V. Justice de paix
Cassation — V. Cour de cassation.
Pourvoi en cassation ,
Suspension.
Cause en état 121.
Certilicat de vie 234.
Cession de créance
Cession de droits litigieux
— V. Interruption. Changement d'état
— V. Interruption.
Chef de demande 73.
Clief ne préjugeant
pas le fond 112.
Citation en conciliation 66.
— V. Formes de la de- Cohéritiers 266.
Commandement 1 ,
Commune 32. 48.
— auttirisation de plaider
— V. Interrupliun.
Communication de
pièces
— rétention 13.
— V. Interruption.
Comparution personnelle 238.
Compétence 225.
— tribunal saisi H.
— V. Appel.
Compromis 122.
— V. Susp<.!nsion.
Conciliation
— V. Citation en concilia-
tion , Formes de la demande, Préliminaire de conciliation , Procès-verbaux de nonconciliation.
Conclusions *
— V. Formes de la de-
mande, Interruption.
Conclusions au fond 2111
Conclusions contradictoires 121.
Conseil d'Ktat t>7.
Conseil de préfecture 67.
Conseil judiciaire
— V. Intonuplii.n.
Conseï 1 1er rapporteur
— Cessation de fonctions 92.
Constitution d'avoué
— absence 85.
— V. Interruption.
Constitution de
nouvel avoué
— V. Reprise d'instance ou
constitution de nouvel
Contrainte par corps 1.
Contre <|ui la péremption est demandée 44 5.
Contre <|ui court la péremption 29 s.
Contributions indirectes 31.
Convocation des parties 142.
Cour de cassation 56, 257.
— aiTêt decassation, défaut
de signification 258.
— chambre civile 56.
— chambre des requêtes 56.
■dei
— instance devant ta cour
ou le tribunal de renvoi 258 s.; (délai, point de départ ) 260.
— moyen recevable 105.
— leprisc d'instance 56.
— V. Délai, Suspension.
Cour do renvoi
— V. Cour de cassation.
Créance litigieuse
— reliait 7, 100.
Créancier 23.
ande.
de la de-
De plein droit 7, 104s.
Wécès
— avoué 83.
— huissier 83.
— juge connnissaire 142.
— partie 91.
— rapporteur 442.
— V. Formes de la de-
mande. Mari.
Décès do Pavoué
— V. Formes de la de-
mande , Interruplion.
Décès d^une partie
— V. Formes de la de-
niioule. Interruption, Justice de paix.
Melaratioa anir-
mative 14^, 145.
Défaut proUt joint
— V. l'ormos do la de-
mande.
Défondeur 1â s.
— \ . iiidivisibililc.
Déliaiiion S.
Uegre de juridiction iiS.
nélai i, li> s.
— actioo , délai plus court
— airèl de renvoi. — V.
Cour de cassation.
— coinputation 89.
— Cour de cassation (arrêt
de renvoi, non-.iiignicntation du délai ) 93. — V. point de départ.
— distances, augmentation
— jugement interlocutoire,
.appel, conllrniation 87.
— po'nl de départ 83 s.;
( Cour de cassation, a net de renvoi) 88.
— V. Appel, Justice de
pa\x, Proro£;ation du dé\ai, Reprise dinstance ou constitution de nouvel avoué.
Délai pour comparaître 85.
Demande après la reprÎMC d'instance 8-:.
Demande contre toutes les parties* i~~ s.
— "ulhiés 278.
Demande en péremption
— acte inlerruptif, concours
Ui5 s.; ihcurc) 105; (ii.ure, preuve) 167; (p lorilé, preuve) 1«C,
la de
mande, InteiTuptÎL__ , Suspension.
Demande ineidente 1 1 , (iS.
Demande principale et distincte
Demande reconventionnelle 14, 69.
Demandeur ii.
— V. Indivisibilité.
Démission de l'a-
Toué
— V. Formes de 1
inde.
de-
Désaveu
— V. Iplerruplion.
Désaveu de paternité 47.
Désintéres s e n) e n t du demandeur
Désistement ii.
— V. Interruption.
Désistement tacite
JOies ad t/iit-iit 89.
MfieM a quo 89.
DilTaniaiion 54.
Discontinuation des actes de procédure 2.
Distances
— V. llelai.
Divorce 47.
■ — citation 67.
— début de l'inslancc 86.
D'ofUce par le juge
Dol 13.
Domaine de l'Etat
Domicile 11.
Douanes 31.
Dupliques
— V. Interruption 133.
Effets 259 s.
Kmancipation
— V. Interruption.
Enquête 13.
— iirocés -verbal Î37.
— V. Appel.
Enregistrement 12 ,
— V. Formes de l.i ih-~
mande. Interruption.
Epoux 39, 48.
Etablissements publics 30, 33, 48.
Etat 30 . 31 , 48.
Evocation
— V. Justice de paix.
Exception 104.
Exception de nullité 227.
Exécution des jusementa
— y. Jugement par défaut.
Exécution d'un ju-
eementdéllnitir 24Î.
— sentence arbitrale, op-
position 249.
Expertise 13 , 237.
— rapport, dépôt au grefTe
— V. Interruption , Juge-
ment par défaut, Sus-
— V. Formes de la demande.
Exploit introduetir 23U. 240.
Expropriation pour cause d'utilité publique 5S.
Extinction de l'action 7, 231.
Faible d'esprit 38.
Faillite 40, 92.
— V. Interruption.
Faute do l'avoué
— V. Frais et dépens.
Faute du juge
— V. Justice de paix.
Femme mariée 48.
Formes de la demande 191 s.
— assiirnation à avoué 201.
— as.«i|;nalion à la mairie
— assignation à partie 212,
■ avoue a^vant cessé d'oc-
cuper 194.
■ citation en conciliation
— exploit à personne ou
domicile 193.
— formalités 198; (exploits)
— héritiers. — V. décès
d'une partie.
— inunatricule de l'huissier
— interdiction de l'awué.
— V. décès.
— jour férié 200.
— mandat spécial 197.
— niaIièrecommerciale216,
— nom des parties 203 ;
(décès, héritiers) 203.
— non-constitution d'avoué
— ordi>nnance du juge 200.
— péremption de la de-
mande 191.
— pluralité d'intimés, avoué
constitué par certains seulement 196.
— pouvoir de l'avoué 195 s.
— profession du demandeur
— reprise d'instance. —
