C. Paroisses rurales

§ 4. — Corporations religieuses :

A. Abbayes, Prieurés, Couvents d'hommes du diocèse de Paris. 393 B» Abbayes, Prieurés, Couvents de femmes du diocèse de Paris . 437

TABLE DES MATIÈRES

JUSTICE

Tapes.

§ 1. — Suppression des anciens tribunaux '180

A. Prévôté, Requêtes de l'Hôtel et Conseils 486

B. Chàtelet de Paris et Prévôté de l'Ile-de-France 487

G. Juridictions spéciales 489

§2. — Liquidation des offices de judicature. ... 491

. § 3. — Nouvelle Organisation judiciaire :

A. Tribunaux civils de Paris 501

B. Formation projetée des tribunaux du Département 50(>

G. Tribunal criminel des Dix 507

D. Tribunaux criminels provisoires 507

E. Tribunal de cassation ". . . . 516

F. Juges de paix 521

G. Tribunal de police municipale 522

H. Assistance judiciaire 523