EDIFICES PUBLICS

rapporter â ne qu'il plaira au Koi do st.itueià cet ëgàrd .

7 juillet 1790.

Extrait signé, Ai N., S 107".

5862. — Note de M. de Lavau, secrétaire de M. de Bonnaire de Forges, portant que, les maisons du chapitre étant domaines nationaux, le Roi ne pouvait plus en faire l'acquisition ni se charger de la formation de la place projetée entre l'église de Sainl- Germain-de-l'Auxerrois et le Louvre, opération qui incombe à la .Municipalité.

29 septembre 1790.

Minute, A. N., S 107".

3863. — Arrêté du directoire du Département, refusant de résilier le bail de l'appartement occupé par la dlle Ducomiuun, dans une maison sise entre la colonnade du Louvre et le portail de Saint-Germain-del'Auxerrois, que le chapitre de Notre-Dame devait céderau Roi pour cause d'utilité pu- Nique.

Copie conforme, A. .Y., F19 863.

Hôtel de l'Intendance.

5864. - Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, renvoyant la réclamation des héritiers Larsonneur, au sujet de l'hôtel de l'Intendance et de la maison attenante, à M. de Hauteclair, subdélégué à l'intendance de Paris.

18 juin 1790.

Copie, B. N., Mss., fonds français 1 1697, loi. 64.