V. con-é

— Algérie 40. — V. congé.

— aMocalions 25.

— augmentation du traite-

ment, — V. premier douzième.

— auxiliaire. — V. titre

auxiliaire.

— bonne foi 27.

— caractère obligatoire 50.

— colonies 40. — V. congé.

— congé 28, 42, 43. 45,

47; (apent diplumalique) 47; (Algérie) 47; (congé dcj-assé) 44 ; (consul) 47 ; (C^ur de cassation, cliambre criminelle) 47; ( Iiofs de France. Europe) 47; (magistrats) 47.

— consei'vatcur des hypo-

thèques. — V. premier

— consul 40, 43.

— Cour de cassation. —