V. premier douzième
■ fonctionnaire ayant déjà
le maximum des pensions 50.
- frais de bureau 41.
- frais de loyer 41,
- frais de régie 41.
- frais de représentation
- fi'ats de table 41.
- frais de voyage 41.
- gratifications éventuelles
- inactivité. — V. premier
douzième.
- indemnité de perte 41.
ndemnité de résidence
ndenuiités provisoires
intérêts 25.
ma^strats 44. — V.
congé.
■ maladie 46.
- mesure disciplinaire 28,
42, 44. — V. premier douzième.
■ mineurs de 20 ans 28.
ministère des Allaiii-s
étrangères. — V. Affaires étrangères.
- ministère des Finances
(agents) 40.
extraordinaires
- non -activité 43,
- ordinaires 28.
- percepteur 40.
- perception 48 s.; (rete-
nue du douzième) 48.
- période d'instruction mi-
litaire. — V. absence.
- préciput 28 , 39.
- premier douzième 28 ,
29 s.; (AlTaires étrangères, inactivité, rappel à racltvilé) 35 ; (augmentation du traitement) 33; (conservateur des hypothèques) 31; (docè^) 36; (démission) 36, 37; (disponibilité) 34; (enseignement, imictiviié, rappela l'actiWlé) 35; (exercice financier ) 38 ; ( passage d'une fonction rétribuée sur les fonds communaux) 30 ; (passage d'une fooclion rétribuée sur les fonds d'abonnement) 30; ( premier traitement) 29 ; (privation d'em-
traiive) 34 ; (i-eceveur de l'enregistrement) 31 ; ( léintégration ) Î4 ; (remises variables) 31 s.; (révocation) 36, 37; (services sujets ou non à retenues, passages alternatifs) 34 ; ( traitement inférieur, mutation d'emploi, mesure disciplinaire )
- privation d'emploi. — . V. prenuer douzième.
quart colonial 41.
quotité 28.
receveur particulier 40,
recouvrement, poursuites
27; (limites) 27.
— lefus de verser, recour
— réintégration. — V. pre-
mier douzième.
— remboursement 49.
— remboursement de dé-
penses 41.
— remboursement des re-
tenues opérées à tort
— remises proporlionuclles
— remises variables. — V.
premier douzième.
— répétition' 4U.
— restitution, recours 76*.
— retcime de S p. 1#0
— retenue pailielle 40.
— révocation. — V. pre-
— services militaires 23.
— services l*^mporaires, ré-
tributions 41.
— stations navales, indem-
nité 41.
— suppléments de salaires
39; (fonds drpartemenlaux et communaux ) 39.
— supplément de traite-
ment 28 , 39.
— litre auxiliaire , rétribu-
tions 41.
— travail extraordinaire 41.
— vei-scmcnt après cess.i-
lion de fonctions 24.
Retraite
