B. — CONTRIBUTIONS

5868. — Projet d'établissement d'une banque nationale qui serait chargée de toute la recelte des revenus publics, présenté parles sieurs La Rochctte, Delourme, Nicolas Delamerliôre et Admyrault aîné.

19 octobre 1789.

Minute et copie (2 p.), A . N., D VI 45, n» 662; C 87, n° 43.

H. — CONTREFAÇON DES ASSIGNATS

5869. — Faux coupons d'intérêts d'assignats déposés au département de police par

ADDITIONS

le commissaire de police de la section des Gravilliers.

22 juillet 1791.

Original, A. N., T 1G08, n- 292.

i; 2. — Acquisition de biens domaniaux et ecclésiastiques.