CHAPITRE VI. — JUSTICE
que de la ville de Corbeil, ressortissant au Châtelet de Paris.
9 décembre 1789, 18 septembre 1790. Minutes et imprimé (3 p.), A. N., Y 519i.
5486. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation de l'acte baptistaire d' Agathe-Clémentine, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Germaiul'Auxerrois comme fille postbume de Jean- Jacques- Ceadde Thé venin de Margency, commissaire des guerres, et de Louise Vitry, sa femme, à l'effet de supprimer cette indication mensongère et d'ajouter les mots fille naturelle.
10 décembre 1789.
Minutes (5 p.), A. N., Y 5185.
5487. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant de réformer l'acte baptistaire d'Antoine -François Hutin, inscrit par erreur sur les registres de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnct comme fds d'Antoine de Thuni, négociant, et de Barbe-Thérèse Chevalier, pour remplacer cette désignation par celle de François Hutin, contrôleur ambulant des entrées de Paris, et de Barbe-Thérèse Chevalier.
10 décembre 1789.
Minutes (S p.), A. N., Y 5185.
5488. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, décidant la rectification du nom d'Anne-Thérèse Collard, appelée tantôt Marie-Thérèse Collar, tantôt Marie Collart et Marie-Anne Collard dans les actes de l'état civil des enfants issus de son mariage avec Pierre Bonnafous.
8 janvier 1790.
Minutes (10 p.), A. N., Y 5186.
5489. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant de reconstituer les actes baplistaires d'Auguste-Marie-Joseph et de Mélanie-Joséphine-Fortunée, fils et fille naturels de Claude-Joseph Delarue, seigneur de Mareille, et de Marie-Anne- Joseph Houzé, inscrits sur les registres de la paroisse de Saint-Nicolas-des-Champs comme enfants de Claude-Joseph de Croixfontaine, bourgeois de Paris, et de Marie-
Anne-Josèpbe Houzé, sa femme, avec information.
15 janvier 1790.
Minutes (3 p.), A. N., Y 5186.
5490. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, portant rectification de l'acte baptistaire d'Alexandrine-Marie, fille naturelle de Louis-Joseph Blanpain, bourgeois de Paris, et de Marie-Henriette Dennaut, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Eustache comme fille d'Alexandre Niartaux, nom supposé dudit Blanpain.
22 janvier 1790.
Minutes (4 p.), A. N., Y 5186.
5491. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant de réformer l'acte baptistaire de Françoise-Eléonore Houlié, femme de Claude-Augustin de Santeul, déclarée et inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Nicolas-des-Champs comme fils de François -Simon Houlié, menuisier du Roi, et de Laurence-Élisabeth Chaulot.
29 janvier 1790.
Minutes (3 p.), A. N., Y 5186.
5492. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, à l'effet de rectifier l'acte baptistaire de Philippe-Nicolas Proffit, fils de Philippe Proflît, marchand bouclier, et de Marie-Jeanne Lardenois, inscrit sur les registres de la paroisse de Saint-Jacques-de • la-Boucherie, acte contenant nombre d'erreurs, telles que l'addition du prénom de Nicolas au nom du père et la transformation du nom de famille de la mère en celui de Leroy.
4 février 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 5187.
5493. — Sentence du lieutenant civil du Cliàtelet, ordonnant la réformation de l'acte baptistaire de Claudine-Angélique Dubuisson, où sa mère n'a reçu que le prénom d'Elisabeth au lieu de Marie-Elisabeth, et des actes de décès de ses père et mère, inscrits sur les registres de la paroisse de Saint- Paul, son père y étant désigné avec les prénoms de Jean-François au lieu de François, et sa mère comme étant femme de Pierre
ÉTAT CIVIL
Dauvin, Lundis qu'elle n'avait jamais été mariée qu'avec le sieur Dubuisson.
6 février 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 5187.
5494. — Déclaration de la demoiselle Anne Fournèrc, reçue par le commissaire Odent, à l'effet de faire rectifier l'état civil de son (ils, né le 22 janvier précédent, auquel elle avait, pour lui assurer un sort, faussement attribué le nom de Charles Pallard de Villeneuve, Genevois, son ancien amant, et de substituer à ce nom celui de père inconnu.
1 I février 1790.
Chàtelet, ordonnant la rectification de l'acte mortuaire de Jean-Baptiste Magnin, maître en langue latine, décédé à l'Hôtel-Dieu le 21 avril 1771 et inscrit sur le registre de cet hôpital, acte dans lequel sa veuve, Anne-Janette, est appelée par erreur Anne Montaigne.
12 février 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 5187.
5496. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, prescrivant la réformation de l'acte baptislaire d'Antoine-François Duparc, fils naturel de Marie-Jean-François Duparc, bourgeois de Paris, et d'Anne-Françoise Poupin, inscrit sur les registres de laparoisse de SaintrEtienne-du-Mont comme fils de François Morcourt, bourgeois de Paris, et de Marie-Anne Poupin, sa femme, au lieu d'être qualifié de fils naturel de Marie-Jean François Duparc, dit Morcourt, et d'Anne- Françoise Poupin, fille.
12 février 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 5187.
5497. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, ordonnant de réformer l'acte de mariage de Michel Faverol, compagnon maçon, avec Julienne Vaillant, inscrit sur les registres de la paroisse de Saint-Eustache, avec le prénom de Pierre~au lieu de celui de Michel et l'âge de vingt ans au lieu de vingt-trois ans et demi.
G mars 1790.
Minutes (5 p.), A. N., Y 5188.
RÉp. T. III.
Chàtelet, ordonnant la réformation de l'acte de mariage d'Adrien-Olivier Poussart, boulanger, avec Anne-Geneviève Lapre, inscrit sur les registres de la paroisse de Sainte- Marguerite sous le nom de Poussât.
9 mars 1790.
Minutes (2 p.), A. JV., Y 5188.
5499. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, ordonnant la rectification de l'acte baptislaire d'Alexandre-François-César Drouyn, (ils de Jean-François Drouyn, vicomte de Lhuys, et de Geneviève-Josèphe de Werchain, inscrit sur les registres de la paroisse de Saint-.Nicolas-des-Chanips comme fils du vicomte de Lhuye et de Geneviève-Joseph Durchin.
10 mars 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 5188.
5500. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, ordonnant la réformation de l'acte de baptême de Marie-Adelaide Potaufeux, fille de Jean-Baptiste Potaufeux, bourgeois de Paris, et de Marguerite-Nicole Meunier, sa femme, inscrite sur les registres de la paroisse de Villemomble, en raison des erreurs dans les prénoms des père et mère.
17 mars 1790.
Minutes (3 p.), A. N., Y 5188.
5501. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, portant réformation des actes baptistaires des enfants de René-Joachim- Nicolas-Philippe Gardiu-Dujardin, avocat en Parlement, et de Louise Charlotte Legrand, sa femme, inscrits sur les registres de la paroisse de Sainf-Eustache, en raison des erreurs et interversion dans les prénoms des père et mère.
5502. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet , ordonnant la réformation de l'acte baptistaire d'Elisabeth - Gabrielle Garny, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Euslache comme fille de Jean-Baptiste Garny et de Marie-Elisabeth
