I. — HOPITAL DE SAINTE-CATHERINE

5787. — Requête des Hospitalières de Sainte-Catherine, rue Saint-Denis, à l'Assemblée nationale, exposant la nécessité de perpétuer leur maison en raison des services qu'elle rend journellement aux pauvres, services dont elles donnent l'indication, avec réponse du Comité ecclésiastique.

20 avril 1790.

Original signé et minute (2 p.), A. A'.. D XIX 46, n» 8.

5788. — Lettres des administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, au sujet de la saisie des loyers des maisons dépendant de l'hôpital de Sainte-Catherine, basée sur ce que les religieuses faisaient des vœux solennels et néanmoins désapprouvée par le Comité, avec réponse du Comité, portant que ce ne sont pas les religieuses, mais l'abbé Rossignol qui a été autorisé à continuer l'admininistration de leurs biens, sous la surveillance des corps administratifs.

4 mars 1 7 ! M .

Originaux signés et minute (3 p.). A. A'.. 1) XIX 82, n» 646.