FF. — MONT- DE-PIÉTÉ

536. — Information faite par le commissaire Fontaine au sujet de reconnaissances du Mont-de-Piété falsifiées, suivant les déclarations des sieurs Framboisier de Beaunay et Jean-Pierre Barbey, en vertu des ordres de M. de Flandre de Brunville, procureur du Roi au Chàtelet, avec les fausses reconnaissances.

14, 29 mai 1789.

Minutes (4 p.), A. N., Y 10713, Y 13142.

537. - Information faite par le commissaire Fontaine, conformément aux ordres de M. de Flandre de Brunville, au sujet de deux fausses reconnaissances du Mont-de- Piété, vendues par le nommé d'Espagne,

limonadier, au sieur Louis-Boniface Lefebvre, garçon de magasin de la dame Goujaud, tenant un dépôt de farines pectorales, lesdites reconnaissances présentées en remboursement au Mont-de-Piété, avec les fausses reconnaissances.

2, 3 octobre 1789.

Minutes (4 p.), A. N., Y 10713, Y 13142.

538. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. Framboisier de Beaunay, directeur du Mont-de-Piété, au sujet du vœu exprimé par le Roi et la Beine concernant la libération des objets engagés au-dessous de 24 livres, et de leur désir d'y contribuer dans la proportion de 200,000 livres.

8 octobre 1789, 11 heures 3/4 du soir.

Copie, A. N., O1 500, fol. 513.

Une proclamation de Louis XVI, en date du 9 octobre, concéda la remise gratuite des dépôts inférieurs à 24 livres, consistant en linge de corps et vêtements d'hiver, sur la présentation de certificats délivrés par les districts. A. N., AD XIV, 9.

539. — Information faite par le commissaire Fontaine, suivant ordre de M. de Flandre de Brunville, au sujet d'une reconnaissance du Mont-de-Piété falsifiée, présentée à dégagement par Marie-Anne Larcher, femme de Benoit Gatin.

17 octobre 1789.

Minutes (2 p.), A. JV., Y 13142.

540. — Procès-verbal de perquisition par le commissaire Fontaine chez le nommé d'Espagne, rue des Vieilles-Étuves-Saint- Honoré, afin de vérifier s'il ne se trouve point chez lui de reconnaissances du Montde-Piété, avec lettre de M. de Flandre de Brunville et extrait d'ordonnance du lieutenant criminel.

26 octobre 1789.

Minutes (3 p.), A. N., Y 13142.

541. — Procès-verbal dressé par le commissaire Fontaine au sujet de la présentation d'une reconnaissance pour obtenir la remise gratuite d'objets engagés, reconnaissance portant un mot raturé, avec la

• reconnaissance jointe au procès-verbal.

1 1 novembre 1789.

Minutes (2 p.), A. JV., Y 10003.