V. accidents en ser

— suicide. — V. veuves.

— tribunal déparlementai

des pensions"72, 782; (appel) 774, 779; (ap.

pei, formes) 779; (compétence) 772 ; (composition) 773.

— tuberculose 439.

— veuves 482 s.; (accidents

de service) 484 ; (blessures de guerre) 484 ; (déchéance de la puissance patemelb^) 494.

495 ; (mariage antérieur) 490; (mariage antérieur, défaut d'autorisation) 491 ; (mariagf antérieur, guerre de 1914, invalidité de 80 p. 100) 490; ( nouveau mariage ) 493 ; (présomptions) 487; (ré^-ime actuel) 484 s.: (régime ancien) 489 s,; (réversion) 489; (séparation de corps ou divorce , demande présentée , déchéance) 494; 495 ; (suicide) 485.

— V. Conseil d'Etal , Pen-

sions temporaires.

Pensions proportionnelles, 301, 318 s.

— armée territoriale. — V.

obili^:

— brigad

— caporaux 318.

— commissionnés 318, 332

vocation, réforme) 325.

— demande 380. *

— étrangers 326; (natura-

lisé) 326.

— indigènes 327; (musul-

mans) 328.

— mobilisation , réserve ou

territoriale 320.

— non-oflkiers 318 s.

— radiation des contrôles

— rengagés 318, 329,

— réser\e. — V. mobilisa-

tion.

— services civils 319.

— soldais 318.

— Bous-officier 318.

— territoriale. — V. mobi-

lisation.

— V. Demande, Orphelins,

Quotité, Veuves.

Pensions de réforme

— V. Soldes, pensions et

gmtificalions de réforme.

— ajrgravalioo 455.

^ complication nouvelle 455.

— conversion, pension dé-

finitive 454, 456.

— cumul 457.

— d.Vh.Miice 457.

— durée 454, 456.

— incessibilité 457.

— insaisissabilité 457.

— invalidité inférieure 3i

tO p. teO 454.

— liquidation 457.

— non-incurabilité453,454.

— payement 457.

— recours 457.

— réformés temporaires

— renouvellement454,456;

(formes) 457.

— revision 456.

— suppression 454, 456.

Pérîodesd'exerciees

— V. Cumul.

Périodes d'instruction 307.

— V. Slage volontaire.

Perte 311 s.

Perte du grade 356.

Perte de la «lualîté

de Français 343,

Pharmacien 449.

Point de départ

Poste diplomatique

— V. OimpaLmos. ^

Pouvoir discrétionnaire du ministre 751.

Présomption

— V. Pensions pour bles-

sures ou inlirmilés.

Prisonniers de

guerre 402. Protectorats 328.

, j>cn-

Quotité 390

— campagnes.

si on s d'ancienneté.

— gendarmerie. — V. pen-

sions proportionnelles.

— orphelins 364 s., 410;

(majoration) 411.

— pension d'ancienneté 390

s.; (augmentation d'un vingtième) 392; (campagnes) 392; (minimum)390; (maximum) 393; (officiers) 390; (officier, non -activité pour iniîrraiiés) 391 ; (ofliciers subalternes) 394; (sous -officiers, brigadiers , caporaux et soldats) 390; (temps de service) 390, 393.

— pensions proportionnelles

395 s.; (gendarmerie) 396s.;(lîquidation)395.

— soldes et pensions de ré-

forme 400 s.; (armée coloniale) 400; infirmités) 400; (mesure de discipline) 400.

— veuve 408 s. ; (caractère)

408; (majoration) 411; (nnn-onkiers) 410; (officiers) 409.

— V. Pensions pour bles-

sures ou infirmités.

Rappel à ractivïté

— nouvelle mise à la re-

traite. re\-ision 314.

Rappel d'arrérages

— V, Arrérages.

Réclamation

— chilTre d'une pension ,

ministre, refus de donner suite 752.

Réclamation par voie administrative 784 s.

— délai 787.

Recours

— acl^-s susceptibles 751 s.

— V. Pensions temporaires.

Recours au Conseil

d'Ktat

— V. Conseil d'Etat.

Recrutement

— officier retraité 315.

Rééducation professionnelle 461 s.

— allocation quotidienne

— femmes pensionnées de

guerre 464.

— mutilés 461 s.

Réforme

— congé, refus 760.

— V. Allocations tempo-

raires. Avances, Frais médicaux et pharmaceutiques. Gratification renouvelable de réforme , Incessibilité , InsaisissabUité , Pensions temporaires.

Soldes, pensions et gntifications de réforme. Titre de réforme.

Réforme avec gratiflcatlon 753.

Refus de pension 753.

— décision minisiérielle

— pension pour infirmité,

pension pour ancienneté 754.

Régions sahariennes

— Y. Campagnes.

Réhabilitation 345,

Rengagés

— V, Pensions proportion-

nelle^.

Réserve

— V. P*'n-i()ns proporlion-

nt-lles.

Réserve de l'armée active

— mobilisation 307.

— périodes d'instruction

— V. Pensions proportion-

nelles.

Résidence à l'étranger 352 s.

Retenues 313.

— remboursement 313.

Réversion

— V. Veuve.

Revision 314 s., 783 s.

— aggravation de blessures

ou d'infirmités 789.

— loi du 31 mai-s 1919.

droits ouverts depuis le 2 août 1914 791.

— nouveaux services 789,

— voie législative 790.

— V. Rappel à l'activité.

Çîaîsie- arrêt

— V. Insaisissabilité.

Sapeurs- pompiers

— places fortes 44Vt.

Séparation de corps

— V. Insaisissabilité, Pen-

sions pour blessures ou infirmités , Veuve.

Service colonial

— V. Fonctionnaires et

agents du senice colonial.

Service commandé

— V. Pensions pour bles-

sures ou inliriuités.

Service de santé 31 1 ,

Soins médicaux et

pharmaceu-

tiques 405 s.

— conditions 465, 466.

— frais de transport 467.

— hospitalis.'xtion 467.

— inscription sur les listes

spéciales 466.

— libre choix du médecin

et du pharmacien 466.

— réformés, gratuité 465 s.

— société de secours mu-

tuels 468.

— sjTidicat professionnel

— tarif, cliai^e de 1 Elat

Soldats

— V. Pension? proportion-

nelles. Temps de ser-

Soldes. pensions et gra t i lications de réforme 301, 331 s.. 350.

— aumônier militaire 333.

— captivité 335.

— dégradation mililaire356.

— demande 381.

— droits à la retraite , ré-

lornie pour cause de discipline 337.

— gratifications renouve-

Ial.les3i0.

— infirmités temporaires

— intendance 332.

— ron-acUvité 335.

— officier 331, 333.

— officier d*adminîslralion

— officiers généraux 336,

— peine affliiiivc ou infa-

mante 357.

— pensions temporaires

— perte du grade 356;

(condamnation antérieure) 338.

— retrait ou suppression

d'emploi 335.

— ser\icc3 civils 334.

— sous -officier s 339,

— temps de semcc 331,

— V. Arrérages, Orphelins,

Veuve.

— V. Quolité.

Sous-oftîcïers

— V. Pensions proporlion-

ncHes . Soldes , pensions et gralificalions de réforme, Temps de service.

territoriale 316.

Suicide

— V. Pensions pour bles-

sures ou iiiliniiités.

Suppression d'emploi 312.

Suspension 350 s.

— brigadiers 308.

— caporaux 308.

— officiers 308 s.

— soldats 308.

sous- officiers 308.

Tirailleurs algériens 327.

Titre de réforme 424.

Troupes d'oecupa-

Tunisie

V. CampH;

Tétérinaires 311.

Teuves 358 s.

— avances mensuelles 427.

— instruction 379.

— justification 379.

— mari relraîlé 358.

— mariage antérieur 359.

— pensions proportion-

nelles 369.

— réversion 358.

— séparaliondc corps360s.

— soldes et pensions de ré-

forme 370.

— vingt -cinq ans de ser-

vices 358.

— V. Cumul, Demande,

Entrée en jouissance, Pensions pour blessures ou infirmités.

Quotité.