ÉTABLISSEMENT DES SOURDS ET MUETS

déclarant exécutoires les jugements rendus par le tribunal de l'arrondissement des Quinze-Vingts sur les contestations entre les anciens administrateurs de l'hôpital, le procureur général syndic du Département et les sieurs Bocbet et Duhamel.

7 juillet 1791.

Minute, A. N., G 74, n° 723; copie collationnée, A. N., F13 936.

Ed. Collection générale des décrets rendus 2>ar l'Assemblée nationale, juillet 1791, p. 66.

457. — Tableau des revenus et charges de l'hôpital des Quinze-Vingts, avec un état des frais du culte avant la Révolution.

Sans date (1791).

Minutes (2 p.), A. A'., F13 241.

458. — Décret de l'Assemblée nationale, affectant les bâtiments du couvent des Célestins à l'établissement des écoles destinées aux aveugles-nés, et les revenus de l'hôpital des Quinze-Vingts au payement de leurs instituteurs et de trente pensions gratuites.

28 septembre 1791.

Minute, A. N., C78, n° 777.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, septembre 1791, p. 747.

Ce décret fut rendu sur le rapport de Jean- Baptiste Massieu, évêquo du département de l'Oise et député de Seine-et-Oise.