K. — HOSPITALIÈRES DE LA ROQUETTE

5789. — Lettre île M. Paslorcl, procureur général syndic du Département, aux commissaires administrateurs des biens nationaux, accueillant la réclamation des Hospitalières de la Roquelte, au sujet de l'opposition formée par la municipalité de Paris au recouvrement de leurs loyers.

6 juin 1791.

Copie, A. N„ VM 863.