XV] 21 JUIN

5725. — Lettre de M. de liicbeboiiry , président du directoire des Postes, à M. de Lessart, déclarant que le payement des chevaux fournis pour le retour du Roi, par les maitres de poste, ne regarde ni la caisse des Postes, ni celle de la Liste civile, et que les commissaires de l'Assemblée nationale ont, d'ailleurs, soldé une partie de ces trais.

29 novembre 1791.

Original signé, A. N., M 664, n» 23.

5726. — Lettre de M. Cahier, ministre de l'intérieur, à M. de Richebourg, lui demandant si le payement de 39 livres 7 sols 6 deniers, exigé par M. Rrounouze, directeur de la poste aux chevaux à Paris, pour la fourniture de douze chevaux, esl à lacharge du Trésor public.

4 décembre 1791.

Original signé, A. A'., M 664, n» 22.

5727. — Lettre de M. de Richebourg, président du directoire des Postes, à M. Cahier, ministre de l'intérieur, en réponse à sa lettre, donnant son avis sur la réclamation des maîtres de poste et déclarant que c'est à la Municipalité et non au Trésor public à pourvoirait payoment'des chevaux qui n'ont été fournis par les maitres de poste que sur l'ordre de M. Bailly ou de M. de Lafa vet te.

4, 5 décembre 1791T Minutes (2 p.), A. A"., M 664, n» 22.

5728. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, à M. Cahier de Gerville, lui transmettant la réclamation delà veuve Chaumoret, maîtresse de la poste aux chevaux de Cosne, pour le règlement des chevaux et voitures fournis au courrier dépêché par la municipalité de Paris lors du 21 juin.

12 décembre 1791, Original signé et minute (2 p.), A, A',, M 664, n» 23.

5729. — Lettre du directoire du département.de la Marne à M. Cahier, ministre de l'intérieur, adressant l'état des frais occasionnés au déparlement par le passage du Hoi et de la famille royale, montant à 11,656 livres 2 sols, et en sollicitant le remboursement.

28 décembre 1791, Minute signée, .4. A',, M 664, n" 23,

ADDITIONS

5730. — Lettre dp M. Petitjean, procureur de la commune d'Etain, à M. Cahier de Gerville, réclamant le remboursement des dépenses faites par la ville d'Étain lors de l'arrestation de Louis XVI à Varennes, dépenses dépassant 800 livres et à la charge de la Trésorerie nationale.

31 décembre 1791, 24 février 1792.

Minutes (2 p.), A. N., M GG4, n» 22.

5731. — Mémoire à l'Assemblée nationale, à l'effet d'autoriser le ministre de l'intérieur à faire payer, sur les fonds publics, tant les sommes réclamées par les maîtres de poste de Paris, de Cosne, de Louvres et de Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, que celles qui pourront l'être par d'autres maîtres de poste pour le même objet, avec lettre d'envoi du ministre de l'intérieur au président de l'Assemblée nationale.

Décembre 1791.

Minute, A. N., M 664, n° 22.

5732. — Pétition et lettres du sieur Antoine-Nicolas Viet, maître de poste à Châlons, à l'effet d'obtenir le remboursement de diverses somme* pour frais dé chevaux et de voitures et autres dépenses soldées lors du passage du Hoi.

17 janvier, 9 février 1792.

Minutes (2 p.), A. N., M 664, n°» 22 et 23.

5733. — Mémoire des fournitures faites, lors du passage du Roi àSainte-Menehould, au capitaine de la garde nationale deClermont, par le sieur Guillaume, aubergiste, avec reçus et lettres.

22 janvier 1792.

Minutes (4 p.), A. A7., M 664, n» 23.

5734. — Lettre du directoire du déparlement de la Marne à M. Cahier, ministre de l'intérieur, lui envoyant des mémoires supplémentaires de dépenses occasionnées par le passage du Roi, adressés par le directoire du district d'Kpernay, pour en obtenir le remboursement, avec les mémoires en question et certificats à l'appui.

2G janvier 1792.

Minutes (1 dos.), A. A\, M 664, n» 22.

5735. — Lettre de M. Gabriel Deliêgc, député à l'Assemblée législative, demandant le règlement immédiat des dépenses faites par la municipalité de Sainte-Menehould, à l'occasion de la fuite du Roi, s'élevant à 3,700 livres, avec d'autant plus d'insistance mie Varennes et Qlermonl sont payés.

21 février 1792.

Minute, A. N., M 664, n» 23.

5736. — Lettre du directoire et du procureur général syndic du département de la Marne à M. Cahier, ministre de l'intérieur, déclarant fondée la réclamation de 1,137 livres 5 sols, présentée par M. Jean Hurault, armurier à Reims, suivant sa lettre du 12 novembre 1791, attendu que le pillage de son magasin avait été provoqué par le bruit généralement répandu que les Autrichiens, réunis à plusieurs régiments de ligne, saccageajent les villes de Varennes et de Sainte-Menehould, et avaient le projet d'enlever le Roi, avec lettre de M. Brigot, substitut du procureur de la commune de Reims, en faveur de cet armurier, qui se trouve ruiné.

28 février, 4 mars 1792.

Original signé et minutes (3 p.), A. A'., M 664, no 23.

5737. — Lettre de M. Mathieu Dumas à M. Cahier de Gerville, réclamant le prix de la location de deux voitures pour servir au transport des gardes nationaux fatigués de Château-Thierry à Paris, lors du retour de Louis XVI.

Minute, À. A'., M 664, n° 23.

573*. — Rapport du ministre de l'intérieur à Louis XVI, proposant de faire acquitter par la Liste civile, pour ne point réveiller le pénible souvenir du voyage de Varennes, la somme de 21,128 livres 8 sols 9 deniers, réclamée par le département de la Marne, pour pillage, perte d'armes et autres objets, notamment pour indemniser le sieur Hurault, arquebusier à Reims, suivant la réclamation contenue dans sa lettre, et lettre de M. Roland à M. de Laporte, intendant de la Liste civile, le priant