J. — LDIIKES PUBLICS (CONSTRUCTIONS ET RÉFECTIONS

Eglise de Sainte-Geneviève.

5865. — Plainte du sieur Jean-Baptiste Désart, entrepreneur de partie de la sculpture du monument de Sainte-Geneviève, au sujet de l'ouverture de son atelier, ordonnée par M. Soufflot, l'un des inspecteurs, et au sujet de sa dépossession, plainte reçue par le commissaire Foucarl.

28 novembre 1790.

Minute, Â. .Y., V 13292.

Eglises de Saint-Philippe-du-Houle et de Saint-Sulpice.

5866. — Décret de l'Assemblée nationale, chargeant le département de Paris de vérifier toutes les opérations relatives aux entreprises des églises de Saint-Sulpice, de Saint-Philippe-du-Roiile et des Capucins de la Chaussée d'Antin, et de présenter dans la quinzaine un aperçu des sommes duos aux entrepreneurs et ouvriers, a lin do pouvoir leur faire délivrer des acomptes.

Minute cl copie (2 p.), A. N., Vw 612.

S 3- — Éclairage public.

5867. — Mémoire des administrateurs des illuminations île Paris au département des subsistances, protestant contre un arrêté pris par le Corps municipal pour mettre au rabais l'entreprise de l'illumination de Paris.

Sans date.

Minute, .\. .Y.. F'9 863.

FINANCES ET DOMAINE

§ 1. — Finances, Caisse d'Escompte, Assignats.