‹ Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution françaiseChapitre 411 sur 483 · CHAPITRE VI. — JUSTICE · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — JUSTICE

5467. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation de l'acte baptistaire de Béatrix Vallois, fille naturelle de Nicolas Vallois, sculpteur, et de Béatrix Juliard, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Sulpice, dans lequel sa mère est, par erreur, désignée comme épouse dudit Vallois.

16 juin 1789.

Minutes (2 p.), A. N.., Y 5179.

5468. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, portant réfonnation de l'acte baptistaire de Marguerite Racl, fille de François Ract, frolteur, et de Marguerite Jacquot, dans lequel ses père et mère sont appelés Rat et Jacob.

17 juin 1789.

Minutes (3 p.), A. N., Y 5179.

5469. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la rectification de l'acte baptistaire de Jeanne-Marguerite Cuny, fille de feu Pierre Cuny, tourneur en ébénisterie, et de Marie-Marguerite Kenappe, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint- Nicolas-des-Champs comme fille de père inconnu.

1"- juillet 1789.

Minutes (2 p.), A. Y., Y 5180.

5470. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant de rétablir l'acte baptistaire d'Anne-Jean, enfant de Jean- Nicolas de La Guillaumie, conseiller auParlemenl, et d'Anne-Renée Lemaire de Flicourt, inscrit sur les registres de la paroisse de Saint-Laurent comme leur fils naturel, tandis qu'il s'agit d'une fille naturelle dudit de La Guillaumie, qualifié dans l'acte de bourgeois de Paris, laquelle est élevée au couvent des Ursulines de Clermont en lîeauvaisis sous le nom de MUe Deslions.

7 juillet 1789.

Minutes (1 dos.), A. N., Y 5180.

5471. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, prescrivant la réformation de l'acte baptistaire de Marie-Louis Mareau, inscrit â tort sur les registres de la paroisse de Saint-Merry comme fils légitime de Claude Mareau, bourgeois de Paris, et de Madeleine Piédeloup.

8 juillet 1789.

Minutes (2 p.), À. N., Y 5180.

5472. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant de réformer l'acte mortuaire d'Antoine Berthault, femme de Claude Briaux, compagnon tisserand à Troyes, inscrite par erreur sur les registres d'entrée de la Salpêtrière sous le nom de fille Buertaut.

Châtelet, ordonnant de rectifier l'acte mortuaire de Guillaume-Philippe-Parfait Las ceux, fils de Guillaume Lasceux, organiste de Saint-Élienne-du-Mont, et de Marie- Henriette Pigeon, inscrit sur les registres de la paroisse de Saint-Landry, avec interversion de ses prénoms.

24 juillet 1789.

Minutes (2 p.), A. N., Y 5180.

5474. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la rectification des actes de baptême d'Edme Coqueau et de sépulture de Jacques Coqueau, père dudit Edme, inscrits sur les registres de la paroisse de Sainte-Marguerite, en rétablissant la vraie orthographe du nom, écrit Coquau, et en substituant aux noms d'Elisabeth Adam donnés à la mère ceux de Rose Eckers, qui, dans l'acte mortuaire , est appelée Equerse.

18 août 1789.

Minutes (3 p.), A. N., Y 5181.

5475. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, portant rectification de l'acte de mariage de Claude-Françoise Anfrie de Chaulieu avec Marie-Tristan-Jérôme Tristan, comte de Tristan, où elle a reçu par erreur les prénoms de Claude-Marie-Madeleine-Françoise.

21 août 1789.

Minutes (3 p.), A. IV,, Y 5181.

5476. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, prescrivant de rectifier l'acte baptistaire de Marie-Adélaïde Dugy sur les registres de la paroisse de Saint-Germain l'Auxerrois, en donnant le vrai nom de son père, Pierre Dugy-Gros.

Minutes (3 p.), A. N., Y 5181.

ÉTAT CIVIL

3477. — Sentence du lieutenant civil du Chàlelet, ordonnant de rectifier l'acte de sépulture de Jean-Thomas Bellepaume, marchand mercier, inscrit sur les registres de la paroisse de Saint-Sauveur, avec le prénom de Jacques au lieu de Jean.

29 aoûl 1789.

Minutes (2 p.), A. N., Y 5181.

b*78. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, ordonnant la réformation des actes baptistaircs des enfants de Maurice Vallet- Villeneuve, bourgeois de Paris, et de Marguerite Dupont, inscrits sur les registres de la paroisse de Saint-Roch, et défectueux par suite de l'omission dans l'un du nom de Vallet et dans l'autre de celui de Villeneuve et en raison de l'orthographe fautive du nom de la mère, qui est appelée Dupon.

17 septembre 1789.

Minutes (4 p.), ,\. N., Y 5182.

5479. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant de rectifier l'acte baptistaire de Louise-Catherine Papillon de Latapy, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Kustache comme fille d'Armand de Latapie et de Catherine Thomasset, en substituant le nom de Papillon de Latapy à celui de Latapie et en ajoutant le prénom de Marie au nom de la mère.

19 septembre 1789.

Châtelet, ordonnant la rectification de l'acte de baptême de Mariê-Antoinette-Étiennette Colhereau, fille naturelle d'Antoine-Etieime Cothereau et de Marie-Jeanne Drabot, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Jacqucs-de-la-Boucherie, avec omission du nom de famille, à l'effet de rétablir ce nom, d'y ajouter le titre d'ancien avocat au Parlement et de corriger les prénoms de la mère, appelée Marie-Anne au lieu de .Marie-Jeanne.

23 septembre 1789.

Minutes (2 p.), A. N., Y 5182.

5481. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, ordonnant la reconstitution de l'acte baptistairc d'Augustine-Françoise-

Félicité Magny, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Kustache comme fille de Pierre Deoda, bourgeois de Paris, et de Callierine-Félicité Chambly de La Boullaye, en remplaçant le nom de Deoda par celui de Pierre-Charles Magny, chirurgien à Thiberville, et en ajoutant, après le nom de famille de la mère, les mots son épouse.

23 septembre 1789.

Minutes (2 p.), A. N., Y 5182.

5482. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, ordonnant l'inscription sur les registres de la paroisse de Villiers-le-Bel de l'acte baptistaire de Marie-Geneviève- Victoire Vallée, fille de Nicolas Vallée, berger à Villiers-le-Bel, puis à Dugny,etde Marie- Nicolle-Agnès Gouffé.

29 octobre 1789.

Minutes (5 p.), A. N., Y 5183.

Chàtelet, portant rectification des actes baptistaires des enfants de Pierre-Nicolas Lebehey, marchand tapissier, et d'Anne- Gabrielle Derouard, inscrits sur les registres des paroisses de Saint-Séverin et de Saint- André-des-Arcs, dans lesquels le nom Lebehey a été par erreur orthographié Lebey et le nom de baptême Nicolas a été oublié.

25 novembre 1789.

Minutes (3 p.), A. N., Y 5184.

5484. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, ordonnant la rectification de l'acte baptistaire de Jean-Benjamin Berlandc, fils de Jean-Jacques Berlande , bourgeois de Paris, et de Marie-Jeanne-Françoise Billiard, inscrit sur les registres de la paroisse de Sainl-Jean-en-Grève, où le prénom de Jacques, pour le père, a été omis, et le nom de la mère orthographié Billard au lieu de Billiard.

28 novembre 1789.

Minutes (2 p.), A. Ar., Y 5184.

5185. — Sentence du lieutenant particulier du Chàtelet, déléguant les prévôts de Saint-Germain-en-Laye, de Montlhéry et de Corbeil à l'effet de parapher les registres de baptêmes, de mariages et de sépultures des paroisses situées dans l'étendue des diocèses de Chartres, Soissons et Sens, ainsi

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