S. — ÉTABLISSEMENT DES SOURDS ET MUETS
459. — Lettre de M. Sicard, instituteur des Sourds et muets de Bordeaux, au garde des sceaux, posant sa candidature pour remplacer l'abbé de l'Épée, et réponse du garde des sceaux, demandant l'envoi du mémoire sur l'état de l'école de Paris offert par M. Sicard.
5 janvier 1790.
Minutes (2 p.), A. N., AA 12, n° 521.
460. — Lettre de M. Champion de Villeneuve, administrateur au département des établissements publics, au garde des sceaux, exposant les difficultés qu'il rencontre pour se renseigner sur le régime de la maison
des Sourds et muets, et le priant de lui faire connaître l'adresse de l'abbé Masse.
17 janvier 1790.
Minute, A. N., A A 12, n" 521.
461. — Adresse de la Commune de Paris, demandant à l'Assemblée nationale le maintien de l'établissement fondé par l'abbé de l'Epée.
13 février 1790.
Minute signée et scellée, A. N., C 37, n° 316. Ed. Archives parlementaires, t. XI, p. 644.
462. — Lettre de M. Quatremère fils, représentant de la Commune, exprimant le désir qu'une députation de l'Assemblée nationale assiste à la pompe et à l'éloge funèbre décernés par la Commune de Paris, le 23 février, à la mémoire de l'abbé de l'Epée.
21 février 1790.
Minute, A. N., C 37, n° 316.
Cf. Archives parlementaires, t. XI, p. 664.
463. — Lettre du département des établissements publics au garde des sceaux, annonçant l'ouverture aux Célestins par l'abbé Masse de la classe pour les Sourds et muets, que doivent fréquenter les jeunes gens de la maison de Montmartre, et sollicitant le payement des pensions assignées aux maîtres et maîtresses.
27 février 1790.
Minute, A. N., AA 12, n» 521.
464. — Lettre du garde des sceaux à M. Bailly, lui soumettant un projet de concours à ouvrir pour le choix du successeur de l'abbé de l'Épée et exposant ses vues à cet égard, avec lettre aux membres du jury d'examen.
19, 23 mars 1790.
Copie, A. N., AA 12, n" 521.
465. — Lettre de M. Bailly en réponse à celle du garde des sceaux, acceptant le projet de concours et proposant pour faire partie du jury deux membres de chaque Académie, savoir l'abbé Barthélémy et M. de Keralio pour l'Académie des belleslettres; MM. de la Harpe et Marmontel, pour l'Académie française, et MM. de Condorcet et Le Roi pour l'Académie des sciences.
23 mars 1790.
Original signé. A. A'., AA 12, n» 521.
466. — Lettre de M. l'abbé Masse au garde des sceaux, refusant de prendre part au concours, en raison du cboix de sa personne fait par l'abbé de l'Épée après six années de possession, et déclarant qu'il suspend ses leçons, avec lettre des Sourds et muets de Montmartre plaidant sa cause.
30 mars, 5 avril 1790.
Minutes (2 p.), A. N., AA 12, n» 521.
467. — Rapport du garde des sceaux à Louis XVI, faisant connaître le résultat du concours auquel ont pris part les abbés Sicard et Salvant et le père Pernay, Augustin, et proposant de confier la direction de l'établissement des Sourds et muets à M. Sicard, désigné par les juges du concours, en accordant une compensation à l'abbé Masse.
6 avril 1790.
Minute, A. N., AA 12, n° 521.
468. — Jugement porté par les membres du jury sur les concurrents, déclarant que l'abbé Sicard réunit toutes les qualités nécessaires pour maintenir et perfectionner l'établissement des Sourds et muets et qu'il trouvera de dignes collaborateurs dans l'abbé Salvant et le père Pernay.
G avril 1790.
Original signé, A. N., AA 12, n» 521.
469. — Lettre de l'abbé Sicard au garde des sceaux, lui adressant une notice sur l'Ecole des Sourds et muets, qui se trouve dans le plus déplorable état, et demandant comme auxiliaire l'abbé Salvant.
7 avril 1790.
Minutes (2 p.), A. N., A A 12, n° 521.
470. — Lettre de M. Railly au garde des sceaux, le remerciant de l'avoir avisé de la nomination de l'abbé Sicard comme instituteur des Sourds et muets et l'assurant de tout le zèle de la municipalité pour la surveillance de cet établissement.
12 avril 1790.
Original signé, A. N., AA 12, n° 521.
471. — Lettre de l'abbé Salvant au garde des sceaux, demandant à être attaché à
l'École des Sourds et muets pour seconder l'abbé Sicard.
13 avril 1790.
Minute, A. N., AA 12, n" 521.
472. — Lettre de l'abbé Sicard au garde des sceaux, lui annonçant le rejet de la motion faite contre lui par l'abbé Mulot dans l'Assemblée des représentants de la Commune et la demande d'un traitement pour l'abbé Masse.
16 avril 1790.
Minute, A. N., AA 12, n» 521.
473. — Lettre du sieur Gambard au garde des sceaux, montrant l'impossibilité de concéder à la municipalité dans le couvent des Célestins d'autre local que celui occupé par la caserne et la nécessité de retirer la concession des logements gratuits, avec lettre de ja municipalité à M. de Venet, commandant du bataillon de Saint-Louisde-la-Culture.
20 avril 1790.
Minute et copie (2 p.), A.N., AA12, n" 521.
474. — Rapport du garde des sceaux, proposant d'accorder à l'abbé Salvant, adjoint à l'abbé Sicard, une gratification de i, 000 livres sur les fonds de la régie des biens des Célestins.
Minute, en double (2 p.), A. N., AA 12, n« 521.
47o. — Lettre du garde des sceaux, en réponse à la requête du sieur Gambart, annonçant la concession d'une place gratuite de pensionnaire dans l'Ecole des Sourds et muets en faveur du sieur Roumegoux, avec lettres de recommandation de l'abbé Sicard et lettre du sieur Gambart, notifiant l'inscription.
29 juin, 2, 16 juillet 1790.
Minutes (5 p.), A. N., AA 12, n" 521.
476. Lettre de l'abbé Mulot au garde des sceaux, l'informant de ladémarchequ'il se propose de faire auprès du Roi pour la continuation d'une pension à l'abbé Masse, injustement dépossédé de la place d'instituteur des Sourds et muets, avec placet adressé par les représentants de la Commune et lettre de l'abbé Masse.
6, 22 juillet 1790.
Minutes (3 p.), A. S., AA 12, n» 521.
ÉTABLISSEMENT DKS SOl'BDS ET MUETS
477. — Letlre de l'abbé Sicard au garde des sceaux, annonçant que le sieur de Sainte-Agathe vient d'obtenir de la Ville dans le couvent des Célestins le local destiné aux Sourds et muets, pour le convertir en magasin général de la garde nationale.
Minute, A. N., AA 12, n» 521.
478. — Lettre de l'abbé Sicard au garde des sceaux, lui apprenant que la supérieure des Dames de Saint-Tliomas veut bien se charger de gouverner la maison des garçons sourds et muets, à condition d'être secondée par un économe, avec une note des avances faites pour l'Ecole des Sourds et muets par M. Sicard, du 13 avril au 13 août
13 août 1790.
Minutes (2 p.) , A. N., A A 12, n» 521.
479. — Lettre du chevalier de Parthenay, ancien officier d'artillerie, au garde des sceaux, protestant contre la mise en demeure brutale à lui signifiée par l'abbéSicard d'avoir à quitter le logement qu'il occupe aux Célestins.
18 août 1790.
Minute, A. A'., AA 12, n» 521.
480. — Discours du président de l'Assemblée nationale à une députation des Sourds et muets, présentée par l'abbé Sicard, instituteur de cet établissement.
24 août 1790.
Minute, A. N., C 43, n» 395.
Ed. Archives parlementaires, t. XVIII, p. 249.
481. — Décret de l'Assemblée nationale, renvoyant la pétition des Sourds et muets au Comité de mendicité et autorisant ce Comité à conférer avec les autres Comités pour améliorer le sort de cet utile établissement.
24 août 1790.
Minute, A. N., C 43, n° 395.
EJ. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, août 1790, p. 2(57.
482. — Lettre du sieur Desloye, sourd et muet, bon pauvre à Bicêtre, au garde des sceaux, adressant un second ouvrage de sa composition pour l'apitoyer sur son sort.
25 août 1790.
Minute, A. A'., AA 12. n» 521.
483. — Lettre de M. de La Rochefoucauld- Liancourt au garde des sceaux, lui faisant passer une note envoyée par M. Brousse des Faucherets, qui montre la détresse affreuse dans laquelle se trouvent les Sourds et muets confiés à l'abbé Sicard, qui n'ont que du pain à manger les jours maigres, et le priant de faire allouer la somme de 1 ,200 livres sollicitée pour eux, avec mémoire conforme au Roi.
4, 5 septembre 1790.
Original signé et minutes (4 p.), A. N . , AA I 2, n» 521.
484. — Lettre de M. Brousse des Faucherets, adressant au garde des sceaux l'état détaillé des dépenses faites pour l'établissement provisoire des Sourds et muets.
24 septembre 1790.
Minute, A. X., AA 12, n° 521.
485. — Mémoire et plan général d'une école des Sourds et muets, envoyés au garde des sceaux.
8 octobre 1790.
Minutes (2 p.), A. X., AA 12, n° 521.
486. — Lettre du Comité de mendicité aux administrateurs de la municipalité de Paris, sollicitant l'allocation d'un nouveau secours de 1,200 livres à l'établissement des Sourds et muets, dont la situation empire chaque jour et devient déplorable.
8 novembre 1790.
Copie, A. N., AF*i 15, fol. 58 r°.
487. — Lettre de l'abbé Sicard au garde des sceaux, déclarant que la nomination de l'abbé Salvant à la place de second instituteur des Sourds et muets est d'une nécessité urgente, avec rapport à Louis XVI proposant la nomination.
6, 19 janvier 1791.
Minutes (2 p.), A. X., AA 12, n" 521.
488. — Lettre de l'abbé Sicard, réclamant l'intervention de l'Assemblée nationale auprès de la municipalité de Paris en faveur de la fondation d'un établissement destiné aux Sourds et muets.
21 janvier 1791.
Minute et original, A. N., C 54, n° 535. Cf. Archives parlementaires, t. XXII, p. 506. A/usée des Archives nationales, p. 713.
489. — Pétition des Sourds et muets, exprimant le vœu que la municipalité indique à l'Assemblée nationale le couvent des Carmes de la place Maubert comme le local qui conviendrait le mieux à leur établissement, avec lettres de M. Sicard et de M. Bailly à ce sujet.
6 juin 1791.
Minutes (3 p.), A. JV., AA12, n° 521,FI5247.
490. — Discours prononcé à l'Assemblée nationale par l'abbé Sicard, premier instituteur des Sourds et muets, pour remercier de la protection spéciale accordée à cet établissement, avec réponse du président et décret d'organisation.
21 juillet 1791.
Minutes et imprimé (3 p.), A. N., G 74, n» 728; copie collationnée du décret, A. N., F1G 936.
Ed. Archives parlementaires, t. XXVIII, p. 491.
491. — Adresse des citoyens de la section de l'Arsenal aux officiers municipaux, demandant la conservation de la caserne établie dans les bâtiments des Célestins, lesquels, aux termes du décret du 21 juillet, doivent être affectés aux écoles destinées à l'instruction des Sourds et muets et des aveugles.
10 août 1791.
Original signé, A. N., F15 247.
