C. Octroi et Répression de la fraude

TABLE DES MATIÈRES 579

Pages.

§ 1. — Finances, Octroi, Caisse d'Escompte, Assignats :

D. Frappe et Circulation du numéraire, agiotage 270

E. Opérations de la Caisse d'Escompte 281

F. Contrefaçon des billets de la Caisse d'Escompte 283

G. Assignats (circulation des) 280

H. Contrefaçon des assignats 207

§2. — Domaine de la Ville. — Acquisition par la Municipalité de biens domaniaux et ecclésiastiques :

A. Domaine de la Ville 304

B. Pouvoirs délivrés par les districts pour l'élection de douze

commissaires chargésde l'acquisition desbiens domaniaux

et ecclésiastiques 303