde nationale de la caserne de Montreuil.

26 septembre 1790.

Original signé, A. N., AF" 48, n° 167.

37. — Lettres de la municipalité de Joigny à MM. de la Tour du Pin et de Saint-Priesf, demandant une garnison supplémentaire pour maintenir l'ordre à cause des trois mille ouvriers renvoyés de Paris, qui viennent travailler au canal de Bourgogne.

1 1 octobre 1790.

Minutes signées (2 p.), Arch. hist. Guerre, carton n° 65e.

38. Lettre du Comité de mendicité à M. Bailly. maire de Paris, exprimant son déplaisir des lenteurs incroyables et vraiment désolantes de la municipalité de Paris pour l'exécution du décret du 30 septembre.