janv. l»OA

— pensions d'ancienneté

— pension deuxième deçïré,

Caisse de prévoyance

— pension premier degré.

Caisse de prévov.mcc 640;(verscmcnlsl04O.

— pension proportionnelle

633 s. ; (quotité) 633.

— pension sur le Trésor,

navigation au commerce 602.

— personnel civil de la

marine 598.

— perte de la qualité de

Français 678.

— petit cabotage colonial,

maîtres 593.

— petite pèche 608, 609.

— phares 594. 598.

— pilote. — V. prestations

ou retenues.

— point de départ des ai"-

rérages 6Sl.

— ports de commerce 594,

— pourvoi au ministre, dé-

lai de cinq ans 668.

— prescription ijSi.

— prestations ou retenues

610 s.; (avances) eiS; (avances) 615 ; (bases) 6H; (bateaux de plaisance) 610 s. ; (marins de nationalité étrangère) 617 ; (bateaux pilotes) 614 ; (bornage) 614; (décompte des prestations et taxes) 618; (fausse déclaration ) 619 ; (formes du payement) 618. 620; (gmnde pèche) 615 ; (insulvabilité des armateurs, capitaines ou patrons) 6iO; (long cours) 6i5; (marins cng;igés au profit) 614. 615; (marin malade ou blessô, débarquement) 614 ; (petite pèche) 614 ; (pilotes) 612 ; (prescription) 622; (privilège) 622 ; (propriété du bâtiment) 613. 616; (quotité) 610; (titulaire) 618; (d'une pension sur la fuisse des invaiides de la marine) 611 ; (t'op

reiuboursemenl) 621 ; (versements des propriétai res ou armateurs) 616 s.

— protectorats 592, 594.

— quotité 623 s.

— rappel d'arrérages. —