ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

5772. — Délibération du district de Saint- André-des-Arcs, portant établissement d'un comité militaire, composé de douze membres, pour dresser un tableau général de tous les citoyens en état de porter les armes.

Extrait conforme, A. A7., T 214'.

.1773. — Délibération du district de Saint- André-des-Arcs, désignant M. Bernard, avo-

A.CTES ET DÉLIBÉRATIONS DKS DISTRICTS

cat au Parlement, pour taire partie du comité de correspondance des districts, chargé de tenir les citoyens au courant des opéralions de la Commune.

22 juillet 1789.

Extrait conforme, A. A'., T 2143.

5774. — Délibération du district de Saint- André-des-Arcs, nommant MM. Rusche, Bernard et Fleury, commissaires députés de l'assemblée de la première division, à l'effet de choisir les officiers qui, aux termes du règlement militaire, doivent être désignés par l'assemblée des divisions.

13 août 1789.

Extrait conforme, A. A'., T 2143.

5775. — Réquisition des commissaires du comité permanent du district de Saint- A ndré-des-Arcs à M. Bernard de Beauvoir, officier commandant le poste principal du bataillon, à l'effet de se transporter chez le sieur Gautier et d'y saisir tous les exemplaires d'un numéro du Journal général de la Cour et de la Ville, en date du 24 mai 1790, imprimé chez la veuve Hérissant, rue Neuve-Notre-Dame.

24 mai 179(1.

Minute, A. N., T 2 113.