LOTERIE ROYALE
trouvés y réunies, d'après le montant actuel des recettes, certifié par les administrateurs.
16 août 1789.
Original signe, A. A'., D X 2, n° 18.
565. — État général des" appointements et salaires des employés et ouvriers attachés à l'administration de la Loterie royale de France, autre état des employés qui se sont retirés avec des pensions, certifiés par les administrateurs.
Originaux signés, A. A'., D X 2, n» 18.
'666. — État des payements assignés sur la caisse de la Loterie, à la décharge du Trésor royal, certifié par les administrateurs.
16 août 1789.
Original signé, A. N., D X 2, n° 18.
567. — Notes justificatives de divers articles de dépense portés à l'état général des frais de la Loterie, certifiées par les administrateurs.
21 août 1789.
Original signé, A. IV., D X 2, n° 18.
568. — Information faite par le commissaire Prestat au sujet d'un faux billet de loterie, présenté au sieur Fourau, receveur de la Loterie au bureau sous une des galeries du Palais-Royal.
22 janvier 1790.
Minute, A. A'., Y 15301.
569. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant le payement provisoire des petites pensions, précédemment accordées sur la Loterie royale.
20 mars 1790.
Copie, A. N., A 186, fol. 1019.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, t. II, p. 239.
570. — Décret de l'Assemblée nationale, réglant les pensions ou gratifications qui se payent annuellement sur la Loterie royale, lesquelles ne seront soldées que jusqu'à concurrence de 600 livres.
7 avril 1790.
Copie, A. N., A 187, fol. 12.
V Assemblée nationale, t. II, p. 256.
571. — Arrêt du Conseil d'État relatif à la demande en cassation d'une ordonnance du sieur Hébert de Hauteclair, subdélégué général de l'intendance de Paris, condamnant le sieur Antoine Blanquet, régisseur de la Loterie royale de France, à payer au sieur de Cavelier de Cuverville un lot à lui échu au tirage du 16 novembre 1788.
18, 25 avril 1790.
Minutes (2 p.), A. A'., E 1679a, „o i.
572. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, au marquis de Montesquieu, annonçant le renvoi à M. Duport- du -Tertre, lieutenant de maire au département de police, de sa lettre du 8 mai, relativement au commerce ouvert et public des loteries étrangères.
10 mai 1790.
Minute signée, A. N., D IV 12, n" 122.
573. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant le payementau sieur Antoine Blanquet, régisseur de la Loterie royale de France, d'une amende de 3,000 livres infligée au sieur Hayette par sentence du lieutenant général de police, pour contravention aux règlements des loteries.
30 mai 1790.
Minute, A. A., E 1679 b, n° 14.
574. — Décret de l'Assemblée nationale, portant règlement pour l'administration de la Loterie royale et supprimant le régisseur honoraire, ainsi que le receveur général.
l'Assemblée nationale, juillet 1790, p. 14.
575. — Arrêt du Conseil d'Etat rendu sur la requête du sieur Perrot des Gosis, inspecteur des loteries, opposant à la contrainte décernée contre lui, le 12 décembre 1789, par le sieur Blanquet, régisseur de la Loterie royale de France.
18 juillet 1790.
Minute, A. A'., E 1680", n» 1.
576. — Décret de l'Assemblée nationale relatif au payement des gratifica*
32 CHAPITRE Ie' - ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES
tions annuelles assignées sur la Loterie royale.
29 août 1790.
Minute de la main de Camus, A. N., C 43, no 395.
Ed. Collection générale des décrets rendus par V Assemblée nationale, août 1790, p. 287.
377. — Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire par le commissaire Picard - Desinarest du nommé Jean Siruque, compagnon charpentier, prévenu de falsification d'un billet de loterie.
3 octobre 1790.
Minute, A. N., Y 15101.
378. — États des sommes dues aux officiers, gardes de la Ville, ouvriers, fournisseurs, employés au tirage de la Loterie royale à l'Hôtel de Ville.
Octobre 1790-mai 1791. Minutes (2 dos.). A. N., F1" 1, n°* 63-60.
379. — Décret de l'Assemblée nationale, chargeant le Comité des finances de lui rendre compte des fonds de la loterie en faveur des hôpitaux de Paris.
24 mars 1791.
Copie, A. N., A 193.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, mars 1791, p. 244.
380. — Décret de l'Assemblée nationale relatif au remboursement par la Caisse de l'Extraordinaire des sommes dues en conséquence du tirage fait au mois d'avril 1791, de la loterie d'octobre 1783, montant au chiffre de 7 millions 200,300 livres.
24 septembre 1791.
Minute, A. N., G 77, n« 774.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, septembre 1791, p. 556.
§ 1. — Instruction publique. — Établissements scientifiques.
