GARDE NATIONALE PARISIENNE

S 5. — Casernement.

5776. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, à l'agence des biens nationaux, déclarant que l'acte passé, le 19 mai 1791, par le curé de Saint- Sulpice avec les entrepreneurs et ouvriers ayant travaillé à la caserne des Prémontrés, ne peut obliger la Municipalité.

23 mai 1791.

Copie signée, A. N.', F19 863.

'.'.777. — Arrêté du directoire du Département pour la liquidation des sommes dues Rép. T. III.

aux ouvriers qui ont travaillé à la caserne des Carmes.

9 août 1791.

Copie conforme, A. N., F19 863.