V. retard

— rcgisti-e, inscription 672.

— résidence à l'étranger

sans autorisation 678.

— retard , faute de PAdmi-

aistration, force majeure , rappel d'arrérages 674.

■ retenues. — V. presta* lations ou retenues.

• rôle d'équipage 601.

- saisie-aiTct 677.

- Sénégal (fleuve le) 592.

• séparation de corps 645,

- services (constatation,

forme) 607 s. ; (point de départ, terme) 608.

- services civils 598 s.

- service de l'Etal 637.

- service fluvial 591.

- sci*vices militaires 595 s.

- seinces. réduction , an-

nulation 603 : (décision, recours) 603 ; (période antérieure au i" janv. 1908) 609.

- soixante ans d'âge, sup-

plément 637.

- supplément, enfants 630,

633 ; (enfant légitimé) 631 ; enfant naturel)

- suspension du droit 678

s. ; (droit des veuves et orphelins) GSO.

temps de services 585 s.

- Teri-e-Neuvc 005.

- transports maritimes,

nature du parcours

- troubles de vision , em-

birquenient 583.

- Tunisie 592, 594.

- veuves 643 s. ; (âge)

Ô^iJ ; (cumul) 648 ; (date du mariage) 644 ; (date du mariage, divorce, nouveau mariage, premier mari) 044 ; (disparition en mer) 652; (mari titulaire d'une pension proporlion-

Dclie, rêve sion) 653 s. ; (nouveau mariage) 647; (option| 648; (pension dérivée de la demi-solde) 643; (présomption de perle corps et biens) 652 ; (veuves nécessiteuses, secours) 649, 650. — V. jouissance.

Pensions pour bleM* sures ou iulir* mités 576.

— contentieux 772 s. ; (as-

sistance judiciaire) 779 ; (défaut, opposition) 777 8. ; (délai, refus de pension) 775 ; (lettre recommandée, demande) 776 ; (procédure 776 ; (vérification médicale) 776.

— cour régionale des pen-

sions 772, 779, 782 ; (compétence) 772 ; (composition) 774.

— Iribunal départemental

des pensions 772 s..

782 ; (appel) 774, 779; (appel, formes) 779 ; (compétence) 772 ; ( composition )

— V. Conseil d'Etat.

Pensions proportionnelles 507, 550, 555 s.

Persounet civil 509.

Personnel non ollicier 542.

Pompier de la marine ^.^9.

Pouvoir discrétionnaire du ministre 751.

PrÎNons maritimes

Protectorats 513.

Quotité 541 i.

Radiation

— non-réclamalîon 5G9.

Rappel d'arréruKCfl

Réelaination par voie administrative 784 s.

— déhû 787.

Recours

— actes stisceplibles 75Ï s.

Recours au Conseil

d^Ktat

— V. Conseil d'Etat.

Rérorme

— V. Avances.

Refus ^ de reconnaître uu droit à pension 753.

Retenue** 528 s.

— taux 528 s.

— V. Fonctionnaires ou

agents coloniaux.

Révision 783 s.

— aggravation de blessures

ou d'infirmités 789.

— loi du 31 mars 1919,

droits ouverts de|)uis le 2 aoûtlOI4 791.

— nouveaux services 789,

— voie législative 790.

Slaïsîe-arrêt 573.

Séparation de corps

— V. Pensions de denii-

il us pension de

jt;rade 546.

Syndics des gens de

mer 808.

Teuvcs 484 s., ."jei, 564.

— V. Caisse de prévoyance.

PENTE (Renvoi) p. 45.

I PERCEPTEUR (Raiioi) p. 45.

Acompte

— V. liiu-nuption.

A Cffu ieseemen t simulé 122.

Actes 1.