T. Garantie. Meoblo 7, 17, a
Moonaie 2, 14, 17.
Nailité. V. Chose
d'aotral.
OMigaiioo dae fnf-
lies 33 a.; — sjoall.
Pact< 4.
Porta 14.
PoasoiiioB paiaibla
Prescription déean-
mle 47.
Privilétadtt feBdaur
Prix 17 f.;(argant,
nmable) 6.
Proiri 24.
Promesia éa dan-
ner 1.
Propriété (iransmli-
sioA) 24 f.;— provisoire 2I.
Qoalité iairlM44|iiff
Rachat 42.
RatrfleMionSS^SO;
(date) 17.
R^iproetlél4«^47« Rêconnaissanea ia-
plieiM 50.
Rj^lo é9 tùAMM
Renoneiuioi imfli*
cite 50.
Rescision (lélién)
RésolntionS8;(lian) ibit.; — partielle4l.
Ré$t toiîon 38 ; -> dé te chose 29.
RélroeeS!^toa 3I$«
KeTendioation 28 1.; (effet de commerce) 48; (tiers) 46 #.
SerTtiaéa 17.
9ia«a«att
Sonlta
Sobrop,tioft réaU*
Tiers 1S; 4 détenu
lavr) é$ a. T^ fte«
vondieatia». TrtasmîssiM 44.
Trcniporl {ffiÉ^
sitnDséqOfe), rroQblo 30/ C»afroii It.
Venté («araeilf^ i
S.; (anlmédstf) ê*
2« ;— défBiséa 17,
ViesrdafaékaNSO.
V#iia iwiiai %iu
Tabla clkroD«logtq«0 de» IoIé , «rrèlf , et«.
Afl f 0. 7 flor. 46.
An 12. 7 veat. 4^.
-^14 pratr. 46.
An 13. 8 frim. 38.
—te niv. 9.
-^28 (hcrm. 7.
4806. 8 aaT. i3«
(807. f«'mal88.
t809. I*«jain46.
1810. lOjanT. i9.
1811. 13 juin 20.
1812. 31 juin. 43.
—22 sept. 22.
4818. 44 mai 19.
—28 mai 46.
—13 juin 14,20.
'■ 9 ao^. 38.
1819. 10 juin. 7 c.' 4822. 16avf. 19.
1825. 25 mars 53.
1^26. 14 Bov. Si.
1837. 17 juilt.24.
— 28jaiil.«4e.,50.
— 13auùl47 c.
1828. 18 nev. 50.
1829. 23 fét. 48 e.
1830. 23 avr. 46.
— I i mai .'Î6 c.
4851. 26 fét. 47 t.
1832. 25 fév. 42.
— 31 juiil.25e.
— 25 aoAl 23 e.
1833. 11 mars 14 e.
1834.90jaBT.45.
— 1*' jiiill. 37.
— 18 JQift. 46,49 d.
—8 dée. 19.
1^35. 6 avr. 40.
—5 juin 50.
— naaAt29e.
1837. 23 av. 92 a.
1838. 3 mai 36.
1839. 12 jinv. 46, 47 e., 49 a.
—19 fév. 47 e.
1840.19fév.36e.
— !•» jtHb 18 eu 1841. SOjaia 41 c^
(846. f9j<in48e.
18^47. SU )«w 46 e.
1852. 15 aura 41 aw
ÉCHANGE DOMANIAL.— V.DomaiDe8 engagés et échangés.
ÉCHANGISTE. — Celai qtfi contracte un échange. — V. ce mot; T. aussi v** Chose Jugée, n^*' 245 et suiv., et Domaine engagé, n«' 68 et suit.
12X;H ANTILLON. — Petite partie d'une marchandise desthiée à faire connaître la qualité d'une plus grande (V« Vente; V. aussi Commissiona., n* 348). Se dit aussi de la partie de la faille qui reste entre les mains de cefoi qui reçoit des fournitures k crédit (e. civ. 1333, V. Obligation [preuve]). L'échantillon adaché à fine lettre Jouit d'une réduction de droits. — V. Poste ; V. aussi Brevet d'Invent., n<» H5, Douanes, n«*442, 4S5, 493^ 59i.
ËCHARPE. — On nomme ainsi la parité du costuma d*iin fonctionnaire publie celarfe autour de son corps. -^ V. Coutume; V. aussi Attroupement, n<*' 19 et s.', Commiss. de police, n* 34; Fonctionn. pub., n»*36 et s., fnstr. crim., Rébellion.
ÉCHAUDOIR. — Ustensile où se fait la cuisson des Issues et abatis des animaux de boucherie. — Y. Boucher^ n*" 38 et Suif «; Manufactures et Ateliers.
ÉCHÉANCE.— C'est le Jour où un délai ptetfdfln.— V. Assur. lerr., n^' 179 et s. -, Conseil d'État, n* 262 ; Délai, n" 38 et s.; Effets de commerce, n®'75 s., 615 s.; Oblig., Terme.
ÉCHELI AGE.— Se dit du droit de tour d'échelle.— V. Servit.
ÉCHELLE. — se dit dn lien de relâche d^un natlre dans un port intermédiaire pour y déchargea o\i y prendre des marchandises (V. Douahes, n*' 310 ; Droltmarit., n« 1521).— A l'égard de ^échelle de dépréclatlôo, V. Papier-monnaie.
ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE.— f . On a donné, sous le rapport commercial, le nom d'échelles du Le*
pièces dé terre de rrolimé n^oot qu^une contenance de 21 arcs 84 centiares, et sont cotées au réteiDO nèl del 8 ff. 51 c, tafiéis qaéi la pièce de terre des appefdSts a ose eonieSaoce de 26 ares 95 centiares et est coiée àû refean set de 9 fr. 6 c. ; qa^il suif de là qae la propriété desdils appelaafé a eaé ctnrteDaSte et uifer wàhtt (rTas cofosidéraUe que les deùi pièces de terra, qn'ib éiaieni stipproscs recevoir em écha(D'ge ; et qu'ainsi, aa lien d^êf ro MsojeUfS à payer à l^iiHimé use soolie de 360 fr., ils aaraieAt dfl, ae costràfre, en obteirir vae à sa clafge; — Que, néaùmoins, la position des 8ppêifli>ts a encore été s|;gra?ée par Toblrgatlon qai lenr a été imposé» de servir vne rente de 1 fr. 40 c. assise sar deux pièces de terre iftti lenr étaieni abandonnées, et p!ff la cTaoseï du cot^frat portant qu'ils n'aéraient droit qu'à la seconde récofle, laiilis qme rintimé élaK autorisé à prendre la réceitte de Tannée couramè ; ^ Que, d'an acte notarié du 9 marsi8f9, il consto qtié rifttimé a acheté, pocrr une somme totale de 370 fr., 128 ares divisés en sept pièces dé tme et de prés, dans lesquels ares étaient compris les 32 ares de terre qti il est réputé avoir donnés en échange ; qu'une ventilation opérée attrrbàeYait aûidits 32 ares an prîi d'eo^ron 96 fr., qui, d'après l'attestation do mérire rt de plusieurs habitants de Gondefshoffen, seraK mémo e^il^éré ; qu'il eiisté consëquemment ttee diflérence énorme entre U prti et M toUtté strpufée dé 360 fr.| seutu
tant et de Barbarie, à différentes villes situées sur les côtes,
dans lés mers du Levant e( dans celles du Nord de l'Afrique, et
où les puissances maritimes entretiennent des consuls et facteurs.
tt. Les principales échelles pour la France sont Aiep, Seyd8,
Smyrne , Salonique, Alexandrette, Chypre, Alexandrie, le Caire,
Ndxis et Paros, Mifoni, Tripoli de Barbarie , Tripoli de dyrte,
Tonis, Napoll de RomaOïe, la Morée , 1110 de {Végfepont, l'fle
de Candie , Zea , Scio , et les autres fies de l'Archipef , et enfin
Constantioople. — Alger faisait autrefois partie des échelles, mais
réunie à la France par la force de la conquête , la pulssaoce dé
ce fait a nécessairement abrogé, en ce qui la concerne , toutes
les dispositions légales , mais eaceptionaelies, qei ne peaTaieet
s'appliquer qu'aux Français habitant d^s pays soumis à des princes
étraugers. — Il serait difficile dédire pourquoi on a donné à toutes
ces \ille8 la qualificatiOD d'échelles du Levant et de Barbarie. —
On croit, dit Merlin, que cette dénomination vient du mot êUaU^
vieux terme de marine qui signifiait autrefois pori de oaer. Ra
admettant cette élyraologie ^ peut-être la posltiea géograptilqee
de c<'s ports de commerce peut-elle servir à la oemplétet; ea
effet, toutes les villes situées ser les côtes semblent ècbélOfiriées
de mantôre qu'en \oyageur qui part de Marseifle pour se rendfs
dans le Levant peut (pour nous servir du vteox mot faife escale,
c'est-à dire aller d'un port à l'autre) arriver aiasi à Conaiaa-
îtiioplt*, la dernière et en même temps la plus importai>4e du
échelles du Levant. — Celle étymologie parait trèe^nalorcUe ;
mais d'autres prétendent que cette expression échelle du Levaet
doit tout simplement see origine aux degrés appuyés sur les môles
des ports de ces places et au bas desquels fes vaisseau! vlenoefft
décharger ^s passagers e1 les marchandises. -■•■ --^--— ^ ^-*— ' — -^ - — '-- — •■- — - 1
qui, né(iomorD3, detrait être augmentée s 1* de la ?afeie de hrea reça eo échange par Tinlimé ; 2<» du capital de la refl^ de 1 fr. 40 c, et 3* 4o Pesiiiaatiea de ia récoUe é^aiM année ; >- Que, par a» jageméift de tribunal civil de Strasbourg, du 16 fév. 18:22, jugement duquel il o^y a pdi eu d'j^pfl, rintimé a été déclaré coupable du délit d'bdbituda d'osufe; que, dans les motifs dudit jugement, il dit expressément quNl exJgeart des intérêts qui s'élevaient de 50 à 80 p. 1Ô0, et qu'il coatraigaakit des particuliers à acheter de lui des objets pour le quadruple de leur vaUor; que cps circonstances donnent un nouveau poiJs aux considérât ioB« cidessus développées; — Ënûn, que de tout ce qai précède, il resuliaqiM les assertions contenues en racle du 6 lév. 1821, et les diverses a' auseï qui } ont été insérées, portent les caractères de ia fraude et de rusurr, d qu'il se reneontre dans la cause des piésomplions sulfL^^aQleÀ j^ur déi«rmin«r l'annulation dudit acte ; — Par ces mulKi. slaluanl sur Pappel da jugement rendu par le tribunal civil ce Wissemboura, U 28 (èv. 1824, met l'appellation et ce dont est appel au néaut ; émendaul, aboule le pré* tendu acte d'échange du 6 fév. 1821, commb étant eulacbé de fraude et d'usure; reiûet les parties au même et scmbUbla état o4 sUas étaiaia avant la passation dudit ai.le^ 0u 25 mare itttj,'C, de Colmar.-51. Chevcri, pr.
