V. exonénilinn des fautes du capitaine
- faute personnelle, in-
tentionnelle ouinexcus;ible 748.
- fnclure d'un membre
- î,'pà, e 732.
- (inuid-Livre, onrogislrc-
monl 743.
- incapacité al.=!-lMe cl
porniannnle iîSn.
- incapacité |>i'rni.Mi('nle
parlielle 688. OSK.
- incapacité temporaire
- incessiliililé 733.
- iuil.Tiiiiîié journalière
l'^'N: Hl,iréo)691 ; ind'/iiuiili*' rononvelable, liîin^fnrmalion) 691 ; (jieiKtnn . transformaiinni (;;ii.
- iiiHiiiiiiii,;- renouvelable
til'^. — V. indemnité journalière.
■ inlinnité ■ préexistante
■ insaisissabililé 733.
• inscrits maritimes 6S6.
- insolation . perte de la
vision 699.
- jouissam-e 734.
- licenciement à l'étran-
ger, naufi-age 703.
- maladies 688, l>96.
- inèrè naturelle d'un en-
fant non rcamnii 718.
- mûri subite à bord 704.
■ navires de guerre 686.
- non-réclamalion dus ar-
rérages 745.
- nouvel embarquement
■ novade 701 s. , 705 ;
(bain) 701.
nuits humides, diphtérie
officiers 737.
■ ori>liolins 712 s. ; (con-
ditions) 712; (durée) 715; (enfants naturels reconnus) 714; (option do la mère) 713; (secours annuel) 719.
lavement trimestriel
pensions de demi -solde ou dérivées de demisolde 728.
pension du deuxième dogré m.
pension du premier degré 088.
ponsi
lililair
— perir.nnali' ci le ('►85.
— personnel no inscrit
— piijûre d'arête de pois-
son 699.
— point de départ 734.
— prescription quinquen-
nale 745.
— primes de la marine
marchande, subvention 735.
— radiation 745.
— rappel d'arrérages 745.
— recouvrement des cotisa-
tions 7iO s.
— refroidissomenl. néphrite
albuminuriqno 7O0.
— réhabilitatinn 739.
— relation .avec la profes-
sion 699 s.
— responsabililé de droit n, tiers respon-
— revision 693.
— risque professionnel 686,
— rôles de désarmement
— rôle d'équipage (non-
inscription) 697, 698, 700; (renouvellement)
— secours d'orphelins sur
fonds d'Etat ou sur Caisse des invalides
— subsides éventuels 735 ;
(acceptation) 736.
— suspension 732 ; (femme
et enfants) 732.
— taxes des propriétaires
ou armateurs 735,
— tiers responsable 748.
— tuberculose 700.
— veuves 710 s. ; («ge)
710 ; (mari titulaire d'une pension) 711 ; ( mariage antéi-ieur) 710; (nouveau mariage , nouveau veuvage) 711.
Caisse des inral ides de la niariue
— V. Avances ; Glisse de
prévoyance ; Pensions de demi-solde.
Canipasues 532 s., .^48.
— bàliuienls de commerce
— blessé de guerre 535.
— colonies 532.
— étranger 532.
— guerre 532.
— guerre de «Ol-t 535.
— temps de paix 532.
— vovages de découvires
Capilaiiie de corvette 538.
Capitaine d6 frégate 538.
Caractère irrévocable 783.
Colonies 513.
— V. Campagnes, Fonc-
tionnaires ou ageiil.-^
coloniaux.
Commis du persou-
net de s<*stion
et d'exécution
Commis principaux
Compétence administrative 7.MI.
Comptable
— disiiiliutcur stagiaire
Conclusions priNON par le niiniNtre
Con;;é illimité 522.
CoDMeil d'Etat 750 s.
— actes susceptibles 751 s.
— avocat au (Tionseil d'bltal
— blessures ou infimiilés
779 s. ; (annulation, renvoi) 7m ; (cas de rec.inrs) 780; (del;ti) 780; (formes) 780; (timbre et enregistrement, dispense) 781.
— délai 703 s.
— évocation 770.
— proci''dure "t'iX s.
— recours 750 s.
— renvoi au ministre 770.
— V. Erreur.
Contentieux 750 s.
— V. iViisions pour bles-
sures ou intirmités.
Contremaître 509.
Corps de santé de
la marine
— diplômes universitaires
Cumul 572.
— pluralité de pensions
— solde d'actî\'ité 572.
— Uaiteuient civil 572.
— veuves 579.
— V. Fonctionnaires ou agents coloniaux,
Décisions ntinisté-
rielles 757 s.
Demande 574.
— délai 575.
— for4iies 574.
Demi-solde
— V. Pensions de demi-
solde.
Désertion 522.
Disparus 505 s.
Disponibilité 522.
Divorce
— V. Pensions de demi-
solde.
DomeNti<|nesd^état-
niujor 51)'.).
Double emploi 784.
Ecolopolytechnique
Ecrivains 509.
Em pri so n n e m e ut
Engagé volontaire
— congé provisoire 522. Equipa;^» de la
flotte 509.
Erreur 783.
— Conseil d'Etal, section
des fînances, section du contentieux, divergence 784, 788.
— erreur de cliitTre et de
calcjil 784.
— erreur matérielle 784.
Etablissements pénitentiaires r>.V.(.
Etat de.*( personnes
Etranger 515.
Etudes prélimi-
naires 523, 525.
Faux 781.
Fonctionnaires autre.x que Icm oflicierM de marine 530.
Fonctionnaires ou
Câardes - cou<siî;nes i^nerre de flOl4
(grade inférieur) 810.
