E.— FACULTÉ DE DROIT

614. — Lettre et mémoire du sieur Le Govic relatifs au concours ouvert, le 22 mai 1790, en la Faculté de droit, pour une place de docteur agrégé.

11 novembre 1790, 6 et 13 septembre 1791. Minutes (3 p.), A. N., D IV 49, n» 1422.

613. — Discours prononcé à l'Assemblée nationale par M. Berthelot, au nom des docteurs agrégés de la Faculté de droit, demandant l'abrogation de l'ordonnance de 1679, qui interdisait aux docteurs l'enseignement de la jurisprudence, et l'établissement d'une chaire de droit [public, avec texte de la pétition et réponse de Mirabeau.

14 février 1791.

Minutes {3 p.), A.JV.,C 54, n° 543, F17 1310. Ed. Archives parlementaires, t. XXIII, p. 180.

616. — Bail d'une maison, rue Saint- .Iean-de-Beauvais, fait au sieur Claude- Marie Pivert, imprimeur en taille-douce, par les docteurs régents de la Faculté de droit.

3 juin 1791.

Original signé, A. N., S 6181.

617. — État des biens de la Faculté de droit de l'Université de Paris, signé de Mathieu-Antoine Bouchaud, doyen, et du syndic Claude Hardoin.

Sans date.

Minute, A. JV., S 6181.