‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 267 sur 444 · TABLES] PENSIONS · texte numérisé non relu

TABLES] PENSIONS

— V. Rilenuos.

miDÎstère des Fî-

iianepN

— V. n.iciiufs.

Miuiwteres de la Marine et des Colon ipN 525.

MiiiÎMlros tZi.

Mi«e a lu retraite (Ueiiiaude de)

— aulorité compétenle 136

— Conseil d'Elat, recours

— délai 138 s.; {cessalion

des fonclioas) 133; (déchéancel 139 s.; (point de dêpnrl) 138.

— dirctleur, refus de sou-

nictlreau nHnislrel37.

— niini8l.e 136.

— V. Admission à la re-

Iraile.

Mise en demeure de rejoindre son poste 1U3.

MisNiouH extraordinaires

— V. Liquidation, Rete-

VantiMsement ^0.

iVutionalité 5.

%'au frase

— V. \eiive, Veuve-quo-

^ire J41.

Non -activité

— V. He e.mes.

^'on-pprception des

arrérages

— V. p,.KiiMi..i..

nom eu ut droite a

pension ^1.^.

:Vou«eau mariage

— V. Veuve.

Oetroi

— proposé on chef 14.

Opéra national ii*'S.

Option 813.

Ordre publie 4.

Orphelins 1^8 s.

— anrirn nnlitairt'. pension

pnipoi liohiiclli; 1^)1.

— durêt.' de la |»C[i»iou ii9.

— joiiiissance 201 .

— lucre, traiiemont, pen-

sion, nnn-rumul 138.

— mère dêoédee iiS.

— mise à la ix'lrjitc :mlé-

rieurc li8.

— partage 139.

— pension militaire, option

— qiiolilêdela pcnsiunl^.

— V. Caisses dépnrleraen-

lalcs el cummunnics , Cumul , Dounne-s cl Eaux cl forêts. Liquidation, Mtnbslêre-^ de la Marine et des Cotonies.

I*articulier

— remises el salaires 14.

— V. Piélnliiilion par un

partitrulier.

Payement 204 s.

— mode de payement 206.

— Irimeslres iîÙ4 s.

Peine afnictive on

infamante lOG,

Pensions eeclésias-

tifiiicN 23'.*.

Pensions ex. eeption-

neiles 240 ^.

Pension militaire — V. Cumul, Veuve- gi/0-

lité.

Percepteur 14.

ployé de pré-

feclu

de

préfecture 18.

— V. Retenues, Suppres-

sion d'emploi.

Période d'instruction militaire

— V. R.'lt^nucs.

Perniuueuce de la

fonction 10.

Perte du droit 103 s.

— d.vluance (fnnuc) lO^i;

ireeoui-sj i08.

Peinte

— V. Veuve.

Poidset mesures 104.

Point de départ ISO. Ponts et ebaussées

— écrivain joui-oalicr 10.

— V. Maximum.

Postes et télégraphes 103.

— commis du bureau flol-

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