GG. — LOTERIE ROYALE

560. — Arrêt du Conseil d'État, déléguant le sieur Dupont, lieutenant particulier au Chàtelet, pour assister, en l'absence de M. de Crosne, au tirage de la Loterie royale de France, le 10 juillet.

15 juillet 1789.

Minute, A. IV., E 2654, fol. 196.

561. — Procédure contre Louis Duval, garçon boulanger, prévenu de falsification d'un billet de la Loterie royale de France, avec jugement de la commission extraordinaire duConseil.le condamnant au bannissement de la prévôté de Paris durant trois ans et à 3 livres d'amende.

1" août 1789.

Minutes (1 dos.), A. N., Y 9522.

562. — Tableau des fonds réservés sur le produit de la Loterie pour des actes de bienfaisance.

3 août 1789.

Original signé de M. Dufresne, A. N., DX2, n° 18.

563. —États des frais de régie de l'administration de la Loterie royale de France, intérêts des fonds d'avance et cautionnements, ainsi que des employés, certifiés par les administrateurs de la Loterie.

16 août 1789.

Originaux signés, A. N., D X 2, n° 18.

564. — État estimatif du produit probable de la Loterie royale de France, ainsi que des loteries de piété et des Enfants-