EE. — HOTEL DES INVALIDES

527. — Lettre de M. de La Tour du Pin, ministre de la guerre, priant l'Assemblée nationale d'adjoindre deux de ses membres aux commissaires nommés pour remédier à la détresse de cet établissement.

12 décembre 1789.

Minute signée, A. N., C 33, n» 287.

Ed. Archives parlementaires, t. X, p. 675.

528. — Pétition des officiers et soldats invalides à l'Assemblée nationale au sujet du refus de la section des Invalides de les admettre comme citoyens actifs.

27 juillet 1790.

Minute signée, A. N., D IV» 13, n» 250bis. Cf. Archives parlementaires, t. XVII, p. 441.

529. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant le payement par le Trésor public à la Caisse des Invalides de la somme de 210,000 livres, pour la prestation des oblats, afférente à l'année 1790.

16 septembre 1790.

Copie, A. N., A 189, fol. 269.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l' Assemblée nationale , septembre 1790, p. 98.

530. — Mémoire relatif aux livraisons de tabac, à prix réduit, aux invalides, avec lettre des fermiers généraux.

3 décembre 1790.

Minutes (2 p.), A. N., D VI 7, n° 51.

531. — Adresse des sous-officiers et soldais invalides, demandant leur admission par l'Assemblée nationale, à l'effet de protester contre un jugement de la Cour des Aides.

21 janvier 1791.

Minute signée, A. IV., C 54, n° 535.

Cf. Archives parlementaires, t. XXII, p. 549.

532. — Décret de l'Assemblée nationale, portant règlement pour les personnes qui seront reçues à l'Hôtel des Invalides, et supprimant l'état-major de l'Hôtel.

28 mars 1791.

Minute, A. N., C 58, n° 590.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, mars 1791, p. 344.

533. — Adresse à 1" Assemblée nationale pour appeler son attention sur le sort des invalides mutilés et ne pas les condamner à rester à l'Hôtel des Invalides.

31 mars 1791.

Minute, A. N., G 58, n» 590.

Ed. Archives parlementaires, t. XXIV, p. 484.

534. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant de faire payer à quatre invalides leurs frais de route et de rendre compte dans la huitaine de la situation de l'Hôtel des Invalides.

4 août 1791.

Minute, A. N., G 76, n" 747, copie, A 196. Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, août 1791, p. 41.

535. — Discours prononcé à l'Assemblée nationale par le sieur Chevalier, capitaine d'invalides, prêtant serment de fidélité à la nation et à la loi, et réponse du président.

2 juillet 1791.

Minutas (2 p.), A. N., G 74, n°721.

Ed. Archives parlementaires, t. XXVII, p. 606.