‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 282 sur 444 · fonslal;ilion)5S · texte numérisé non relu

fonslal;ilion)5S

— însaiiissabilité 677.

— inscription 582.

— inscrit! d'origine étran-

gère 671.

— inscrits marititnes, com-

pensîilîon 679.

— Islande 605.

— jouissance, point de dé-

part 673 s. ; (orphelins) 676; (veuve)

— législation 580.

— liquidation 6G6 s.

— majoration 628 s., 633,

— marins de TElat 5SG.

vétéra

— miiiricules 608,

— mécaniciens 630.

— Mékong {fleuve le) 592.

— nature des services 5S(Î.

— navigation eflective 601.

— navij,'ation fictive 601.

— navigation hauttwiire

— navigation profession-

nelle 588 s.

— navires de commerce

— navire ëlrangpi", enibar-

queiiient (i7S.

— navires de plaisance 604.

— navires- hôpitaux 605.

— Niger (tleuve le) 592.

— oliicifirs de réserve 636.

— Ogoué (fleuve l'} 592.

— orphelins, secours an-

nuel IJ55 s. ; (décès de la mère) 658 ; (durée) 662 ; (enfants d'un précédent mariage) 6(i3 ; (enfants légitimés ou naturels reconnus) 655; (mineurs de seize ans) 655 ; (partage) CCI ; fpiVfi titulaiie d'une pension) 056 ; (ipiolitc) 001 ; (réversion ;t l:i veuve, option) tî05 ; (veuve , partage) ti59 s. ; (veuve, pension du premier mari) 664. — ■ V. jouissance.

— pcclie 004 8.

— pen<ïion alimentaire 677.

— pensions à partir du

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